Un programme immobilier, c’est des dizaines d’acquéreurs, d’entreprises et de contrats. Et une responsabilité qui court bien après la livraison.
Votre RC Pro de promoteur couvre votre responsabilité dans la conduite de vos opérations. Les assurances construction obligatoires, elles, s’étudient sur devis. Comparez la RC Pro en ligne, nous vous accompagnons pour le reste.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous êtes promoteur de logements, de bureaux ou de locaux d’activité
- Vous vendez en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Vous êtes constructeur de maisons individuelles sous contrat CCMI
- Vous assurez le support juridique de programmes immobiliers
Tarif RC Pro promoteur immobilier : devis en ligne
Le comparateur couvre la RC Pro de votre activité. Pour la dommages-ouvrage et la police constructeur non réalisateur, demandez un devis à un conseiller.
RC Pro promoteur immobilier : exemples de sinistres
Le promoteur est le chef d’orchestre de l’opération : il achète le terrain, obtient le permis, choisit les entreprises, commercialise et livre. Les acquéreurs, les voisins et les entreprises peuvent tous, à un moment, lui demander des comptes.
Les réclamations les plus fréquentes, toutes ne relevant pas de la RC Pro :
La notice descriptive contestée
Les acquéreurs constatent que les prestations livrées ne correspondent pas à la notice signée : carrelage différent, local vélo supprimé. Ils réclament une indemnité.
Votre RC Pro : votre défense ; l’exécution du contrat de vente reste à votre charge.
Les infiltrations après livraison
Un an après la livraison, des infiltrations apparaissent en toiture terrasse. Les acquéreurs déclarent le sinistre.
Votre RC Pro : la dommages-ouvrage préfinance les réparations ; la police CNR couvre votre responsabilité décennale.
Le voisin lésé
Les terrassements fissurent la maison voisine. Son propriétaire assigne le maître d’ouvrage.
Votre RC Pro : les dommages aux tiers relèvent de votre RC, selon le contrat et sa tous risques chantier.
La livraison en retard
Le chantier prend six mois de retard. Les acquéreurs réclament des pénalités et le remboursement de leurs loyers.
Votre RC Pro : en principe à votre charge ; c’est une question contractuelle avant d’être assurantielle.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Promoteur immobilier : quelles assurances sont obligatoires ?
La RC Pro n’est pas la principale obligation du promoteur. La loi lui impose surtout une assurance dommages-ouvrage et une assurance de responsabilité décennale (police « constructeur non réalisateur »), et, selon le type de vente, une garantie financière d’achèvement ou de livraison.
| Dommages-ouvrage | Obligatoire pour le maître d’ouvrage, avant l’ouverture du chantier (article L. 242-1 du Code des assurances) |
|---|---|
| Constructeur non réalisateur (CNR) | Votre responsabilité décennale de vendeur d’un ouvrage que vous avez fait construire (article 1792-1 du Code civil, article L. 241-1 du Code des assurances) |
| Garantie financière d’achèvement | Obligatoire en vente en l’état futur d’achèvement (Code de la construction et de l’habitation) |
| Garantie de livraison | Obligatoire pour le constructeur de maisons individuelles sous CCMI (article L. 231-6 du Code de la construction et de l’habitation) |
| RC Pro / RC promoteur | Facultative, elle couvre les erreurs de gestion et les dommages aux tiers hors construction |
Sources : Code civil, art. 1792 et suivants ; Code des assurances, art. L. 241-1 et L. 242-1 ; Code de la construction et de l’habitation, art. L. 231-6 et L. 261-10 et suivants.
Ce que nous faisons sur devis
Les polices dommages-ouvrage et CNR se négocient opération par opération, avec une étude du programme, des intervenants et des études de sol. Elles ne se tarifent pas en ligne. Appelez-nous dès le dépôt du permis : un dossier préparé tôt se place mieux et moins cher.
Garanties de la RC Pro de promoteur immobilier : ce qui est couvert
La RC Pro proposée en ligne couvre votre responsabilité civile d’entreprise : vos bureaux, vos équipes, vos erreurs dans la conduite des opérations. Elle complète vos assurances construction, elle ne les remplace pas.
Ce que couvre la RC Pro promoteur immobilier
- Erreurs et omissions dans la gestion de vos opérations
- Dommages corporels et matériels causés aux tiers par votre activité
- Accidents lors des visites de vos bureaux de vente
- Fautes de vos salariés
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les désordres de construction (dommages-ouvrage, CNR)
- Les retards de livraison et pénalités contractuelles
- Les dommages au chantier en cours (tous risques chantier)
- Les biens que vous possédez
- Les fautes intentionnelles
Combien coûtent la RC Pro et les assurances d’un promoteur ?
La RC Pro d’entreprise se tarifie en ligne selon votre chiffre d’affaires et votre activité. La dommages-ouvrage et la CNR, elles, représentent souvent l’essentiel du budget assurance d’une opération et se calculent en pourcentage du coût de construction.
- Votre chiffre d’affairesPour la RC Pro d’entreprise
- Le coût des travauxBase de calcul de la DO et de la CNR
- Le type d’ouvrageLogements, bureaux, maisons individuelles
- Les intervenantsBureau de contrôle, entreprises assurées
- Votre expérienceProgrammes déjà livrés et sinistralité
- Le mode de venteVEFA, CCMI, vente après achèvement
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro promoteur immobilier avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats de plusieurs assureurs et vous aidons à choisir le bon niveau de garantie pour votre activité immobilière.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une équipe qui connaît vos règles
Notre équipe forme aussi les professionnels de l’immobilier à leur réglementation via Formera. La loi Hoguet et ses obligations, nous les pratiquons au quotidien.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro promoteur immobilier
Les contrats qui accompagnent une opération de promotion.
Dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, étudiés sur devis pour chaque programme.
Vos décisions engagent des millions d’euros : protégez votre patrimoine personnel.
Vos bureaux et votre bureau de vente contre l’incendie, le vol et le dégât des eaux.
Protégez vos revenus et vos proches.
Questions fréquentes sur la RC Pro de promoteur immobilier
Quelles assurances sont obligatoires pour un promoteur immobilier ?
La dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier et l’assurance de responsabilité décennale du constructeur non réalisateur. En VEFA, une garantie financière d’achèvement ; en CCMI, une garantie de livraison. La RC Pro d’entreprise est facultative.
Puis-je souscrire la dommages-ouvrage en ligne ?
Non. La dommages-ouvrage se place opération par opération, après étude du programme. Le comparateur en ligne couvre la RC Pro de votre entreprise ; pour le reste, un conseiller prépare votre dossier.
La RC Pro couvre-t-elle les retards de livraison ?
En principe non : les pénalités de retard relèvent de vos engagements contractuels. La RC Pro peut prendre en charge votre défense si un acquéreur vous assigne.
Je fais aussi le support juridique de programmes pour d’autres promoteurs, est-ce couvert ?
C’est une activité distincte, qui se déclare comme telle. Indiquez-la dans le comparateur ou à votre conseiller pour qu’elle figure au contrat.
L’essentiel sur la RC Pro de promoteur immobilier
- Les obligations du promoteur sont d’abord la dommages-ouvrage et la police CNR.
- VEFA : garantie financière d’achèvement ; CCMI : garantie de livraison.
- La RC Pro en ligne couvre votre entreprise, pas les désordres de construction.
- Appelez-nous dès le permis de construire pour préparer vos polices construction.
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Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique et attestation dès la souscription. Un conseiller reste joignable si besoin.