Une campagne retirée pour une image non libre de droits, un article qui vaut un procès en diffamation, une affiche imprimée avec la mauvaise date : dans la communication, l’erreur est publique.
Trouvez la page de votre métier, ou comparez directement les offres de RC Pro des assureurs qui acceptent les agences, les médias et les indépendants de la communication. Souscription en ligne, attestation dès la validation du contrat.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Tarif RC Pro communication : devis en ligne
Choisissez votre activité dans le comparateur : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, avec leurs plafonds et leurs franchises.
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RC Pro marketing et communication : votre métier
Chaque page détaille les risques, les obligations et les garanties propres au métier.
RC Pro communication : est-elle obligatoire ?
La RC Pro n’est pas obligatoire dans la communication. Mais vos clients l’exigent presque toujours, et votre travail est encadré par des règles précises sur la publicité, la presse et les données :
| Achat d’espace publicitaire pour un annonceur | Mandat écrit et transparence sur les prix (loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin, art. 20) |
|---|---|
| Influence commerciale | Mention « publicité » ou « collaboration commerciale », produits interdits ou encadrés, contrat écrit au-delà d’un seuil (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023) |
| Presse et édition | Directeur de la publication, droit de réponse, diffamation et injure (loi du 29 juillet 1881) |
| Prospection par e-mail ou SMS | Consentement préalable des particuliers (Code des postes et des communications électroniques, art. L. 34-5) |
| Démarchage téléphonique des particuliers | Accord préalable obligatoire depuis le 11 août 2026 (Code de la consommation, art. L. 223-1) |
| Publicité pour l’alcool | Contenu et supports encadrés (Code de la santé publique, art. L. 3323-2 et suivants) |
Sources : loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 ; loi du 29 juillet 1881 ; Code des postes et des communications électroniques ; Code de la consommation ; Code de la santé publique.
Garanties de la RC Pro des métiers de la communication : ce qui est couvert
Quel que soit votre métier, le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les erreurs commises dans vos prestations.
Ce que couvre la RC Pro communication
- Erreurs de conception, de diffusion et d’exécution des campagnes
- Atteinte involontaire aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, droit à l’image)
- Diffamation et dénigrement involontaires, selon le contrat
- Pertes financières de vos clients (dommages immatériels)
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les amendes et sanctions (DGCCRF, CNIL, Arcom)
- Les contenus diffusés en connaissance de cause sans droits
- Les contestations d’honoraires
- Vos locaux et votre matériel (multirisque)
- Les fautes intentionnelles
Dans la communication, le dommage le plus fréquent est l’atteinte aux droits d’un tiers : une photo, une musique, une typographie, un slogan. Vérifiez que votre contrat couvre bien la propriété intellectuelle, et à quel plafond.
Autres activités de communication assurables en ligne
Ces activités n’ont pas de page dédiée, mais elles sont acceptées par nos assureurs partenaires. Choisissez-les directement dans le comparateur, ou appelez-nous si vous hésitez sur la bonne case.
- Activités annexes : marketing / communication (≤30% CA)
- Autres services d'information n.c.a.
- Mise en relation
- Métiers des médias et des industries culturelles (bureaux administratifs exclusivement)
Souscrire votre RC Pro communication avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les agences, les médias et les indépendants de la communication, et nous vous aidons à déclarer toutes vos activités, y compris les annexes.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Une activité bien décrite
Conseil, création, achat d’espace, impression, influence : chaque activité ouvre des garanties et des exclusions différentes. Nous relisons avec vous ce que vous faites vraiment avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Questions fréquentes sur la RC Pro des métiers de la communication
La RC Pro est-elle obligatoire pour une agence de communication ?
Non, aucune loi ne l’impose. Mais la plupart des annonceurs et des acheteurs publics demandent une attestation avant de signer.
Une image utilisée sans droits est-elle couverte ?
L’atteinte involontaire aux droits d’un tiers l’est souvent. L’utilisation délibérée d’une image sans licence ne l’est jamais.
Je suis freelance en communication : quel contrat choisir ?
Choisissez l’intitulé qui correspond à votre activité principale et déclarez vos activités annexes. Plusieurs assureurs acceptent les indépendants dès le premier euro de chiffre d’affaires.
Mon activité de communication n’a pas de page : que faire ?
Utilisez la recherche « Trouver mon métier », ou choisissez directement votre activité dans le comparateur. Sinon, appelez-nous.
L’essentiel sur la RC Pro des métiers de la communication
- Pas d’obligation légale, mais une attestation exigée par vos clients.
- Achat d’espace, influence, presse : des règles précises.
- La propriété intellectuelle est le premier risque du métier.
- Déclarez toutes vos activités, même annexes.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.