Un stagiaire qui se blesse pendant un exercice, un bilan qui fuite chez l’employeur, un intérimaire mal choisi : dans la formation et les RH, on vous confie des personnes.
Trouvez la page de votre métier, ou comparez directement les offres de RC Pro des assureurs qui acceptent les formateurs, les organismes de formation et les métiers du recrutement. Souscription en ligne, attestation immédiate.
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Tarif RC Pro formation : devis en ligne
Choisissez votre activité dans le comparateur : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, avec leurs plafonds et leurs franchises.
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RC Pro formation, enseignement et RH : votre métier
Chaque page détaille les risques, les obligations et les garanties propres au métier.
RC Pro formation : quels métiers sont réglementés ?
La RC Pro n’est obligatoire pour aucun de ces métiers en règle générale. En revanche, plusieurs d’entre eux sont encadrés par le Code du travail, et vos clients, vos financeurs et les acheteurs publics demandent presque toujours une attestation d’assurance.
| Organisme de formation professionnelle | Déclaration d’activité auprès de la DREETS dans les trois mois qui suivent la première convention (art. L. 6351-1 et R. 6351-1) ; certification Qualiopi pour accéder aux fonds publics et mutualisés (art. L. 6316-1) |
|---|---|
| Bilan de compétences | 24 heures au plus, en trois phases ; le bénéficiaire est seul destinataire des résultats (art. L. 6313-4 et R. 6313-4) |
| Entreprise de travail temporaire | Déclaration préalable à l’administration et garantie financière obligatoire (art. L. 1251-45 et L. 1251-49) |
| Agence de mannequins | Licence d’agence de mannequins et garantie financière obligatoires (art. L. 7123-11 et L. 7123-19) |
| Formation aux métiers de la sécurité privée | Activité contrôlée par le CNAPS : agrément des dirigeants, carte professionnelle des formateurs (Code de la sécurité intérieure, art. L. 625-1 et suivants) |
| Formateur indépendant, professeur, coach en entreprise | Pas d’obligation d’assurance ; déclaration d’activité si vous vendez de la formation professionnelle |
Sources : Code du travail ; Code de la sécurité intérieure ; ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023.
Garanties de la RC Pro des métiers de la formation : ce qui est couvert
Quel que soit votre métier, le contrat répond aux réclamations de vos clients, de vos stagiaires et des tiers pour les erreurs commises dans vos prestations.
Ce que couvre la RC Pro formation
- Erreurs de contenu, de méthode et de conseil
- Dommages corporels causés aux stagiaires et au public (RC Exploitation)
- Atteinte à la confidentialité des données confiées
- Perte ou dégradation des documents et du matériel confiés, selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les contestations de prix et les remboursements de formation
- Les sanctions des financeurs (OPCO, Caisse des dépôts) et les amendes
- Les formations non déclarées au contrat
- Vos locaux et votre matériel (multirisque)
- Les fautes intentionnelles
Le risque le plus fréquent n’est pas toujours celui qu’on imagine : dans les métiers de la formation, c’est souvent un accident pendant un exercice pratique ; dans les RH, une information confidentielle qui circule. Vérifiez que votre contrat couvre les deux.
Souscrire votre RC Pro formation avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats de plusieurs assureurs et vous aidons à décrire votre activité de formation ou de recrutement avec les bons mots : c’est elle qui décide de ce qui est couvert.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Nous formons nous aussi
Notre équipe conçoit et anime des formations réglementaires via Formera (déclaration d’activité, Qualiopi, évaluation des stagiaires) : vos contraintes d’organisme de formation, nous les vivons aussi.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Questions fréquentes sur la RC Pro des métiers de la formation
La RC Pro est-elle obligatoire pour un organisme de formation ?
Non. La déclaration d’activité et, pour les fonds publics, la certification Qualiopi sont obligatoires, mais pas l’assurance. Elle est pourtant demandée par la plupart des entreprises clientes et des acheteurs publics.
Je suis formateur indépendant en sous-traitance d’un organisme : dois-je m’assurer ?
Oui, c’est fortement conseillé. L’organisme peut se retourner contre vous, et il vous demandera presque toujours votre attestation avant de vous confier des sessions.
Les accidents de mes stagiaires sont-ils couverts ?
Les dommages corporels que vous causez aux stagiaires relèvent de la RC Exploitation, incluse ou en option selon l’assureur. Vérifiez-la si vous animez des exercices pratiques.
Puis-je assurer plusieurs activités sur un même contrat ?
Oui, chez la plupart des assureurs. Déclarez chacune d’elles : une formation hors du périmètre déclaré n’est pas couverte.
Mon métier de la formation n’a pas de page : que faire ?
Utilisez la recherche « Trouver mon métier » ou choisissez directement votre activité dans le comparateur. Sinon, appelez-nous.
L’essentiel sur la RC Pro des métiers de la formation
- Pas d’obligation générale d’assurance, mais une attestation demandée par les clients et les financeurs.
- Organisme de formation : déclaration d’activité, et Qualiopi pour les fonds publics.
- Intérim et agences de mannequins : garantie financière obligatoire.
- Vérifiez la RC Exploitation si vous animez des exercices pratiques.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique et attestation dès la souscription. Un conseiller reste joignable si besoin.