Transaction, gestion, conseil, services aux propriétaires : chaque métier de l’immobilier engage une responsabilité différente.
Trouvez la page de votre métier, ou comparez directement les offres de RC Pro immobilier de nos assureurs partenaires. Souscription en ligne, attestation immédiate.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Tarif RC Pro immobilier : devis en ligne
Choisissez votre activité dans le comparateur : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, avec leurs plafonds et leurs franchises.
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RC Pro immobilier : choisissez votre métier
Chaque page détaille les risques, les obligations et les garanties propres au métier.
RC Pro immobilier : qui doit être assuré ?
Dans l’immobilier, l’obligation d’assurance dépend du métier. Les professions de la loi Hoguet doivent justifier d’une RC Pro pour obtenir leur carte ; d’autres métiers ont leurs propres règles ; beaucoup ne sont soumis à aucune obligation.
| Agent immobilier, administrateur de biens, syndic | RC Pro obligatoire pour la carte T, G ou S (loi Hoguet), d’au moins 76 224,51 € par an ; garantie financière si vous détenez des fonds |
|---|---|
| Agent commercial immobilier | Sa propre RC Pro, obligatoire depuis la loi ALUR (décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, art. 49) |
| Diagnostiqueur immobilier | RC Pro obligatoire, avec des montants minimaux fixés par le Code de la construction et de l’habitation |
| Marchand de biens, promoteur | Pas de RC Pro imposée ; décennale et dommages-ouvrage obligatoires en cas de travaux |
| Conciergerie, home stager, états des lieux, coworking | Aucune obligation légale, mais une attestation demandée par les clients |
Sources : loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes d’application ; Code de la construction et de l’habitation ; Code civil, art. 1792 et suivants ; Code des assurances, art. L. 242-1.
Garanties de la RC Pro immobilier : ce qui est couvert
Quel que soit votre métier, le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers. Le cœur de la garantie change : le conseil pour un agent, les fonds pour un gestionnaire, les biens confiés pour une conciergerie.
Ce que couvre la RC Pro immobilier
- Erreurs, omissions et défauts de conseil
- Préjudice financier de vos clients (immatériels)
- Dommages corporels et matériels lors des visites ou interventions
- Fautes de vos salariés
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- La non-restitution des fonds (garantie financière)
- Les désordres de construction (décennale, dommages-ouvrage)
- Les activités non déclarées au contrat
- Vos locaux et votre matériel (multirisque)
- Les fautes intentionnelles
Autres activités immobilières assurables en ligne
Ces activités n’ont pas de page dédiée, mais elles sont acceptées par nos assureurs partenaires. Choisissez-les directement dans le comparateur, ou appelez-nous si vous hésitez sur la bonne case.
- Gestion des services généraux des immeubles
- Location de logements
- Location de terrains et autres biens immobiliers
- Marchand de liste ou de fichier de logement à louer
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Souscrire votre RC Pro immobilier avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats de plusieurs assureurs et vous aidons à choisir le bon niveau de garantie pour votre activité immobilière.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une équipe qui connaît vos règles
Notre équipe forme aussi les professionnels de l’immobilier à leur réglementation via Formera. La loi Hoguet et ses obligations, nous les pratiquons au quotidien.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Questions fréquentes sur la RC Pro immobilier
La RC Pro est-elle obligatoire dans l’immobilier ?
Pour les agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics (loi Hoguet), oui : sans RC Pro, pas de carte professionnelle. Les agents commerciaux et les diagnostiqueurs ont aussi une obligation. Les autres métiers n’en ont pas, mais leurs clients demandent presque toujours une attestation.
Puis-je assurer plusieurs activités immobilières sur un même contrat ?
Oui, certains assureurs permettent de cumuler plusieurs activités, par exemple transaction et gestion, ou marchand de biens et transaction. Déclarez-les toutes : une activité non déclarée n’est pas couverte.
La garantie financière fait-elle partie de la RC Pro ?
Non, ce sont deux garanties distinctes. Certains assureurs l’incluent dans leur contrat pour les cartes G et S, d’autres la proposent en option, d’autres pas du tout. Le comparateur l’indique pour chaque offre.
Je ne trouve pas mon métier dans la liste, que faire ?
Utilisez la recherche « Trouver mon métier » : elle couvre toutes les activités acceptées par nos assureurs. Si votre activité n’apparaît pas, appelez-nous : nous l’étudions sur devis.
L’essentiel sur la RC Pro immobilier
- Agents immobiliers, gestionnaires et syndics : RC Pro obligatoire pour la carte, plus garantie financière si vous détenez des fonds.
- Promoteurs et marchands de biens : décennale et dommages-ouvrage en cas de travaux.
- Services aux propriétaires : pas d’obligation, mais une attestation attendue.
- Le comparateur n’affiche que les assureurs qui acceptent votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique et attestation dès la souscription. Un conseiller reste joignable si besoin.