Contrairement à une idée reçue tenace, l’argent placé sur une assurance-vie n’est pas bloqué. Vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne à tout moment, sans justification. Rachat partiel, rachat total, avance… Ce guide vous explique concrètement comment procéder, combien cela coûte et quelle fiscalité s’applique selon votre situation.
Votre argent n’est jamais bloqué
Le Code des assurances est clair : l’assuré peut demander le rachat de son contrat à tout moment (article L132-21). Il n’existe aucune durée minimum de détention obligatoire. La fameuse règle des 8 ans ne concerne que la fiscalité, pas votre droit de retrait.
Concrètement, que votre contrat ait 6 mois ou 15 ans, vous pouvez récupérer votre argent quand vous le souhaitez. La seule exception concerne les contrats comportant une clause de renonciation temporaire au rachat, mais elle doit avoir été expressément acceptée à la souscription et reste rare en pratique.
Les trois façons de récupérer son argent
Le rachat partiel
Il consiste à retirer une partie de votre épargne tout en conservant votre contrat ouvert. C’est la solution la plus courante et souvent la plus avantageuse fiscalement. Votre contrat continue de fonctionner, de générer des intérêts, et vous conservez son antériorité fiscale. La plupart des contrats prévoient un montant minimum de rachat (souvent entre 150 et 500 euros) et un capital résiduel minimum à maintenir.
Le rachat total
Il met fin à votre contrat. Vous récupérez l’intégralité de votre épargne mais vous perdez définitivement l’antériorité fiscale du contrat. Cette option est à réserver aux situations où vous avez besoin de tout votre capital ou lorsque votre contrat présente des frais trop élevés et que vous souhaitez en changer.
L’avance
C’est un prêt que l’assureur vous accorde en utilisant votre contrat comme garantie. Votre épargne reste investie et continue de fructifier. En contrepartie, vous payez des intérêts à l’assureur. Cette solution peut être intéressante pour un besoin ponctuel de trésorerie si vous ne voulez pas toucher à votre contrat, notamment avant les 8 ans.
Quelle fiscalité selon l’âge de votre contrat ?
La fiscalité du rachat ne porte que sur les gains (intérêts et plus-values), jamais sur le capital que vous avez versé. Si vous retirez 10 000 euros dont 2 000 euros de gains, seuls ces 2 000 euros sont concernés par l’impôt.
Contrats de moins de 8 ans
Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si c’est plus avantageux pour vous, mais les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas.
Contrats de plus de 8 ans
Vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros sur les gains pour une personne seule, ou 9 200 euros pour un couple. Au-delà de cet abattement, le taux d’imposition passe à 7,5 % (au lieu de 12,8 %) pour les gains correspondant à des versements inférieurs à 150 000 euros. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent toujours sur la totalité des gains, sans abattement.
En pratique, après 8 ans, un épargnant seul peut souvent retirer plusieurs dizaines de milliers d’euros sans payer d’impôt sur le revenu, selon la proportion de gains dans son contrat.
La procédure concrète pour effectuer un retrait
La demande de rachat peut généralement se faire de plusieurs manières : depuis votre espace client en ligne, par courrier recommandé, ou parfois directement en agence. Les documents à fournir sont généralement un formulaire de demande de rachat, une copie de votre pièce d’identité et un RIB.
Une fois votre demande complète reçue, l’assureur dispose d’un délai légal maximum de deux mois pour vous verser les fonds (article L132-21 du Code des assurances). En pratique, la plupart des assureurs traitent les demandes en une à trois semaines. Si le délai de deux mois n’est pas respecté, des intérêts de retard sont dus automatiquement.
Vous avez souscrit via un courtier ? Voici comment faire
Si vous avez souscrit votre assurance-vie par l’intermédiaire d’un courtier comme Prialys, sachez que celui-ci reste votre interlocuteur privilégié tout au long de la vie de votre contrat, y compris pour les rachats.
Le rôle du courtier lors d’un retrait. Votre courtier peut vous accompagner à chaque étape : il vous aide à déterminer le montant optimal à retirer en fonction de votre situation fiscale, il prépare et transmet votre demande de rachat à la compagnie d’assurance, il suit le traitement de votre dossier et s’assure du respect des délais légaux, et il peut négocier avec l’assureur en cas de difficulté.
Comment procéder concrètement ? Contactez directement votre courtier par téléphone, email ou via son espace client. Expliquez-lui votre besoin (montant souhaité, urgence éventuelle). Il se chargera de constituer votre dossier et de le transmettre à l’assureur. Vous n’avez pas à contacter la compagnie vous-même.
Un avantage clé : le conseil personnalisé. Contrairement à un retrait effectué en direct, passer par votre courtier vous permet de bénéficier d’un conseil adapté. Il peut par exemple vous suggérer d’étaler vos retraits sur deux années civiles pour profiter deux fois de l’abattement après 8 ans, ou vous alerter si un retrait important risque de compromettre vos objectifs patrimoniaux.
Les frais à anticiper
Les frais de rachat proprement dits sont désormais rares. La majorité des contrats actuels n’en facturent plus. Vérifiez les conditions générales de votre contrat pour vous en assurer.
En revanche, trois types de coûts peuvent impacter votre retrait. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent systématiquement sur les gains. L’impôt sur le revenu dépend de l’ancienneté de votre contrat comme expliqué plus haut. Enfin, si votre contrat comporte des unités de compte, la valeur de rachat dépend des cours au moment de votre demande, ce qui peut représenter un gain ou une perte selon l’évolution des marchés.
Cas particuliers : déblocage anticipé et exonérations
Certaines situations permettent une exonération totale d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restent dus) : licenciement, mise en retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie, cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire. Ces exonérations concernent le souscripteur ou son conjoint.
Pour en bénéficier, la demande de rachat doit intervenir avant la fin de l’année suivant l’événement concerné.
Ce qu’il faut retenir
Vous pouvez retirer l’argent de votre assurance-vie à tout moment, sans justification. Le rachat partiel est généralement préférable pour conserver l’antériorité fiscale de votre contrat. Après 8 ans, les abattements permettent souvent de retirer des sommes importantes avec une fiscalité très réduite. L’assureur a deux mois maximum pour vous verser les fonds après une demande complète. Si vous avez souscrit via un courtier, contactez-le directement : il simplifiera vos démarches et optimisera votre retrait.
Vous avez un projet de retrait ou des questions sur la fiscalité de votre contrat ? Les conseillers Prialys vous accompagnent pour optimiser votre stratégie. Contactez-nous pour un bilan personnalisé gratuit.