Obligatoire avant l’ouverture du chantier, l’assurance décennale garantit vos travaux pendant dix ans après leur réception.
Maçon, plombier, électricien, couvreur… Prialys compare pour vous les assurances décennales des compagnies qui acceptent votre métier, que vous créiez votre entreprise ou que vous changiez d’assureur. Choisissez votre métier, ou demandez directement votre devis.
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Trouvez la décennale de votre métier
Chaque métier a ses sinistres types, ses activités à déclarer et ses conditions d’acceptation. Tapez le vôtre ou choisissez-le dans la liste.
Gros œuvre et structure
MaçonFondations, murs porteurs, dalles : la décennale du gros œuvre, les activités à déclarer et les sinistres types.Voir la décennale
CharpentierCharpente traditionnelle, fermettes, aménagement de combles : la décennale du charpentier et les activités voisines à déclarer.Voir la décennale
Terrassier Bientôt en ligneFouilles, remblais, plateformes : la décennale du terrassier, les activités voisines à déclarer et les sinistres types.Demander mon devis
Entreprise générale du bâtiment Bientôt en ligneTous corps d’état, sous-traitance, coordination : la décennale de l’entreprise générale et les activités à garantir.Demander mon devis Toiture et façade
Couvreur-zingueurRéfection de toiture, zinguerie, fenêtres de toit : la décennale du couvreur et la frontière avec l'étanchéité et le solaire.Voir la décennale
Façadier Bientôt en ligneEnduits, ravalement, imperméabilité : la décennale du façadier, et l'isolation par l'extérieur à déclarer à part.Demander mon devis
Étancheur Bientôt en ligneToitures-terrasses, membranes, balcons : la décennale de l’étancheur, une activité que les assureurs étudient à part.Demander mon devis
Isolation thermique par l’extérieur Bientôt en ligneIsolation par l’extérieur sous enduit ou sous bardage : une activité distincte de la façade, que les assureurs étudient de près.Demander mon devis Aménagement et finitions
Menuisier Bientôt en ligneFenêtres, portes, escaliers, agencement : ce qui relève de la décennale du menuisier et ce qui n'en relève pas.Demander mon devis
Carreleur Bientôt en ligneDécollement, fissuration, douche à l'italienne : les sinistres du carreleur qui relèvent de la décennale et les activités à déclarer.Demander mon devis
Peintre en bâtiment Bientôt en lignePeinture décorative ou travaux à fonction technique : quand la décennale du peintre est obligatoire, et ce qu'elle couvre.Demander mon devis
Plaquiste-plâtrier Bientôt en ligneCloisons, plafonds suspendus, doublages et isolation : la décennale du plaquiste-plâtrier et ses limites.Demander mon devis
Serrurier-métallier Bientôt en ligneGarde-corps, escaliers, portails, verrières : la décennale du serrurier-métallier et les ouvrages à déclarer.Demander mon devis
Solier-parqueteur Bientôt en ligneParquets, sols souples, moquettes : quand la décennale du solier-parqueteur joue, et ce qui relève d’une autre garantie.Demander mon devis
Cuisiniste Bientôt en lignePose de cuisines : quand la décennale est obligatoire, et comment déclarer la plomberie, l’électricité et les cloisons.Demander mon devis
Isolation intérieure et combles Bientôt en ligneCombles, rampants, doublages : la décennale de l’entreprise d’isolation intérieure et les sinistres types.Demander mon devis Plomberie, chauffage, électricité
Plombier-chauffagisteRéseaux encastrés, chauffage, eau chaude : la décennale du plombier-chauffagiste et la règle applicable aux remplacements d'équipements.Voir la décennale
ÉlectricienInstallations neuves, rénovations complètes, bornes de recharge : la décennale de l'électricien et les activités à déclarer.Voir la décennale
Climaticien Bientôt en ligneClimatisation, ventilation, VMC : la décennale du climaticien, en neuf et sur bâtiment existant.Demander mon devis
Installateur de pompes à chaleur Bientôt en lignePompes à chaleur air-eau, air-air, géothermie : ce que couvre la décennale, en neuf et en remplacement.Demander mon devis
Installateur photovoltaïque Bientôt en lignePanneaux en toiture ou au sol : la décennale de l’installateur photovoltaïque, les qualifications demandées et les garanties.Demander mon devis Extérieur et spécialités
Paysagiste Bientôt en ligneMurets, terrasses, clôtures, bassins : quand le paysagiste doit une décennale, et pour quels travaux.Demander mon devis
Pisciniste Bientôt en lignePiscines maçonnées, coques, bassins : la décennale du pisciniste et les contrats réservés à ce métier.Demander mon devis
Multiservices Bientôt en lignePetits travaux tous corps d’état : quand la décennale devient obligatoire et comment déclarer plusieurs activités.Demander mon devis Selon votre situation
Auto-entrepreneur Bientôt en ligneMicro-entrepreneur du bâtiment : la décennale est obligatoire dès le premier chantier. Démarches, justificatifs et activités à déclarer.Demander mon devis Votre métier n’apparaît pas encore dans la liste ? Décrivez votre activité dans le devis en ligne : nous étudions toutes les activités du bâtiment.
Devis d’assurance décennale en ligne
Décrivez votre entreprise en quatre étapes : activités, chiffre d’affaires, expérience, antécédents. Une première analyse de votre dossier s’affiche à la fin. Un conseiller interroge ensuite les assureurs qui acceptent votre profil et vous envoie leurs propositions.
- 2 minutes, 4 étapes
- Première analyse affichée à la fin
- Votre tarif sous 24 h ouvrées
- 1Mon entreprise
- 2Mes activités
- 3Mon assurance
- 4Mon devis
Votre demande est bien partie
Un conseiller Prialys étudie votre dossier et interroge les assureurs qui acceptent vos activités. Nous vous recontactons sous 24 h ouvrées pour vous présenter leurs propositions.
Pour gagner du temps, préparez :
- un extrait Kbis ou un avis de situation INSEE ;
- vos diplômes et certificats de travail ;
- vos anciennes attestations décennale ;
- votre relevé de sinistralité.
Une urgence ? Appelez-nous au 09 52 92 25 30.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre la responsabilité du constructeur pendant dix ans après la réception des travaux. Elle paie la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Cette responsabilité est fixée par l’article 1792 du Code civil. Elle joue de plein droit : le client n’a pas à prouver une faute, il lui suffit d’établir que le dommage est de nature décennale et qu’il touche les travaux de l’entreprise. C’est pourquoi la loi impose une assurance.
La décennale est la plus longue des trois garanties dues après la réception :
| Parfait achèvement | Un an : l’entreprise répare tous les désordres signalés par le client, à la réception ou dans l’année qui suit (Code civil, art. 1792-6) |
|---|---|
| Bon fonctionnement | Deux ans au minimum : équipements dissociables de l’ouvrage, comme une porte intérieure ou un radiateur (Code civil, art. 1792-3) |
| Garantie décennale | Dix ans : dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, y compris par un équipement indissociable (Code civil, art. 1792, 1792-2 et 1792-4-1) |
Source : Code civil, articles 1792 à 1792-6.
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être assurée (Code des assurances, art. L. 241-1). Le statut et la taille de l’entreprise ne comptent pas.
- Les entreprises et artisans du bâtiment, du gros œuvre aux finitions
- Les micro-entrepreneurs, dès leur premier chantier
- Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études
- Les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs
| Quand | L’assurance doit être en vigueur à l’ouverture du chantier (Code des assurances, art. L. 241-1) |
|---|---|
| Attestation | Elle est jointe aux devis et aux factures (Code des assurances, art. L. 243-2) |
| Devis et factures | L’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la zone couverte y sont mentionnées (loi du 18 juin 2014) |
| Sanction | Jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en l’absence d’assurance (Code des assurances, art. L. 243-3) |
| Sous-traitants | La loi ne les oblige pas à s’assurer, mais ils restent responsables pendant dix ans envers l’entreprise principale (Code civil, art. 1792-4-2), qui exige une attestation |
Sources : Code civil ; Code des assurances ; loi n° 2014-626 du 18 juin 2014.
Et le client ?
Celui qui fait construire souscrit de son côté une assurance dommages-ouvrage (Code des assurances, art. L. 242-1). Elle le rembourse sans attendre de savoir qui est responsable, puis se retourne contre l’assureur décennale de l’entreprise.
Que couvre la garantie décennale ?
Deux types de dommages relèvent de la décennale : ceux qui menacent la solidité de l’ouvrage, et ceux qui empêchent de l’utiliser normalement.
Ce que couvre la décennale
- Atteinte à la solidité : fondations, murs porteurs, charpente, planchers
- Ouvrage impropre à sa destination : infiltrations, défaut d’étanchéité, installation dangereuse
- Équipements indissociables de l’ouvrage : plancher chauffant, canalisations encastrées
- Dommages qui viennent d’un vice du sol
- Chantiers ouverts pendant la validité du contrat, garantis dix ans après la réception
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les activités qui ne figurent pas sur l’attestation
- Les défauts esthétiques, sans conséquence sur la solidité ou l’usage
- Les désordres signalés à la réception (garantie de parfait achèvement)
- Les dommages causés aux tiers pendant le chantier (responsabilité civile)
- L’usure normale, le défaut d’entretien, la faute intentionnelle
Équipements posés sur un bâtiment existant : la règle a changé
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024 (3e chambre civile, n° 22-18.694), un équipement remplacé ou ajouté sur un bâtiment existant, comme une chaudière ou un insert, ne relève plus de la décennale, sauf s’il constitue lui-même un ouvrage. L’installateur engage sa responsabilité contractuelle : c’est sa RC Pro qui doit répondre.
Les garanties d’un contrat d’assurance décennale
La garantie obligatoire est rarement vendue seule. Un contrat complet réunit plusieurs garanties, à comparer d’un assureur à l’autre.
Décennale obligatoire
La réparation des dommages de nature décennale sur les ouvrages que vous avez réalisés.
Responsabilité civile
Les dommages causés aux clients et aux tiers pendant le chantier et après la livraison.
Bon fonctionnement
Les équipements dissociables, pendant les deux ans qui suivent la réception.
Dommages en cours de chantier
Les dégâts subis par vos propres travaux avant la réception : effondrement, incendie, tempête.
Garantie du sous-traitant
Votre responsabilité lorsque vous intervenez pour le compte d’une autre entreprise.
Défense et recours
Les frais de procédure quand votre responsabilité est recherchée, et l’option protection juridique.
Le contenu exact, les plafonds, les franchises et les exclusions dépendent de chaque contrat. Vous les consultez avant de signer.
Combien coûte une assurance décennale ?
Il n’existe pas de tarif unique : l’assureur fixe le prix selon le risque que représente votre entreprise. Le gros œuvre et l’étanchéité coûtent plus cher à assurer que les finitions.
- Votre chiffre d’affairesRéalisé, ou prévu si vous démarrez
- Vos activitésChaque activité déclarée compte
- Votre expérienceAnnées de métier et diplômes
- Vos antécédentsAssurance précédente et sinistres
- La sous-traitancePart des travaux que vous confiez
- La franchiseMontant qui reste à votre charge
Deux entreprises du même métier peuvent donc recevoir des propositions très différentes. C’est l’intérêt d’interroger plusieurs assureurs avec un seul dossier.
Votre prix, sans engagementQuelques questions sur votre entreprise, et nous interrogeons les assureurs pour vous.
Attestation, création, changement d’assureur : vos démarches
L’attestation décennale : à quoi sert-elle ?
L’attestation est le document que l’assureur vous remet chaque année. Elle prouve à vos clients que vous êtes assuré, et pour quels travaux.
| Ce qu’elle indique | Votre entreprise, l’assureur, le numéro du contrat, la période de validité, les activités garanties et la zone couverte |
|---|---|
| À qui la remettre | À vos clients, avec le devis et la facture ; aux entreprises pour lesquelles vous sous-traitez |
| Le point à vérifier | La liste des activités : un travail qui n’y figure pas n’est pas garanti |
Notre guide explique comment vérifier une attestation décennale, la vôtre comme celle d’un sous-traitant.
Création, changement d’assureur, résiliation : ce qui change
Les assureurs n’étudient pas de la même façon une entreprise installée et une entreprise qui démarre.
Vous créez votre entreprise
L’assureur s’appuie sur votre expérience de salarié et vos diplômes : préparez certificats de travail et bulletins de salaire.
Vous changez d’assureur
Le nouvel assureur demande vos attestations précédentes et votre relevé de sinistralité.
Votre contrat a été résilié
Tout dépend du motif. Une résiliation pour retard de paiement se traite plus facilement qu’une résiliation après sinistres.
Vous n’étiez plus assuré
Une interruption d’assurance doit être expliquée. Certains contrats proposent une reprise du passé, sous conditions.
Pourquoi passer par Prialys pour votre décennale ?
Prialys est un cabinet de courtage en assurances installé à Escalquens, près de Toulouse, qui accompagne les entreprises du bâtiment partout en France. Nous ne sommes pas l’assureur : nous interrogeons les compagnies pour vous, et le contrat est ensuite assuré et géré par celle que vous choisissez.
Entreprise en création, auto-entrepreneur, contrat résilié pour un retard de paiement : ces situations ne ferment pas la porte. Nous les étudions avec vous et nous vous disons quels assureurs peuvent répondre.
Un seul dossier, plusieurs assureurs
Vous décrivez votre entreprise une fois. Nous consultons les compagnies qui acceptent votre métier et votre profil.
Vos activités vérifiées une à une
Avant la signature, nous comparons vos travaux réels avec les activités inscrites au contrat.
Une attestation à remettre à vos clients
L’assureur établit votre attestation nominative, que vous joignez à vos devis et à vos factures.
Un conseiller quand il le faut
Chantier qui démarre, activité particulière, sinistre passé : appelez-nous au 09 52 92 25 30.
Nos guides sur l’assurance décennale
Ces articles détaillent les points qui reviennent le plus souvent dans les questions des artisans.
Obligations et risques pour les artisans
Ce que la loi impose, et ce que risque une entreprise non assurée.
Vérifier une attestation décennale
Les mentions à contrôler avant de signer un devis ou un contrat de sous-traitance.
Prix de la décennale auto-entrepreneur
Les repères de prix pour une micro-entreprise du bâtiment.
Loi Spinetta et maître d’ouvrage
Les assurances de celui qui fait construire.
Vous cherchez une assurance pour les dommages causés aux tiers ? Voyez notre page RC Pro.
Questions fréquentes sur l’assurance décennale
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui, pour toute entreprise qui réalise des travaux de construction ou de rénovation relevant de la garantie décennale. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
Quelle est la durée de la garantie décennale ?
Dix ans à compter de la réception des travaux. Les chantiers ouverts pendant la validité du contrat restent garantis pendant toute cette durée, même si le contrat est ensuite résilié.
Quelle différence entre décennale et RC Pro ?
La décennale répare les dommages graves qui touchent l’ouvrage après la réception. La RC Pro indemnise les dommages causés aux clients et aux tiers, pendant le chantier ou en dehors de la décennale. Les deux sont le plus souvent réunies dans un même contrat.
Peut-on souscrire une décennale après le début du chantier ?
L’assurance doit exister à l’ouverture du chantier. Un contrat souscrit plus tard ne couvre pas les travaux déjà commencés, sauf reprise du passé acceptée par l’assureur, sous conditions.
Que risque une entreprise sans assurance décennale ?
Jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Surtout, elle doit payer elle-même la réparation des dommages, pendant dix ans.
Un sous-traitant doit-il avoir une décennale ?
La loi ne l’y oblige pas, mais il reste responsable pendant dix ans envers l’entreprise qui l’a fait travailler. En pratique, celle-ci exige une attestation avant de signer.
L’essentiel sur l’assurance décennale
- Obligatoire avant l’ouverture du chantier, quel que soit le statut.
- Dix ans de garantie après la réception.
- Seules les activités inscrites sur l’attestation sont garanties.
- Attestation jointe à vos devis et factures.
- RC Pro nécessaire pour les dommages causés aux tiers.
Votre décennale en 3 étapes
1. Décrivez votre entreprise
Activités, chiffre d’affaires, expérience, antécédents : quelques minutes suffisent pour remplir le devis en ligne.
2. Nous interrogeons les assureurs
Un conseiller consulte les compagnies qui acceptent vos activités et vous présente leurs propositions : garanties, franchises et prix.
3. Recevez votre attestation
Vous choisissez et signez votre contrat. L’assureur vous remet l’attestation décennale à joindre à vos devis et factures.
