Un client qui glisse dans votre boutique, un produit vendu qui blesse son utilisateur, un appareil importé qui prend feu : un commerçant répond aussi de ce qu’il vend.
Trouvez la page de votre métier, ou comparez directement les offres de RC Pro des assureurs qui acceptent les commerçants et les grossistes. Devis et souscription en ligne.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Tarif RC Pro commerce : devis en ligne
Choisissez votre activité exacte : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, avec leurs plafonds et leurs exclusions.
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RC Pro commerce : votre métier
Chaque page détaille les risques, les règles et les garanties propres au métier.
RC Pro commerçant : de quoi répondez-vous ?
La RC Pro n’est pas obligatoire pour un commerçant. Vous répondez pourtant de ce que vous vendez :
| Sécurité des produits | Vous ne devez vendre que des produits sûrs (règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits) |
|---|---|
| Produits défectueux | L’importateur dans l’Union répond comme le fabricant ; le vendeur aussi si le fabricant n’est pas identifié (Code civil, art. 1245-5 et 1245-6) |
| Garanties légales | Conformité pendant deux ans et vices cachés (Code de la consommation, art. L. 217-3 ; Code civil, art. 1641) |
| Vente à distance | Droit de rétractation de 14 jours (Code de la consommation, art. L. 221-18) |
| Médiation | Proposer gratuitement un médiateur de la consommation à vos clients (art. L. 612-1) |
| Produits réglementés | Tabac, vapotage, alcool, occasion, produits phytosanitaires : autorisations et interdictions propres à chaque produit |
Sources : règlement (UE) 2023/988 ; Code civil ; Code de la consommation.
Vous importez ? Vous êtes fabricant
Si vous achetez hors de l’Union européenne pour revendre, vous répondez des défauts du produit comme son fabricant. Gardez les certificats de conformité de vos fournisseurs.
Garanties de la RC Pro des commerçants : ce qui est couvert
Quel que soit votre commerce, le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les dommages liés à votre boutique et à vos produits.
Ce que couvre la RC Pro commerce
- Dommages corporels dans votre magasin et sur vos stands (RC Exploitation)
- Dommages causés par les produits vendus (RC après livraison)
- Biens confiés par vos clients, selon le contrat
- Dommages causés lors des livraisons et installations, selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Votre stock, vos locaux et votre caisse (multirisque)
- Le remplacement des produits défectueux eux-mêmes
- Le retrait et le rappel des produits, chez la plupart des assureurs
- Les produits non déclarés
- Les fautes intentionnelles
Autres activités du commerce assurables en ligne
Ces activités n’ont pas de page dédiée, mais elles sont acceptées par nos assureurs partenaires. Choisissez-les directement dans le comparateur, ou appelez-nous si vous hésitez sur la bonne case.
- Commercialisation de distributeurs de produit d'hygiène
- Fabrication de vêtements de dessous
- Fabrication de vêtements de dessus
- Location (bail) d'articles de loisirs / sport (dont skis, planche à voile, etc.)
- Location (bail) de matériel de torréfaction
- Location d'articles personnels / domestiques (hors articles de loisirs / sports)
- Location de chichaman / narguilé
- Location de jeux-vidéo, consoles et périphériques
- Location de karting à pédale
- Location de machines de bureau et de matériel informatique (dont location-bail)
- Location et vente de matériel de nettoyage
- Showroom de carrelage, parquets, portails
- Vente / réparation / installation de matériel de restaurant et de blanchisserie
- Vente ambulante de quincaillerie, outillage et électroportatifs
- Vente de petit équipement aéroportuaire (cale avion, lampe torche, casque de communication, cône de signalisation, broche à bille, corde, sangle, film plastique, …)
- Vente de souvenirs
- Vente en magasin / location : appareils électroménagers (hors audiovisuel, multimédia et téléphonie)
- Vente en magasin : accastillage
- Vente en magasin : appareils électroménagers
- Vente en magasin : armes et articles de chasse (≤ 50 kg poudre ; sans fabrication de munitions)
- Vente en magasin : articles de bureau (hors matériel bureautique et informatique)
- Vente en magasin : articles de puériculture
- Vente en magasin : artisanat d'art graphique (affiches, gravures et lithographies etc.)
- Vente en magasin : broderies
- Vente en magasin : carterie et gadgets
- Vente en magasin : cheminées
- Vente en magasin : draps
- Vente en magasin : farces et attrapes
- Vente en magasin : ferronnerie d’art
- Vente en magasin : machines à coudre et à tricoter
- Vente en magasin : matériel de nettoyage à usage domestique
- Vente en magasin : matériel de sonorisation
- Vente en magasin : matériel pour caves
- Vente en magasin : mercerie et laines à tricoter (dont vêtements et lingerie)
- Vente en magasin : mercerie et laines à tricoter (hors vêtements et lingerie)
- Vente en magasin : mercerie, linge et tissus – Mercerie
- Vente en magasin : minéraux et objets ésotériques
- Vente en magasin : objets en bois, liège et vannerie (hors meubles)
- Vente en magasin : objets en rotin
- Vente en magasin : peintures et papiers peints (sans pose)
- Vente en magasin : pièces détachées pour petit électroménager
- Vente en magasin : poteries, céramiques et grès (hors carrelage ; sans fabrication)
- Vente en magasin : revêtements de sols et de murs (sans pose)
- Vente en magasin : sanitaires (sans pose)
- Vente en magasin : sculptures artisanales
- Vente en magasin : stores
- Vente en magasin : tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
- Vente en magasin : textiles
- Vente en magasin : tissus à la coupe (habillement ou ameublement)
- Vente par automates – Distributeur automatique
- Vente, réparation et installation de matériel de boulangerie
Souscrire votre RC Pro commerce avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les commerçants, les grossistes et les vendeurs sur les marchés, et nous vous aidons à déclarer chaque produit vendu, y compris ceux que vous importez.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Vos produits, un par un
Tabac, CBD, vapotage, produits d’occasion, importations : certains produits ont leurs propres obligations au contrat. Nous les relisons avec vous avant la signature, pour que la garantie joue le jour où vous en avez besoin.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Questions fréquentes sur la RC Pro des commerçants
Un commerçant doit-il avoir une RC Pro ?
Ce n’est pas obligatoire, mais vous répondez des accidents dans votre boutique et des dommages causés par les produits que vous vendez. Bailleurs et centres commerciaux la demandent souvent.
Je revends des produits importés : suis-je responsable ?
Oui : l’importateur dans l’Union européenne répond des défauts du produit comme son fabricant. Déclarez vos importations.
La RC Pro couvre-t-elle mon stock ?
Non : votre stock, vos locaux et votre matériel relèvent de la multirisque. La RC Pro couvre les dommages causés à vos clients et aux tiers.
Mon commerce n’a pas encore de page : que faire ?
Utilisez la recherche « Trouver mon métier », ou choisissez directement votre activité dans le comparateur. Sinon, appelez-nous.
L’essentiel sur la RC Pro des commerçants
- Vous répondez de ce que vous vendez.
- Importateur = fabricant.
- Médiateur de la consommation à proposer.
- Stock et locaux : multirisque.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.