Une cliente développe un eczéma après avoir utilisé votre baume. Elle demande la liste des ingrédients, et le rapport de sécurité du produit.
Votre RC Pro de fabricant de cosmétiques couvre les dommages causés par vos produits à vos clients et aux tiers, la garantie la plus importante d’un fabricant. Comparez les offres en ligne.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous fabriquez et vendez des savons ou des cosmétiques artisanaux
- Vous tenez une boutique de cosmétiques artisanaux
- Vous fabriquez des produits d’entretien ou des détergents artisanaux
- Vous vendez sur les marchés, en ligne ou en boutique
Tarif RC Pro cosmétiques artisanaux : devis en ligne
Choisissez votre activité exacte (fabrication, vente en boutique, produits d’entretien) : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.
RC Pro cosmétiques artisanaux : exemples de sinistres
Un cosmétique est appliqué sur la peau de centaines de clients. Une erreur de formulation ou de fabrication se multiplie à chaque flacon vendu.
Les réclamations typiques :
La réaction cutanée
Plusieurs clients font une réaction à une huile essentielle trop dosée.
Votre RC Pro : les dommages causés par vos produits (RC produits), selon le contrat.
La contamination
Un lot de crème sans conservateur efficace se contamine.
Votre RC Pro : les dommages corporels ; les frais de retrait du lot relèvent d’une garantie spécifique.
L’étiquette incomplète
Un allergène n’apparaît pas sur l’étiquette ; une cliente allergique réagit.
Votre RC Pro : votre défense et les dommages, selon le contrat.
Le produit d’entretien
Un détergent mal étiqueté abîme le plan de travail d’un client.
Votre RC Pro : les dommages matériels causés par vos produits.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Cosmétique artisanal : vos obligations de fabricant
La RC Pro n’est pas obligatoire, mais la mise sur le marché d’un cosmétique est strictement encadrée, même pour un artisan :
| Personne responsable | Chaque cosmétique a une personne responsable établie dans l’Union (règlement (CE) n° 1223/2009, art. 4) |
|---|---|
| Sécurité | Évaluation de la sécurité par un évaluateur qualifié et dossier d’information produit (art. 10 et 11) |
| Fabrication | Bonnes pratiques de fabrication (art. 8) ; déclaration de l’établissement à l’ANSM (Code de la santé publique, art. L. 5131-2) |
| Notification | Notification de chaque produit sur le portail européen CPNP avant la mise sur le marché (art. 13) |
| Étiquetage | Ingrédients, allergènes, durée d’utilisation, numéro de lot (art. 19) |
| Produits d’entretien | Règlement détergents (CE) n° 648/2004 et étiquetage des dangers (règlement (CE) n° 1272/2008) |
Sources : règlement (CE) n° 1223/2009 ; Code de la santé publique ; règlements (CE) n° 648/2004 et n° 1272/2008.
Pas de rapport de sécurité, pas de vente
Le rapport de sécurité et le dossier d’information produit sont la base de votre défense. Sans eux, un produit ne devrait pas être vendu, et un assureur pourra le refuser.
Garanties de la RC Pro de fabricant de cosmétiques : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les dommages causés par vos produits et votre activité.
Ce que couvre la RC Pro cosmétiques artisanaux
- Dommages causés par les produits fabriqués ou vendus (RC produits), selon le contrat
- Dommages dans votre atelier ou votre boutique (RC Exploitation)
- Dommages lors des marchés et salons
- Frais de défense
- Atteinte involontaire aux données des clients
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les frais de retrait et de rappel de lots, sans garantie spécifique
- Les produits mis sur le marché sans évaluation de la sécurité
- Votre stock et votre matériel (multirisque)
- Les activités non déclarées
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de fabricant de cosmétiques ?
Le prix dépend surtout de vos volumes, de vos produits et de vos circuits de vente.
- Votre chiffre d’affairesVentes sur l’année
- Vos produitsSavons, soins, produits d’entretien
- Les volumesNombre de produits vendus
- Les circuitsBoutique, marchés, en ligne, revendeurs
- L’exportVentes hors de France
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro cosmétiques artisanaux avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les métiers de la beauté et de l’esthétique, et nous vérifions avec vous que chaque technique et chaque appareil que vous utilisez est bien couvert.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Vos appareils, ligne par ligne
Lumière pulsée, laser, cryolipolyse, microblading : beaucoup de contrats excluent les appareils ou les actes avec effraction de la peau. Nous relisons avec vous ce que vous pratiquez vraiment avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro cosmétiques artisanaux
Ces contrats protègent votre activité.
Atelier, matières premières et stock : incendie, dégâts des eaux, vol.
Votre boutique en ligne et vos fichiers clients.
En société, vos décisions engagent votre patrimoine.
Indépendant, protégez vos revenus.
Questions fréquentes sur la RC Pro de fabricant de cosmétiques
Faut-il un rapport de sécurité pour un savon artisanal ?
Oui : un savon destiné au corps est un cosmétique, soumis à l’évaluation de la sécurité, au dossier d’information produit et à la notification CPNP.
La RC produits est-elle incluse ?
Chez la plupart des assureurs qui acceptent la fabrication, oui, selon le contrat. C’est la garantie essentielle d’un fabricant.
Le rappel d’un lot est-il couvert ?
Rarement par la RC Pro seule. Il faut une garantie spécifique de frais de retrait.
Je vends sur les marchés : suis-je couvert ?
Oui si l’activité est déclarée ; les dommages causés sur votre stand relèvent de la RC Exploitation.
L’essentiel sur la RC Pro de fabricant de cosmétiques
- Un cosmétique artisanal reste un cosmétique.
- Rapport de sécurité, DIP et notification CPNP.
- Déclaration de l’atelier à l’ANSM.
- Le rappel de lot demande une garantie à part.
Les autres métiers de la beauté et de l'esthétique
Institut, appareils, cils, cosmétiques : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.