Un contrôle routier, un test salivaire positif, et votre vie bascule. La conduite sous stupéfiants est un délit en France, quelle que soit la quantité détectée. Les sanctions sont immédiates et sévères : 6 points retirés, jusqu’à 4 500€ d’amende, suspension de permis et casier judiciaire.
Mais des recours existent. Les tests salivaires sont parfois contestables, les procédures pas toujours respectées. Une bonne défense peut faire la différence.
Les sanctions pour stupéfiants au volant
C’est toujours un délit
Contrairement à l’alcool où il existe un seuil de tolérance, toute trace de drogue au volant est un délit. Que vous ayez fumé la veille ou quelques jours avant, si le test est positif, vous êtes en infraction.
| Situation | Points | Amende max | Suspension | Prison max |
|---|---|---|---|---|
| Conduite sous stupéfiants | 6 pts | 4 500€ | Jusqu’à 3 ans | 2 ans |
| Stupéfiants + alcool | 6 pts | 9 000€ | Jusqu’à 3 ans | 3 ans |
| Récidive | 6 pts | 9 000€ | Annulation | 4 ans |
| Refus de dépistage | 6 pts | 4 500€ | Jusqu’à 3 ans | 2 ans |
Les substances détectées
Les tests recherchent :
- Cannabis (THC) : détectable jusqu’à 6-8 heures (salive) ou plusieurs semaines (sang, urines)
- Cocaïne : détectable 24-48h
- Héroïne/Opiacés : détectable 24-48h
- Amphétamines/Ecstasy : détectable 24-48h
Le déroulement d’un contrôle
Étape 1 : Le test salivaire
- Prélèvement de salive par écouvillon
- Résultat en quelques minutes
- C’est un dépistage, pas une preuve définitive
Étape 2 : Si positif, analyse de confirmation
- Prise de sang obligatoire pour confirmer
- Analyse en laboratoire agréé
- Résultats en quelques jours/semaines
Étape 3 : La suite judiciaire
- Convocation au tribunal correctionnel
- Jugement avec avocat
- Inscription au casier judiciaire (bulletin n°2)
Les recours possibles
Contester le test salivaire
Les tests salivaires sont notoirement peu fiables :
| Problème | Argument juridique |
|---|---|
| Faux positifs fréquents | Exiger la prise de sang de confirmation |
| Contamination du prélèvement | Conditions de stockage non respectées |
| Kit périmé | Vérifier la date de validité |
| Procédure non respectée | Délai entre dépistage et confirmation |
Contester l’analyse sanguine
Vous pouvez demander une contre-expertise :
- Nouveau prélèvement analysé par un autre labo
- À vos frais (environ 200-300€)
- Peut révéler des écarts significatifs
Vices de procédure
De nombreux contrôles présentent des irrégularités :
- Absence de motif légal pour le contrôle
- Non-respect du droit à être assisté
- Délais de garde à vue non respectés
- PV incomplet ou erroné
Les conséquences sur votre vie
Le casier judiciaire
C’est la différence majeure avec les infractions alcool mineures : un délit pour stupéfiants s’inscrit au casier judiciaire.
Conséquences possibles :
- Refus d’emploi dans certains secteurs (fonction publique, sécurité, transports…)
- Problèmes pour obtenir un visa (USA notamment)
- Difficultés pour les emprunts
L’assurance auto
- Résiliation possible de votre contrat
- Surprime de 100% à 300% pour trouver un nouvel assureur
- Bureau Central de Tarification en dernier recours
La protection juridique : indispensable face au tribunal
Un délit pour stupéfiants passe devant le tribunal correctionnel. Vous avez besoin d’un avocat compétent.
Une assurance protection juridique vous offre :
- ✅ Avocat spécialisé en droit pénal routier
- ✅ Analyse complète du dossier
- ✅ Recherche de vices de procédure
- ✅ Représentation au tribunal
- ✅ Frais de contre-expertise couverts
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Conclusion : ne plaidez pas coupable trop vite
Un test positif aux stupéfiants ne signifie pas que vous êtes condamné. Les tests salivaires sont contestables, les procédures souvent mal respectées, et un bon avocat peut obtenir des réductions significatives de peine.
Ce qu’il faut faire :
- Ne faites aucune déclaration sans avocat
- Demandez la contre-expertise sanguine
- Contactez votre protection juridique immédiatement
- Ne plaidez pas coupable à la première audience
Article mis à jour : février 2025