Introduction : la prévoyance TNS, le parent pauvre de l’assurance des indépendants
En France, les travailleurs non-salariés (TNS) — artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL — bénéficient d’une protection sociale bien inférieure à celle des salariés du secteur privé. En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, les indemnités versées par les régimes obligatoires RSI (désormais intégré à la Sécurité sociale des indépendants, SSI) sont souvent insuffisantes pour maintenir leur niveau de vie et protéger leur famille.
La prévoyance TNS est la réponse assurantielle à cette fragilité. Elle permet de compléter les prestations obligatoires et de protéger efficacement vos revenus, votre famille et votre activité professionnelle en cas de coup dur. Dans cet article, Prialys vous explique pourquoi et comment mettre en place une prévoyance adaptée à votre statut d’indépendant.
Table des matières
- La protection sociale des TNS : insuffisante en pratique
- Les risques spécifiques des travailleurs indépendants
- Les garanties d’une prévoyance TNS complète
- Arrêt de travail : calcul des indemnités TNS
- Invalidité permanente : comment être bien couvert ?
- Décès et perte totale d’autonomie
- La loi Madelin : déduire ses cotisations de prévoyance
- Comment choisir sa prévoyance TNS ?
- Conclusion
La protection sociale des TNS : insuffisante en pratique
Depuis 2018, les TNS sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), intégrée au sein du régime général. Mais cette intégration n’a pas aligné leurs droits sur ceux des salariés. En cas d’arrêt maladie, les TNS doivent attendre un délai de carence de 3 jours avant de percevoir des indemnités journalières, contre 3 jours également pour les salariés. Mais les montants sont très différents : les IJ des TNS sont calculées sur la base du revenu déclaré, avec un plafond souvent bien inférieur à celui des salariés.
Concrètement, un indépendant dont le revenu annuel est de 60 000 € percevra environ 30 à 50 € par jour d’arrêt maladie de la SSI, soit 900 à 1 500 € par mois — une somme totalement insuffisante pour maintenir son niveau de vie et faire face à ses charges professionnelles (loyer du cabinet, charges fixes, salaires des éventuels collaborateurs…).
Les risques spécifiques des travailleurs indépendants
Les TNS font face à des risques que les salariés ne connaissent pas ou peu :
- Perte de revenus immédiate en cas d’arrêt de travail, sans maintien de salaire garanti par un employeur
- Charges professionnelles fixes qui continuent de courir même si l’activité est à l’arrêt (loyer, charges sociales, abonnements…)
- Impact sur la clientèle : une absence prolongée peut entraîner une perte durable de clients et compromettre la pérennité de l’activité
- Absence de mutuelle d’entreprise financée par un employeur
- Régime de retraite moins favorable qu’en tant que salarié, ce qui renforce le besoin de se constituer une épargne complémentaire via l’assurance vie ou le PER
Les garanties d’une prévoyance TNS complète
Un contrat de prévoyance TNS bien conçu doit comporter les garanties suivantes :
Indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail
La garantie IJ verse une somme journalière fixe en cas d’arrêt maladie ou d’accident vous empêchant d’exercer votre activité. Elle peut être calibrée pour remplacer tout ou partie de vos revenus professionnels. Le montant, le délai de carence (généralement 3, 7, 15 ou 30 jours selon le tarif) et la durée maximale de versement (généralement jusqu’à 1 095 jours, soit 3 ans) sont des paramètres clés à bien définir avec votre courtier Prialys.
Garantie invalidité permanente
En cas d’invalidité permanente reconnue (partielle ou totale), une rente mensuelle ou un capital vous est versé. Cette garantie est cruciale pour les TNS dont l’outil de travail est leur propre capacité physique ou intellectuelle. Vérifiez si la définition de l’invalidité retenue est “votre profession” ou “toute profession” — la première est nettement plus favorable.
Garantie décès et PTIA
En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), un capital ou une rente est versé à vos bénéficiaires (conjoint, enfants). Ce capital permet de maintenir le niveau de vie de votre famille, de rembourser vos crédits immobiliers et de couvrir les frais liés à la cessation de l’activité professionnelle.
Arrêt de travail : calcul des indemnités TNS et simulation
Pour illustrer l’importance de la prévoyance TNS, voici une simulation pour un médecin libéral avec un revenu annuel de 100 000 € :
- Indemnités SSI après délai de carence (3 jours) : environ 60 €/jour soit 1 800 €/mois
- Charges professionnelles fixes (cabinet, charges sociales, assurances) : environ 3 000 €/mois
- Reste à financer rien qu’pour les charges : -1 200 €/mois, sans parler du maintien du niveau de vie personnel
Avec une prévoyance TNS prévoyant 200 €/jour d’IJ après 7 jours de carence, ce médecin percevrait 6 000 €/mois, soit un niveau de revenus proche de la normale. La cotisation mensuelle pour cette couverture serait de l’ordre de 200 à 350 €/mois selon son âge et son état de santé — un investissement très raisonnable au vu du risque couvert.
Invalidité permanente : comment être bien couvert ?
L’invalidité permanente est le risque le plus sous-estimé par les TNS. Pourtant, les accidents graves et les maladies chroniques invalidantes touchent chaque année des milliers de travailleurs indépendants, parfois dès 40 ou 50 ans, alors qu’ils sont en pleine capacité productive.
La rente invalidité doit être calibrée pour couvrir à la fois la perte de revenus professionnels et les frais supplémentaires liés à l’invalidité (aménagement du domicile, aide à domicile, matériel médical spécialisé…). Pour les dirigeants d’entreprise, des garanties spécifiques couvrent également les frais généraux professionnels pendant la période d’invalidité, permettant à l’activité de se poursuivre ou d’être cédée dans de bonnes conditions.
Décès et protection de la famille
En cas de décès prématuré, votre famille perd non seulement un proche mais aussi la principale source de revenus du foyer. Le capital décès versé par la SSI est souvent très insuffisant (quelques milliers d’euros). Un contrat de prévoyance TNS doit prévoir un capital décès calibré pour permettre à votre famille de maintenir son niveau de vie pendant plusieurs années, de rembourser vos crédits en cours et de couvrir les frais d’obsèques — en complément d’une éventuelle assurance obsèques dédiée.
La loi Madelin : déduire ses cotisations de prévoyance
Les TNS imposés au régime réel (BIC ou BNC) ou à l’IS bénéficient d’un avantage fiscal précieux : la loi Madelin permet de déduire les cotisations versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance Madelin de son revenu imposable. Les plafonds de déduction varient selon le type de garantie :
- Prévoyance complémentaire (IJ, invalidité, décès) : déduction plafonnée à 7% du PASS + 3,75% du bénéfice imposable
- Complémentaire retraite (PER Madelin) : plafond encore plus élevé, très favorable pour les TNS fortement imposés
- Complémentaire santé : déductible dans certaines limites
Cet avantage fiscal réduit sensiblement le coût réel de votre prévoyance TNS. Un TNS dans une tranche d’imposition à 41% finance ainsi 41% de ses cotisations grâce à l’économie d’impôt. C’est un argument financier très fort pour bien se couvrir. Nos conseillers Prialys vous aident à optimiser vos déductions Madelin.
Comment choisir sa prévoyance TNS ?
La prévoyance TNS est un produit complexe qui mérite une analyse personnalisée. Les critères clés à considérer sont :
- Le montant des IJ : calculez vos charges fixes + revenus à maintenir pour déterminer le bon niveau
- Le délai de carence : un délai court (3 jours) est plus protecteur mais plus coûteux ; un délai de 15 ou 30 jours réduit significativement la cotisation
- La définition de l’invalidité : préférez “votre profession” à “toute profession”
- Le questionnaire médical : certaines maladies préexistantes peuvent faire l’objet d’exclusions ou de surprimes — déclarez honnêtement votre état de santé
- La revalorisation des rentes : vérifiez que les prestations sont revalorisées selon l’inflation
Conclusion : la prévoyance TNS, un investissement indispensable pour votre sérénité
En tant que travailleur non-salarié, vous êtes votre propre assureur social. Ne comptez pas uniquement sur les maigres prestations des régimes obligatoires : la prévoyance TNS est le filet de sécurité qui protège votre activité, vos revenus et votre famille en cas d’imprévu de la vie. Et grâce à la loi Madelin, elle est partiellement financée par l’économie d’impôt qu’elle génère.
Chez Prialys, nos experts en prévoyance TNS analysent votre situation professionnelle et vous proposent les contrats les plus adaptés à votre activité, votre revenu et votre famille. Demandez votre devis gratuit dès aujourd’hui. Consultez aussi nos guides sur la prévoyance, les assurances dirigeant et la préparation à la retraite.