Vous remboursez un crédit immobilier et votre assurance vous coûte un bras ? Depuis 2022, la loi Lemoine vous autorise à en changer quand vous voulez, sans frais, sans excuse. Et bonne nouvelle : en 2025, les banques qui traînent des pieds se font sanctionner. Le CIC Est vient d’écoper de 196 000€ d’amende pour avoir dépassé les délais. C’est une première, et ça change tout.
Dans cet article, on vous explique comment cette loi fonctionne vraiment, pourquoi elle fait trembler les banques, et surtout comment vous en servir pour économiser jusqu’à 18 000€ sur votre crédit.
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Ce Que Change Vraiment la Loi Lemoine (Sans le Blabla Habituel)
Avant février 2022, changer d’assurance de prêt tenait du parcours du combattant : dates anniversaires à respecter, délais de préavis, refus bancaires fumeux. La loi Lemoine permet la résiliation sans frais à tout moment du contrat, sans devoir attendre quoi que ce soit. C’est simple, c’est clair, c’est immédiat.
Les 3 Piliers Qui Changent la Donne
1. Résiliation à tout moment (la vraie liberté)
Vous pouvez changer de contrat n’importe quand dès la première année. Plus besoin d’attendre votre date anniversaire ou de compter les semaines. Vous trouvez mieux ailleurs ? Vous changez. Point final. C’est ça, la résiliation infra-annuelle.
2. Fini le questionnaire de santé (pour la majorité)
Pour les prêts de moins de 200 000€ par personne (400 000€ pour un couple), remboursés avant vos 60 ans, le questionnaire médical n’existe plus. Concrètement : vous empruntez 180 000€ à 35 ans sur 20 ans ? Vos antécédents médicaux ne regardent personne.
3. Droit à l’oubli : 5 ans au lieu de 10
Ancien malade du cancer ou de l’hépatite C ? Le délai pour ne plus déclarer votre pathologie passe de 10 à 5 ans après la fin des traitements. Sans condition d’âge. Une vraie révolution pour l’accès au crédit.
2025 : L’Année Où les Banques Se Font Taper Sur les Doigts
On ne va pas se mentir : depuis 2022, beaucoup de banques ont traîné des pieds pour appliquer la loi. Délais dépassés, refus injustifiés, doubles cotisations… La routine. Mais en 2025, la DGCCRF (la gendarmerie de la consommation) a sorti les menottes.
Les Sanctions Historiques de l’Automne 2025
Entre septembre et octobre 2025, quatre grandes banques ont écopé d’amendes dépassant le million d’euros au total :
- BRED Banque Populaire : 298 000€
- Crédit Agricole Paris Île-de-France : 323 518€
- CIC Est : 196 000€
- Caisse d’Épargne Île-de-France : 80 000€
Le motif ? Non-respect du délai de 10 jours ouvrés pour traiter les demandes de changement d’assurance. Résultat : des clients qui payaient deux assurances en même temps pendant des semaines, voire des mois.
Ce que ça signifie pour vous : Les banques n’ont plus le choix. Respecter le délai de 10 jours, c’est désormais obligatoire sous peine d’amende massive. Et vous pouvez les dénoncer sur SignalConso si elles dépassent.
Qui Peut en Profiter ? (Spoiler : Probablement Vous)
La loi Lemoine concerne tous les emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier pour un bien d’habitation ou mixte. Que vous ayez signé en 2010 ou en 2024, vous êtes éligible.
Exception : Les SCI (sociétés civiles immobilières) sont exclues de la résiliation à tout moment.
Si Vous Avez Signé Après Juin 2022
Vous bénéficiez de tout : résiliation à tout moment + suppression du questionnaire santé (si conditions remplies) + droit à l’oubli réduit.
Si Vous Avez Signé Avant Juin 2022
Depuis septembre 2022, vous pouvez aussi résilier quand vous voulez. C’est rétroactif, et ça concerne des millions de Français qui remboursent encore leur prêt.
Pourquoi C’est Une Révolution (Au-Delà du Marketing)
Des Économies Qui Font Mal aux Banques
L’assurance emprunteur, c’est souvent le deuxième poste de dépense d’un crédit, juste après les intérêts. En changeant d’assurance, vous pouvez économiser jusqu’à 18 000€ sur la durée totale du prêt.
Exemple réel :
Pour un prêt de 250 000€ sur 25 ans, une assurance bancaire à 0,36% coûte 22 500€ au total. Une délégation d’assurance à 0,10% coûte 6 250€. Économie : 16 250€.
Pas étonnant que les banques se soient battues contre cette loi.
Un Marché Enfin Secoué
Le marché de l’assurance emprunteur est encore dominé à plus de 85% par les banques. La loi Lemoine vise à briser ce quasi-monopole en permettant aux emprunteurs de faire jouer la concurrence sans contrainte.
Plus Besoin d’Être Juriste
Avant, il fallait jongler entre loi Hamon (résiliation la première année) et loi Bourquin (résiliation annuelle). Maintenant : vous voulez changer ? Vous changez. La résiliation infra-annuelle, c’est la fin de la complexité administrative.
Comment Changer Concrètement (Le Mode d’Emploi Sans Prise de Tête)
Étape 1 : Trouvez Une Meilleure Offre
Commencez par comparer les assurances disponibles. Utilisez des comparateurs ou contactez un courtier spécialisé. L’essentiel : respecter l’équivalence des garanties exigée par votre banque.
Astuce : Gardez votre notice d’information actuelle. Elle liste les garanties minimales que votre nouvelle assurance devra couvrir (DC, PTIA, ITT, IPT…).
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Étape 2 : Vérifiez l’Équivalence des Garanties
Votre nouvelle assurance doit offrir au moins le même niveau de protection. Les garanties de base incluent généralement :
- Décès (DC) : remboursement du prêt en cas de décès
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
- ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
- IPT/IPP (Invalidité Permanente Totale ou Partielle)
→ Comprendre les garanties assurance emprunteur en détail
Étape 3 : Envoyez Votre Demande de Substitution
Vous pouvez résilier par simple courrier, e-mail ou via votre espace client en ligne. Plus besoin de lettre recommandée obligatoire, mais on la recommande quand même pour garder une preuve.
Ce que vous devez envoyer :
- Une demande de substitution d’assurance
- Les conditions générales de votre nouvelle assurance
- Le certificat d’adhésion
→ Téléchargez notre modèle de lettre de résiliation gratuit
Étape 4 : Votre Banque a 10 Jours (Pas Un de Plus)
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre résiliation. Si elle refuse, elle doit motiver son refus par écrit, sinon elle risque jusqu’à 15 000€ d’amende.
Si votre banque accepte : Elle vous envoie un avenant à votre contrat de prêt. Votre nouvelle assurance prend le relais.
Si votre banque refuse : Elle doit justifier son refus en se référant à la grille du CCSF. Si vous estimez ce refus abusif, vous pouvez saisir le médiateur ou dénoncer la banque sur SignalConso.
Si votre banque ne répond pas : Relancez-la par écrit en rappelant le délai légal, puis saisissez le médiateur bancaire ou alertez la DGCCRF.
Les Pièges à Éviter (Parce Qu’il Y en a Toujours)
Piège N°1 : Sous-Estimer l’Équivalence des Garanties
Beaucoup d’emprunteurs se font refuser leur substitution parce que les garanties proposées ne sont pas strictement équivalentes. Ne vous fiez pas uniquement au prix. Comparez ligne par ligne : franchises, définitions de l’invalidité, exclusions.
Piège N°2 : Croire Que “Moins Cher” = “Meilleur”
Une assurance à 0,08% peut sembler attractive, mais vérifiez les exclusions. Certains contrats low-cost excluent les sports à risque, les déplacements professionnels, ou appliquent des franchises très longues. Découvrez comment choisir une assurance pas chère sans sacrifier la couverture.
Piège N°3 : Ignorer les Délais (Même Sans Date Limite)
Même si vous pouvez résilier à tout moment, anticipez. Un changement prend 2 à 4 semaines entre la souscription de la nouvelle assurance et la résiliation effective.
Piège N°4 : Accepter les Freins Bancaires
Selon l’Observatoire de l’assurance emprunteur 2024, près d’une demande sur deux excède encore le délai légal de 10 jours. Certaines banques traînent des pieds. Ne vous laissez pas faire : relancez, dénoncez, faites valoir vos droits.
Suppression du Questionnaire de Santé : Mode d’Emploi 2025
C’est l’une des mesures phares, mais elle ne s’applique pas à tout le monde.
Les Conditions Précises
Vous êtes dispensé de questionnaire médical si les trois conditions suivantes sont remplies :
- Montant : L’encours cumulé de vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000€ par personne (400 000€ pour un couple)
- Échéance : Le remboursement total du crédit doit intervenir avant votre 60e anniversaire
- Nature du bien : Bien à usage d’habitation ou mixte (résidence principale, secondaire, ou investissement locatif)
Exemple concret :
Vous avez 40 ans et vous empruntez 180 000€ sur 18 ans. Pas de questionnaire de santé, même si vous avez des antécédents médicaux.
Ce Qui Ne Change Pas
Si vous dépassez 200 000€ ou si votre prêt se termine après vos 60 ans, le questionnaire reste obligatoire. Dans ce cas, si vous avez un risque aggravé de santé, la convention AERAS peut vous aider.
Le Droit à l’Oubli : Un Accès au Crédit Facilité
Le droit à l’oubli permet aux anciens malades de ne pas déclarer certaines pathologies passées.
Avant la Loi Lemoine
Il fallait attendre 10 ans après la fin des traitements pour ne plus déclarer un cancer.
Depuis la Loi Lemoine
Le délai passe à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades de cancer et de l’hépatite C, sans condition d’âge.
Concrètement :
Si vous avez terminé vos traitements contre un cancer en janvier 2020, vous pouvez depuis janvier 2025 souscrire une assurance emprunteur sans mentionner cette pathologie.
Loi Lemoine vs Lois Précédentes (Historique Express)
Pour comprendre l’ampleur du changement, petit tableau récap :
| Loi | Année | Ce Qu’elle Permettait |
|---|---|---|
| Loi Lagarde | 2010 | Délégation d’assurance dès la signature du prêt |
| Loi Hamon | 2014 | Résiliation pendant la première année |
| Loi Bourquin | 2018 | Résiliation annuelle à date anniversaire |
| Loi Lemoine | 2022 | Résiliation à tout moment + suppression questionnaire santé + droit à l’oubli réduit |
La loi Lemoine, c’est le game changer. Découvrez notre guide complet pour changer d’assurance emprunteur en 2025.
Cas Pratiques : Qui Gagne Vraiment à Changer ?
Profil 1 : Jeune Couple Sans Enfant
Situation : Paul et Marie, 32 et 30 ans, empruntent 280 000€ sur 25 ans. Assurance groupe bancaire : 0,34%, soit 23 800€ au total.
Action : Ils souscrivent une délégation d’assurance à 0,12%, soit 8 400€.
Économie : 15 400€. De quoi financer une cuisine équipée ou des travaux.
Profil 2 : Cadre Quadra
Situation : Sophie, 45 ans, emprunte 350 000€ sur 20 ans. Son assurance groupe coûte 0,45% (31 500€ au total).
Action : Elle trouve une assurance externe à 0,18% (12 600€).
Économie : 18 900€. De quoi payer les études supérieures de ses enfants.
Profil 3 : Métier à Risque
Situation : Thomas, pompier, paie une surprime de 0,20% sur son assurance groupe en raison de sa profession.
Action : Il contacte un assureur spécialisé dans les métiers à risque qui lui propose un tarif standard.
Économie : environ 10 000€ sur la durée du prêt. Découvrez les solutions pour les métiers à risque.
Les Obligations d’Information : Ce Que Votre Banque Doit Vous Dire
La loi Lemoine impose aussi une transparence totale aux établissements financiers.
Les banques et assureurs doivent informer chaque année les emprunteurs de leur droit de résilier leur contrat. Ils doivent vous communiquer :
- Le coût de votre assurance sur les 8 prochaines années
- La possibilité de souscrire une assurance individuelle
- Un rappel annuel de votre droit de résiliation
Si vous ne recevez pas ces informations, réclamez-les par écrit. C’est votre droit.
Les Chiffres Clés 2025
Pour mesurer l’impact réel de cette loi :
- +80% d’augmentation des demandes de substitution entre 2021 et 2023
- 18 000€ d’économies moyennes possibles grâce à la délégation
- 50% des emprunteurs dispensés de questionnaire de santé
- 85% de parts de marché encore détenues par les assurances bancaires
- 1 million € d’amendes infligées aux banques en 2025
FAQ : Vos Questions, Nos Réponses (Version Cash)
Puis-je vraiment changer à n’importe quel moment ?
Oui. Un lundi, un 15 du mois, un 31 décembre. N’importe quand. La seule condition : respecter l’équivalence des garanties.
Ma banque peut-elle refuser ?
Elle peut refuser uniquement si votre nouvelle assurance ne présente pas un niveau de garanties équivalent. Si vous respectez cette condition et qu’elle refuse quand même, dénoncez-la sur SignalConso.
Y a-t-il des frais de résiliation ?
Non. Zéro. La loi interdit tout frais ou pénalité liés au changement d’assurance.
Combien de temps ça prend ?
Entre 2 et 6 semaines en moyenne, selon la réactivité de votre banque.
Mon taux de crédit peut-il augmenter ?
Non. Votre taux d’intérêt est fixé dans l’offre de prêt et ne peut pas être modifié.
Puis-je changer plusieurs fois ?
Oui, autant de fois que vous voulez. Rien ne vous empêche de continuer à faire jouer la concurrence tous les ans.
Ce Que Vous Devez Retenir (Le TL;DR)
✅ Résiliation à tout moment, sans frais, sans pénalité, sans date à respecter
✅ Économies moyennes : 18 000€ sur la durée d’un prêt grâce à la délégation
✅ Suppression du questionnaire santé pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant 60 ans
✅ Droit à l’oubli réduit à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C
✅ Les banques qui traînent se font sanctionner : 1 million € d’amendes en 2025
✅ Délai de traitement : 10 jours maximum pour que votre banque réponde
Passez à l’Action (Parce Que Rien Ne Se Fait Tout Seul)
Vous l’avez compris : la loi Lemoine vous donne les clés pour reprendre le contrôle. Mais encore faut-il franchir le pas.
Votre plan d’action en 3 étapes :
- Comparez les assurances emprunteur pour identifier les meilleures offres du marché
- Calculez vos économies potentielles avec notre simulateur gratuit
- Téléchargez notre modèle de lettre et envoyez votre demande
Vous avez des questions ? Des doutes ? Des problèmes avec votre banque ? N’hésitez pas à solliciter un courtier en assurance ou à dénoncer les pratiques abusives sur SignalConso.
Avec la loi Lemoine et les sanctions 2025, vous n’avez plus d’excuse pour payer trop cher.
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Sources : Journal Officiel, CCSF, DGCCRF, Convention AERAS, Observatoire de l’assurance emprunteur 2024