Un plat servi, une allergie non signalée, une intoxication collective après un mariage : dans les métiers de bouche, une erreur se retrouve dans l’assiette.
Trouvez la page de votre métier, ou comparez directement les offres de RC Pro des assureurs qui acceptent les restaurateurs et les commerces de bouche. Devis et souscription en ligne.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Tarif RC Pro restauration : devis en ligne
Choisissez votre activité exacte : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, avec leurs plafonds et leur garantie intoxication.
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RC Pro restauration et métiers de bouche : votre métier
Chaque page détaille les risques, les règles et les garanties propres au métier.
RC Pro restauration : les règles d’hygiène à respecter
La RC Pro n’est pas obligatoire pour un restaurateur ou un commerçant de bouche. Les règles d’hygiène, elles, le sont :
| Déclaration | Toute activité qui prépare ou vend des denrées d’origine animale se déclare avant l’ouverture (Cerfa 13984) |
|---|---|
| Hygiène | Plan de maîtrise sanitaire fondé sur la méthode HACCP (règlement (CE) n° 852/2004) |
| Formation | Au moins une personne formée à l’hygiène alimentaire dans chaque restaurant (Code rural et de la pêche maritime, art. L. 233-4) |
| Allergènes | Information du consommateur sur les 14 allergènes majeurs, même pour les plats non préemballés (règlement (UE) n° 1169/2011) |
| Origine des viandes | Indication de l’origine des viandes servies en restauration (décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022) |
| Métiers artisanaux | Qualification professionnelle pour la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie et la poissonnerie (loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, art. 16) |
Sources : règlement (CE) n° 852/2004 ; Code rural et de la pêche maritime ; règlement (UE) n° 1169/2011 ; décret n° 2022-65 ; loi n° 96-603.
Le relevé de températures
Températures des frigos, traçabilité des lots, nettoyage : ces relevés quotidiens sont la première pièce demandée après une intoxication.
Garanties de la RC Pro des métiers de bouche : ce qui est couvert
Quel que soit votre métier, le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les dommages liés à vos produits et à votre établissement.
Ce que couvre la RC Pro restauration
- Intoxications alimentaires, dans la limite prévue
- Dommages causés par les produits vendus (RC produits)
- Dommages corporels dans votre établissement (RC Exploitation)
- Biens confiés (vestiaire, matériel de vos clients), selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Vos locaux, votre matériel et votre stock (multirisque)
- La perte d’exploitation après une fermeture administrative, chez la plupart des assureurs
- Les activités non déclarées (traiteur, livraison, vente aux professionnels)
- Les amendes
- Les fautes intentionnelles
Autres activités de l’alimentation assurables en ligne
Ces activités n’ont pas de page dédiée, mais elles sont acceptées par nos assureurs partenaires. Choisissez-les directement dans le comparateur, ou appelez-nous si vous hésitez sur la bonne case.
- Commerce de gros : boissons
- Commerce de gros : café, thé, cacao et épices
- Commerce de gros : fruits et légumes
- Commerce de gros : poissons, crustacés et mollusques
- Commerce de gros : produits alimentaires spécialisés
- Commerce de gros : produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses alimentaires
- Commerce de gros : produits surgelés
- Commerce de gros : sucre, chocolat et confiseries
- Commerce de gros : viandes et produits à base de viande
- Embouteillage de boissons
- Fabrication d'aliment homogénéisé et diététique
- Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Fabrication de produits alimentaires (hors fromage / cacao / chocolat / produits de confiserie / pâtes alimentaires)
- Fabrication de pâtes alimentaires
- Meunerie
- Production de sel
- Transformation & conservation de poisson / crustacés / mollusques
- Travail des grains
- Vente de conserves, huiles et autres produits régionaux
- Vente de produits diététiques (fabriqués en UE, conformes aux normes FR)
- Vente de produits surgelés
- Vente en magasin : boissons sans alcool
- Vente en magasin : jus de fruits et légumes (sans alcool)
- Vente à la ferme de produit laitier et d'œuf
Souscrire votre RC Pro restauration avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les restaurateurs et les métiers de bouche, et nous vérifions avec vous la garantie intoxication alimentaire et les activités annexes : traiteur, livraison, vente aux professionnels.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
L’intoxication, ligne par ligne
Plafond intoxication, produits vendus, biens confiés, livraison : ce sont les lignes qui comptent en cas de réclamation. Nous les relisons avec vous avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Questions fréquentes sur la RC Pro des métiers de bouche
L’intoxication alimentaire est-elle couverte par la RC Pro ?
Oui chez la plupart des assureurs, dans la limite d’un plafond spécifique. Vérifiez ce plafond : une intoxication collective coûte vite cher.
Un restaurant doit-il avoir une personne formée à l’hygiène ?
Oui : au moins une personne de l’établissement doit justifier d’une formation à l’hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale.
La vente aux restaurants change-t-elle mes obligations ?
Oui : vendre des denrées d’origine animale à d’autres professionnels demande en principe un agrément sanitaire, sauf dérogation.
Mon métier de bouche n’a pas encore de page : que faire ?
Utilisez la recherche « Trouver mon métier », ou choisissez directement votre activité dans le comparateur. Sinon, appelez-nous.
L’essentiel sur la RC Pro des métiers de bouche
- Déclaration et plan de maîtrise sanitaire.
- Allergènes affichés.
- Intoxication : vérifiez le plafond.
- Déclarez traiteur, livraison et vente aux pros.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
