Décennale · Charpente bois

Cinq ans après la pose, la charpente de la maison fléchit : les pannes ont été sous-dimensionnées et la couverture se déforme.

Votre assurance décennale de charpentier couvre pendant dix ans les désordres qui compromettent la solidité de la charpente et de l’ouvrage qu’elle porte. Elle est obligatoire avant l’ouverture du chantier.

  • Courtier à Escalquens (31)
  • ORIAS 24005412
  • Étude gratuite, sans engagement
  • Un conseiller au téléphone
Charpente en bois en cours de pose : assurance décennale charpentier
CharpentierCharpente · structure bois · combles
Votre situation

Cette page est faite pour vous si…

  • Vous fabriquez et posez des charpentes traditionnelles
  • Vous posez des charpentes industrielles en fermettes
  • Vous modifiez des charpentes pour aménager des combles
  • Vous construisez des extensions ou des maisons en bois

Maison à ossature bois, couverture, terrasses : ces travaux correspondent à des activités à déclarer.

Tarificateur décennale, sans engagement

Devis décennale charpentier : votre demande en ligne

L’activité « charpente et structure bois » est déjà cochée. Ajoutez la couverture ou la construction à ossature bois si vous en réalisez.

  • 2 minutes, 4 étapes
  • Première analyse affichée à la fin
  • Votre tarif sous 24 h ouvrées
  1. 1Mon entreprise
  2. 2Mes activités
  3. 3Mon assurance
  4. 4Mon devis
Étape 1 sur 4 : mon entreprise

Votre entreprise

Où en est votre entreprise ?
En création : laissez ce champ vide.
Dernier exercice, ou chiffre prévu si vous démarrez.

Le dirigeant

Comme salarié ou comme indépendant.
Étape 2 sur 4 : mes activités

Vos activités

Quelles activités voulez-vous assurer ?Cochez tous les travaux que vous réalisez : seules les activités déclarées figurent sur votre attestation et sont garanties.
Préparation du site
Structure et gros œuvre
Clos et couvert
Aménagements intérieurs
Lots techniques
Autres activités
Celle qui représente la plus grande part de votre chiffre d’affaires.
Pour qui travaillez-vous ? (facultatif)
Étape 3 sur 4 : mon assurance

Votre assurance

Avez-vous déjà été assuré en décennale ?
En décennale et en responsabilité civile.
Étape 4 sur 4 : mon devis

Vos coordonnées

Civilité
Les risques du métier

Décennale charpentier : exemples de sinistres

La charpente travaille en silence pendant des années. Un défaut de dimensionnement ou d’assemblage finit par déformer la toiture, puis les murs qui la portent.

La charpente sous-dimensionnée

Les pannes fléchissent sous le poids de la couverture.

Votre décennale : le renforcement ou le remplacement de la charpente.

Les combles aménagés

La modification des fermettes pour créer une pièce fragilise toute la toiture.

Votre décennale : le confortement de la structure, si la solidité est compromise.

Le plancher bois

Le solivage d’un étage se déforme et les cloisons se fissurent.

Votre décennale : la reprise du plancher et des ouvrages endommagés.

Les assemblages

Des assemblages mal conçus s’ouvrent ; la charpente s’écarte et pousse les murs.

Votre décennale : la reprise des assemblages et des désordres causés à la maçonnerie.

Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des circonstances du sinistre et des garanties, plafonds, franchises et exclusions du contrat, que vous consultez avant de signer.

Ce que dit la loi

La décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?

Oui. La charpente fait partie de la structure du bâtiment : le charpentier est assuré au titre du gros œuvre et doit l’être avant l’ouverture du chantier.

Responsabilité Dix ans à compter de la réception, pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (Code civil, art. 1792 et 1792-4-1)
Assurance Obligatoire à l’ouverture de tout chantier (Code des assurances, art. L. 241-1)
Attestation À joindre à vos devis et à vos factures (Code des assurances, art. L. 243-2)
Sanction Jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en l’absence d’assurance (Code des assurances, art. L. 243-3)
Sous-traitance Le sous-traitant répond des dommages pendant dix ans à compter de la réception envers l’entreprise qui l’a fait travailler (Code civil, art. 1792-4-2)

Sources : Code civil ; Code des assurances.

Note de calcul et bois secs

Conservez la note de calcul, les plans et les bons de livraison des bois. Ce sont les premières pièces que demande l’expert lorsqu’une charpente se déforme.

Quelles activités déclarer pour votre décennale de charpentier ?

L’activité « charpente et structure en bois » ne couvre pas tout ce qui se construit en bois. Vérifiez les frontières avec la couverture et l’ossature bois.

Charpente et structure en bois Charpentes traditionnelles et industrielles, planchers et structures en bois
Travaux accessoires Supports de couverture, plafonds et cloisons en bois, traitement des bois, éléments métalliques de renfort : en général compris lorsqu’ils accompagnent la charpente
Couverture Admise comme travail accessoire dans certains contrats ; activité à déclarer si vous couvrez régulièrement
Construction à ossature bois Maisons et extensions à ossature bois : activité distincte, étudiée au cas par cas
Charpente métallique Structures métalliques : activité à déclarer à part
Terrasses et pergolas en bois Souvent rattachées à une activité d’aménagement extérieur

Les définitions varient d’un assureur à l’autre. La liste exacte des travaux garantis figure dans la nomenclature jointe à votre contrat : lisez-la avant de signer.

Vos garanties

Garanties de la décennale charpentier : ce qui est couvert

La décennale répond des désordres de structure après la réception. Elle suit vos chantiers pendant dix ans, même lorsque vous intervenez comme sous-traitant si le contrat le prévoit.

Ce que couvre la décennale du charpentier

  • Déformation, rupture ou instabilité de la charpente
  • Désordres de la couverture et des murs consécutifs à un défaut de charpente
  • Défauts des planchers et des structures en bois qui compromettent la solidité
  • Travaux réalisés en sous-traitance d’un constructeur, selon le contrat
  • Chantiers ouverts pendant la validité du contrat, garantis dix ans après la réception

Ce qu’elle ne couvre pas

  • La construction à ossature bois non déclarée
  • Les attaques d’insectes ou de champignons étrangères à vos travaux
  • Les défauts esthétiques : fentes de retrait, variations de teinte
  • Les ouvrages extérieurs non déclarés : terrasses, pergolas
  • Les dommages causés pendant le chantier (responsabilité civile)

En plus de la décennale : les autres garanties du contrat

Un contrat d’assurance décennale de charpentier réunit plusieurs garanties. Leur présence et leurs plafonds changent d’un assureur à l’autre : c’est un des points que nous comparons pour vous.

Responsabilité civile avant et après réception Dommages causés aux clients, aux voisins et aux autres entreprises, pendant le chantier et après. Présente dans tous les contrats que nous proposons.
Garantie de bon fonctionnement Pendant deux ans après la réception, les équipements que l’on peut démonter sans abîmer l’ouvrage : volets, robinetterie, radiateurs.
Dommages intermédiaires Désordres apparus après la réception qui ne touchent ni la solidité ni l’usage, quand votre faute est établie. Selon le contrat.
Dommages aux existants et préjudices immatériels Parties anciennes du bâtiment abîmées par vos travaux, perte de loyers ou d’exploitation qui suit un sinistre garanti. Selon le contrat.
Travaux réalisés en sous-traitance Votre responsabilité quand vous intervenez pour une autre entreprise, pour un dommage de nature décennale.
Dommages en cours de chantier Effondrement, tempête ou incendie avant la réception. En option ou dans la formule supérieure.
Reprise du passé Chantiers réalisés avant le contrat, si aucun sinistre n’est connu à la signature. En option.
Protection juridique Frais de défense et de recours dans un litige professionnel. Incluse ou en option selon l’assureur.
Le prix

Combien coûte une assurance décennale de charpentier ?

La charpente relève de la structure : comme tout le gros œuvre, elle fait partie des activités les plus chères à assurer. L’expérience du dirigeant pèse lourd dans la décision de l’assureur.

  • Votre chiffre d’affairesRéalisé, ou prévu si vous démarrez
  • Vos activitésChaque activité déclarée compte
  • Votre expérienceAnnées de métier et diplômes
  • Vos antécédentsAssurance précédente et sinistres
  • La sous-traitancePart des travaux que vous confiez
  • La franchiseMontant qui reste à votre charge

Votre prix, sans engagementQuelques questions sur votre entreprise, et nous interrogeons les assureurs pour vous.

Demander mon devis

Votre courtier

Souscrire votre décennale de charpentier avec Prialys

Prialys est un cabinet de courtage en assurances installé à Escalquens, près de Toulouse, qui accompagne les entreprises du bâtiment partout en France. Nous interrogeons pour vous les assureurs qui acceptent la charpente et les structures en bois, puis nous vous présentons leurs propositions : activités garanties, franchises et prix. Le contrat est ensuite assuré et géré par la compagnie que vous choisissez.

Entreprise en création, auto-entrepreneur, contrat résilié pour un retard de paiement : ces situations ne ferment pas la porte. Nous les étudions avec vous et nous vous disons quels assureurs peuvent répondre.

Un seul dossier, plusieurs assureurs

Vous décrivez votre entreprise une fois. Nous consultons les compagnies qui assurent la charpente et les structures en bois, que vous créiez votre entreprise ou que vous changiez d’assureur.

Vos activités vérifiées une à une

Une activité absente de l’attestation n’est pas garantie. Avant la signature, nous comparons vos travaux réels avec la définition retenue par l’assureur.

Une attestation à remettre à vos clients

L’assureur que vous choisissez établit votre attestation nominative, avec la liste des activités garanties. Vous la joignez à vos devis et à vos factures.

Un conseiller quand il le faut

Chantier qui démarre, activité particulière, sinistre passé : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.

Compléter votre décennale de charpentier

La décennale ne couvre que les dommages à l’ouvrage après la réception. Ces contrats et ces guides complètent votre protection.

Responsabilité civile professionnelle

Dommages causés aux clients et aux tiers pendant vos chantiers : la décennale seule ne les couvre pas.

Lire une attestation décennale

Activités, dates, zone couverte : les mentions à contrôler sur votre attestation et celle de vos sous-traitants.

Prévoyance du dirigeant

Arrêt de travail, invalidité : protégez vos revenus d’indépendant.

Responsabilité des dirigeants

En société, vos décisions de gestion peuvent engager votre patrimoine.

Toutes les règles communes à l’ensemble des métiers sont réunies sur notre page assurance décennale.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la décennale du charpentier

La charpente relève-t-elle du gros œuvre pour les assureurs ?

Oui. Elle participe à la solidité de l’ouvrage : les assureurs la classent avec la structure et demandent une expérience confirmée.

Faut-il déclarer la couverture en plus de la charpente ?

Si vous posez régulièrement la couverture, oui. Certains contrats ne la garantissent que comme travail accessoire à la charpente : vérifiez la définition de votre activité.

La construction de maisons à ossature bois est-elle comprise ?

Non. C’est une activité distincte de la charpente, avec ses propres conditions d’acceptation. Déclarez-la avant de signer votre premier marché.

Un charpentier sous-traitant doit-il être assuré ?

L’obligation légale vise l’entreprise liée au maître d’ouvrage. Mais le sous-traitant reste responsable pendant dix ans envers l’entreprise principale, qui exige presque toujours une attestation : la garantie du sous-traitant est indispensable en pratique.

Les fentes du bois sont-elles un sinistre décennal ?

Non lorsqu’il s’agit de simples fentes de retrait, sans conséquence sur la résistance. La garantie joue si la solidité de la charpente est compromise.

En résumé

L’essentiel sur la décennale du charpentier

  • Charpente : activité de structure, assurée avec le gros œuvre.
  • Ossature bois et couverture : activités à déclarer.
  • Sous-traitant : responsable dix ans envers l’entreprise principale.
  • Note de calcul et plans conservés pour chaque chantier.

La décennale des autres métiers du bâtiment

Chaque métier a ses activités à déclarer et ses sinistres types : retrouvez la page du vôtre.

Simple et rapide

Votre décennale en 3 étapes

1. Décrivez votre entreprise

Activités, chiffre d’affaires, expérience, antécédents : quelques minutes suffisent pour remplir le devis en ligne.

2. Nous interrogeons les assureurs

Un conseiller consulte les compagnies qui acceptent vos activités et vous présente leurs propositions : garanties, franchises et prix.

3. Recevez votre attestation

Vous choisissez et signez votre contrat. L’assureur vous remet l’attestation décennale à joindre à vos devis et factures.

Commencer mon devis