Quand on démarre en auto-entrepreneur ou en micro-entreprise, la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) arrive souvent après le choix du statut, du logo et du site internet.
On se dit facilement :
- « Ce n’est pas obligatoire, je verrai plus tard. »
- « Je vais prendre l’assurance la moins chère en ligne, cela suffira bien. »
- « Je fais juste un peu de prestation de service, il ne peut pas m’arriver grand-chose. »
En pratique, certaines erreurs autour de la RC Pro peuvent coûter bien plus cher que le chiffre d’affaires d’une année entière.
Voici 5 erreurs fréquentes que l’on constate chez les auto-entrepreneurs, et comment les éviter.
Pour comprendre d’abord ce qui est vraiment obligatoire ou non en matière d’assurance professionnelle, vous pouvez vous référer à l’article : Quelles assurances sont vraiment obligatoires pour une petite entreprise ?
Erreur n°1 – Croire que « ce n’est pas obligatoire » = « je n’en ai pas besoin »
Beaucoup d’auto-entrepreneurs commencent sans RC Pro parce qu’aucun texte de loi général ne la rend obligatoire pour toutes les activités.
Sur le plan strictement juridique, c’est exact :
en dehors des professions réglementées (bâtiment, santé, droit, tourisme, intermédiation, etc.), la RC Pro n’est pas automatiquement imposée.
Mais la bonne question n’est pas :
« Est-ce que la loi m’y oblige ? »
La vraie question est :
« Si je cause un dommage à un client (matériel, corporel, financier), est-ce que je peux assumer le coût seul ? »
Quelques exemples typiques :
- vous endommagez le matériel d’un client pendant une intervention ;
- votre conseil ou votre livrable provoque un retard de projet ou une perte financière ;
- un client se blesse pendant une séance, une prestation ou un atelier.
Même pour une micro-entreprise avec un petit chiffre d’affaires, un seul incident peut représenter plusieurs milliers d’euros, voire plus.
C’est pour cela que, dans notre article de base sur l’assurance des micro-entreprises, nous considérons la RC Pro comme le socle minimum pour la plupart des activités : Assurance micro-entreprise : obligations, RC Pro et compréhension des tarifs
Erreur n°2 – Choisir sa RC Pro uniquement au prix
Les recherches « tarif assurance micro-entreprise » ou « RC Pro auto-entrepreneur pas chère » sont très fréquentes.
C’est normal : au démarrage, chaque euro compte.
Mais une RC Pro choisie uniquement au prix peut poser plusieurs problèmes :
- Plafonds d’indemnisation trop bas
- Par exemple : un plafond fixé à 50 000 € alors qu’un sinistre (dommages à un local, interruption d’activité chez le client, données perdues) peut vite dépasser ce montant.
- Franchises très élevées
- Un sinistre de 3 000 € avec 1 500 € de franchise ne vous laisse pas dans la même situation qu’avec 300 € de franchise.
- Garanties manquantes
- Certaines offres d’entrée de gamme couvrent mal, voire pas du tout, les dommages immatériels (perte financière suite à une erreur), alors que ceux-ci sont fréquents dans les métiers de service ou du numérique.
- Absence de garanties annexes utiles
- Pas de défense recours, pas de protection juridique, exclusions importantes sur certaines prestations (sous-traitance, télétravail à l’étranger, etc.).
Un tarif attractif peut être une bonne chose si votre activité est simple et bien cadrée, mais il doit toujours être analysé à la lumière :
- des plafonds d’indemnisation,
- des franchises,
- des exclusions,
- des garanties complémentaires.
Erreur n°3 – Mal déclarer son activité (ou ne pas la mettre à jour)
Autre erreur fréquente : choisir un libellé d’activité trop vague ou trop restreint, pour aller vite.
Par exemple :
- déclarer simplement « conseil » alors que vous faites aussi de la formation, de la création de contenus, de la gestion de campagnes en ligne, etc. ;
- déclarer « développement informatique » et, quelques mois plus tard, proposer également de la maintenance d’infrastructure, de la gestion de données ou de la cybersécurité, sans l’avoir signalé ;
- ajouter des prestations manuelles (installation, manipulation d’équipements, interventions chez le client) alors que le contrat a été souscrit pour une activité purement intellectuelle.
En cas de sinistre, l’assureur va vérifier si :
- l’activité à l’origine du dommage est bien prévue dans le contrat,
- ou si elle est considérée comme hors champ (activité non déclarée ou exclue).
Si votre activité réelle n’est pas correctement décrite, vous pouvez vous retrouver avec :
- une non-garantie (refus de prise en charge),
- ou une indemnisation réduite,
- voire une résiliation du contrat en cas de fausse déclaration caractérisée.
Deux réflexes simples :
- Lors de la souscription, décrire votre activité de manière concrète (ce que vous faites, pour qui, comment, avec quels outils).
- En cas d’évolution (nouvelle prestation, montée en gamme, sous-traitance, internationalisation…), prévenir votre assureur ou votre courtier pour vérifier si le contrat reste adapté.
Erreur n°4 – Penser que la RC « vie privée » ou l’habitation couvre l’activité pro
Beaucoup d’auto-entrepreneurs qui travaillent à domicile pensent être couverts par :
- leur assurance habitation,
- ou leur responsabilité civile “vie privée”.
En réalité, ces contrats excluent presque toujours les dommages liés à une activité professionnelle.
Quelques cas typiques :
- vous recevez un client chez vous pour une séance, un atelier, un soin : si le contrat habitation exclut l’accueil de public à titre professionnel, vous pouvez être hors garantie ;
- vous vous rendez chez un client avec votre matériel : le vol ou la casse de ce matériel en mission ne sont pas nécessairement couverts par l’assurance habitation ;
- vous causez un dommage chez un client (sol abîmé, matériel endommagé) : la RC vie privée peut refuser d’intervenir, considérant que le dommage est lié à votre activité professionnelle.
La frontière pro / perso est très nette dans les contrats, même si, dans la réalité, vous travaillez peut-être depuis votre domicile.
C’est précisément le rôle de la RC Pro auto-entrepreneur (éventuellement complétée par une multirisque professionnelle ou une garantie sur le matériel) de couvrir ces situations.
Erreur n°5 – Mal gérer un sinistre (ou ne pas le déclarer)
Dernière erreur, souvent par crainte de “faire monter la prime” : ne pas déclarer un incident ou tenter de le gérer seul avec le client.
Quelques exemples :
- « Nous avons eu un souci, mais j’ai fait une remise, cela suffira bien. »
- « Je préfère ne pas déclarer à l’assurance, ils vont augmenter ma cotisation. »
- « J’attends de voir si le client revient vers moi, pour l’instant je ne fais rien. »
En pratique, cela peut poser plusieurs problèmes :
- Absence de prise en charge
- Si vous attendez trop, certains contrats prévoient des délais de déclaration au-delà desquels la garantie peut être remise en cause.
- Reconnaissance de responsabilité à tort
- En voulant “arranger” le client, vous pouvez reconnaître une responsabilité plus large que ce que l’assureur aurait retenu, ce qui complique la gestion du dossier.
- Montée en tension inutile
- Sans interlocuteur technique (assureur, expert), le dialogue peut se dégrader avec le client, alors qu’un gestionnaire de sinistre sait cadrer les échanges et les documents nécessaires.
Les bons réflexes :
- déclarer rapidement tout incident sérieux ou toute mise en cause écrite d’un client ;
- transmettre à votre assureur ou à votre courtier les éléments utiles (contrat, devis, échanges mails, photos, etc.) ;
- éviter de signer des engagements ou de reconnaître officiellement une faute sans avis.
La RC Pro est précisément là pour intervenir au moment du sinistre : autant lui donner les moyens de jouer son rôle.
En résumé : comment éviter ces 5 erreurs en RC Pro auto-entrepreneur ?
Pour un auto-entrepreneur ou une micro-entreprise, les bons réflexes sont finalement assez simples :
- Ne pas se limiter à la seule question “obligatoire / pas obligatoire” : la RC Pro est souvent vitale, même sans texte de loi qui l’impose formellement.
- Ne pas choisir uniquement au prix, mais regarder les plafonds, les franchises, les exclusions et les garanties annexes.
- Décrire précisément votre activité et la mettre à jour en cas d’évolution.
- Ne pas compter sur l’habitation ou la RC vie privée pour couvrir les dommages professionnels.
- Déclarer les sinistres correctement et à temps, au lieu d’essayer de les gérer seul “à l’amiable”.
Pour une vision plus globale des obligations et priorités d’assurance quand on démarre en micro-entreprise, vous pouvez compléter cette lecture avec l’article : Quelles assurances sont vraiment obligatoires pour une petite entreprise ?
Et si vous souhaitez un accompagnement pour calibrer votre RC Pro auto-entrepreneur (activité réelle, plafonds, budget), l’objectif n’est pas de vous vendre un “pack” générique, mais de vérifier ensemble ce qui est réellement en jeu dans votre métier et d’ajuster le contrat en conséquence.