Décennale · Maçonnerie

Deux ans après la réception, des fissures traversantes apparaissent sur le pignon de la maison que vous avez construite. L’expert conclut à un défaut de fondations.

Votre assurance décennale de maçon prend en charge la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable, pendant dix ans après la réception. Elle est obligatoire avant l’ouverture de tout chantier.

  • Courtier à Escalquens (31)
  • ORIAS 24005412
  • Étude gratuite, sans engagement
  • Un conseiller au téléphone
Maçon posant des parpaings : assurance décennale maçon
MaçonFondations · murs · dalles
Votre situation

Cette page est faite pour vous si…

  • Vous montez des murs en parpaings, en briques ou en pierre
  • Vous coulez fondations, dalles et planchers en béton
  • Vous ouvrez des murs porteurs en rénovation
  • Vous créez votre entreprise de maçonnerie

Enduits de façade, charpente, piscines : ces travaux correspondent à des activités à déclarer en plus de la maçonnerie.

Tarificateur décennale, sans engagement

Devis décennale maçon : votre demande en ligne

L’activité « maçonnerie et béton armé » est déjà cochée. Ajoutez les autres travaux que vous réalisez : nous interrogeons les assureurs qui les acceptent.

  • 2 minutes, 4 étapes
  • Première analyse affichée à la fin
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  1. 1Mon entreprise
  2. 2Mes activités
  3. 3Mon assurance
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Votre entreprise

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Le dirigeant

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Vos activités

Quelles activités voulez-vous assurer ?Cochez tous les travaux que vous réalisez : seules les activités déclarées figurent sur votre attestation et sont garanties.
Préparation du site
Structure et gros œuvre
Clos et couvert
Aménagements intérieurs
Lots techniques
Autres activités
Celle qui représente la plus grande part de votre chiffre d’affaires.
Pour qui travaillez-vous ? (facultatif)
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Votre assurance

Avez-vous déjà été assuré en décennale ?
En décennale et en responsabilité civile.
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Vos coordonnées

Civilité
Les risques du métier

Décennale maçon : exemples de sinistres

Le gros œuvre porte tout le bâtiment. Un défaut de fondation ou de structure se révèle souvent après plusieurs saisons, et sa réparation coûte bien plus que le chantier d’origine.

La fissure structurelle

Des fissures traversantes apparaissent sur un mur porteur après un tassement des fondations.

Votre décennale : la reprise des fondations et des murs, lorsque la solidité de l’ouvrage est atteinte.

Le sous-sol qui prend l’eau

Un mur enterré laisse passer l’eau : la cave et le garage deviennent inutilisables.

Votre décennale : les travaux de réparation, lorsque l’ouvrage est impropre à sa destination.

La dalle affaissée

Le dallage du rez-de-chaussée s’affaisse et les cloisons se fissurent.

Votre décennale : la reprise du dallage et des ouvrages endommagés.

L’ouverture dans un mur porteur

Le linteau posé pour créer une baie fléchit ; le plancher de l’étage se déforme.

Votre décennale : le confortement de la structure, si la solidité est compromise.

Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des circonstances du sinistre et des garanties, plafonds, franchises et exclusions du contrat, que vous consultez avant de signer.

Ce que dit la loi

La décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?

Oui. Le maçon réalise le gros œuvre : il est constructeur au sens de l’article 1792 du Code civil et doit être assuré avant l’ouverture du chantier, quels que soient son statut et la taille de l’entreprise.

Responsabilité Dix ans à compter de la réception, pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (Code civil, art. 1792 et 1792-4-1)
Assurance Obligatoire à l’ouverture de tout chantier (Code des assurances, art. L. 241-1)
Attestation À joindre à vos devis et à vos factures (Code des assurances, art. L. 243-2)
Sanction Jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en l’absence d’assurance (Code des assurances, art. L. 243-3)
Étude de sol Dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles, une étude géotechnique est prévue avant la construction d’une maison individuelle (Code de la construction et de l’habitation)

Sources : Code civil ; Code des assurances ; Code de la construction et de l’habitation.

Le sol, premier risque du maçon

La responsabilité décennale joue même lorsque le dommage vient d’un vice du sol (Code civil, art. 1792). Demandez l’étude de sol avant de dimensionner les fondations, et conservez-la avec le dossier du chantier.

Quelles activités déclarer pour votre décennale de maçon ?

Votre attestation liste les activités garanties. Un travail qui n’y figure pas n’est pas assuré : faites le point sur ce que vous réalisez vraiment.

Maçonnerie et béton armé Murs en blocs, en briques ou en pierre, fondations superficielles, dalles, planchers, chapes, ouvertures dans les murs porteurs
Travaux accessoires Terrassement, drainage, pose d’huisseries, petits travaux de plâtrerie ou de carrelage : garantis en général quand ils accompagnent vos travaux de maçonnerie, pas lorsqu’ils font l’objet d’un marché à part
Enduits de façade Activité souvent distincte de la maçonnerie : à déclarer si vous réalisez enduits et ravalements
Charpente, couverture À déclarer à part, sauf pose d’éléments simples prévue par votre contrat
Fondations spéciales, piscines Pieux, micropieux, parois moulées et bassins : activités spécifiques, étudiées au cas par cas

Les définitions varient d’un assureur à l’autre. La liste exacte des travaux garantis figure dans la nomenclature jointe à votre contrat : lisez-la avant de signer.

Vos garanties

Garanties de la décennale maçon : ce qui est couvert

Le contrat réunit en général la garantie décennale obligatoire et la responsabilité civile de l’entreprise. Voici ce qui relève de la décennale.

Ce que couvre la décennale du maçon

  • Dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage : fondations, murs, planchers
  • Dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination : infiltrations, affaissement
  • Éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage
  • Travaux réalisés en sous-traitance pour une autre entreprise, selon le contrat
  • Chantiers ouverts pendant la validité du contrat, garantis dix ans après la réception

Ce qu’elle ne couvre pas

  • Les activités non déclarées au contrat
  • Les défauts esthétiques, sans atteinte à la solidité ni à l’usage
  • Les désordres signalés à la réception, qui relèvent de la garantie de parfait achèvement
  • Les dommages causés aux tiers pendant le chantier (responsabilité civile)
  • L’usure normale, le défaut d’entretien et la faute intentionnelle

En plus de la décennale : les autres garanties du contrat

Un contrat d’assurance décennale de maçon réunit plusieurs garanties. Leur présence et leurs plafonds changent d’un assureur à l’autre : c’est un des points que nous comparons pour vous.

Responsabilité civile avant et après réception Dommages causés aux clients, aux voisins et aux autres entreprises, pendant le chantier et après. Présente dans tous les contrats que nous proposons.
Garantie de bon fonctionnement Pendant deux ans après la réception, les équipements que l’on peut démonter sans abîmer l’ouvrage : volets, robinetterie, radiateurs.
Dommages intermédiaires Désordres apparus après la réception qui ne touchent ni la solidité ni l’usage, quand votre faute est établie. Selon le contrat.
Dommages aux existants et préjudices immatériels Parties anciennes du bâtiment abîmées par vos travaux, perte de loyers ou d’exploitation qui suit un sinistre garanti. Selon le contrat.
Travaux réalisés en sous-traitance Votre responsabilité quand vous intervenez pour une autre entreprise, pour un dommage de nature décennale.
Dommages en cours de chantier Effondrement, tempête ou incendie avant la réception. En option ou dans la formule supérieure.
Reprise du passé Chantiers réalisés avant le contrat, si aucun sinistre n’est connu à la signature. En option.
Protection juridique Frais de défense et de recours dans un litige professionnel. Incluse ou en option selon l’assureur.
Le prix

Combien coûte une assurance décennale de maçon ?

Le maçon est assuré au titre du gros œuvre, l’une des familles les plus exposées. Le prix dépend d’abord de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de vos antécédents d’assurance.

  • Votre chiffre d’affairesRéalisé, ou prévu si vous démarrez
  • Vos activitésChaque activité déclarée compte
  • Votre expérienceAnnées de métier et diplômes
  • Vos antécédentsAssurance précédente et sinistres
  • La sous-traitancePart des travaux que vous confiez
  • La franchiseMontant qui reste à votre charge

Votre prix, sans engagementQuelques questions sur votre entreprise, et nous interrogeons les assureurs pour vous.

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Votre courtier

Souscrire votre décennale de maçon avec Prialys

Prialys est un cabinet de courtage en assurances installé à Escalquens, près de Toulouse, qui accompagne les entreprises du bâtiment partout en France. Nous interrogeons pour vous les assureurs qui acceptent les travaux de maçonnerie et de gros œuvre, puis nous vous présentons leurs propositions : activités garanties, franchises et prix. Le contrat est ensuite assuré et géré par la compagnie que vous choisissez.

Entreprise en création, auto-entrepreneur, contrat résilié pour un retard de paiement : ces situations ne ferment pas la porte. Nous les étudions avec vous et nous vous disons quels assureurs peuvent répondre.

Un seul dossier, plusieurs assureurs

Vous décrivez votre entreprise une fois. Nous consultons les compagnies qui assurent les travaux de maçonnerie et de gros œuvre, que vous créiez votre entreprise ou que vous changiez d’assureur.

Vos activités vérifiées une à une

Une activité absente de l’attestation n’est pas garantie. Avant la signature, nous comparons vos travaux réels avec la définition retenue par l’assureur.

Une attestation à remettre à vos clients

L’assureur que vous choisissez établit votre attestation nominative, avec la liste des activités garanties. Vous la joignez à vos devis et à vos factures.

Un conseiller quand il le faut

Chantier qui démarre, activité particulière, sinistre passé : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.

Compléter votre décennale de maçon

La décennale ne couvre que les dommages à l’ouvrage après la réception. Ces contrats et ces guides complètent votre protection.

Responsabilité civile professionnelle

Dommages causés aux clients et aux tiers pendant vos chantiers : la décennale seule ne les couvre pas.

Lire une attestation décennale

Activités, dates, zone couverte : les mentions à contrôler sur votre attestation et celle de vos sous-traitants.

Prévoyance du dirigeant

Arrêt de travail, invalidité : protégez vos revenus d’indépendant.

Responsabilité des dirigeants

En société, vos décisions de gestion peuvent engager votre patrimoine.

Toutes les règles communes à l’ensemble des métiers sont réunies sur notre page assurance décennale.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la décennale du maçon

Un maçon auto-entrepreneur doit-il avoir une décennale ?

Oui. L’obligation ne dépend ni du statut ni du chiffre d’affaires : elle s’applique dès le premier chantier de construction ou de rénovation qui touche à la structure.

La décennale couvre-t-elle les fissures ?

Oui lorsqu’elles compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, comme des fissures traversantes ou infiltrantes. Des microfissures purement esthétiques n’en relèvent pas.

Faut-il déclarer les enduits de façade ?

Oui si vous en réalisez. Chez de nombreux assureurs, les enduits et le ravalement forment une activité distincte de la maçonnerie : vérifiez qu’elle figure sur votre attestation.

Peut-on s’assurer en créant son entreprise de maçonnerie ?

Oui, à condition de justifier d’une expérience suffisante dans le métier : certificats de travail, bulletins de salaire, diplômes. Les assureurs sont plus exigeants pour le gros œuvre que pour le second œuvre.

Que se passe-t-il si j’arrête mon activité ?

Les chantiers ouverts pendant la validité du contrat restent garantis pendant dix ans après leur réception, même si le contrat est résilié ou si l’entreprise cesse son activité.

En résumé

L’essentiel sur la décennale du maçon

  • Assurance obligatoire avant l’ouverture du chantier.
  • Dix ans de garantie après la réception.
  • Enduits, charpente, piscines : activités à déclarer.
  • Attestation jointe à vos devis et factures.

La décennale des autres métiers du bâtiment

Chaque métier a ses activités à déclarer et ses sinistres types : retrouvez la page du vôtre.

Simple et rapide

Votre décennale en 3 étapes

1. Décrivez votre entreprise

Activités, chiffre d’affaires, expérience, antécédents : quelques minutes suffisent pour remplir le devis en ligne.

2. Nous interrogeons les assureurs

Un conseiller consulte les compagnies qui acceptent vos activités et vous présente leurs propositions : garanties, franchises et prix.

3. Recevez votre attestation

Vous choisissez et signez votre contrat. L’assureur vous remet l’attestation décennale à joindre à vos devis et factures.

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