Dans l’escalier d’un immeuble sans ascenseur, le brancard bascule. La patiente se fracture le poignet avant même d’être montée dans l’ambulance.
Votre RC Pro d’ambulancier couvre les dommages causés aux patients et aux tiers en dehors de la conduite : brancardage, transferts, interventions à domicile. Les accidents de la route relèvent de l’assurance de vos véhicules.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous dirigez une entreprise de transport sanitaire agréée
- Vous exploitez des ambulances et des véhicules sanitaires légers (VSL)
- Vous participez à la garde ambulancière
- Vous créez votre entreprise et préparez votre agrément
Tarif RC Pro ambulancier : devis en ligne
Choisissez « ambulancier » ou « transport par véhicule sanitaire léger » : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.
RC Pro ambulancier : exemples de sinistres
Vous transportez des personnes malades, âgées ou blessées, souvent fragiles. Les gestes de manutention et l’organisation des transports sont vos principaux risques hors de la route.
Les réclamations typiques :
Le brancard qui bascule
Une patiente chute pendant un transfert du lit au brancard.
Votre RC Pro : les dommages corporels si votre responsabilité est engagée.
Le fauteuil abîmé
Le fauteuil roulant électrique d’un patient est endommagé pendant le chargement.
Votre RC Pro : les biens des patients, selon le contrat.
Le rendez-vous manqué
Un patient arrive après l’heure de sa séance de dialyse ; il doit être reprogrammé.
Votre RC Pro : votre défense ; l’indemnisation suppose une faute démontrée.
L’accident de la route
Votre ambulance est percutée à un carrefour, le patient est blessé.
Votre RC Pro : l’assurance automobile de l’ambulance, pas la RC Pro.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Transport sanitaire : agrément ARS et assurance exigée
Une assurance de responsabilité civile professionnelle est exigée des entreprises de transport sanitaire, selon la fiche réglementaire de Bpifrance Création (Code de la santé publique, art. L. 1142-2). L’activité est très encadrée :
| Agrément | Délivré par le directeur général de l’agence régionale de santé (Code de la santé publique, art. R. 6312-1) |
|---|---|
| Véhicules | Autorisation de mise en service pour chaque véhicule ; conformité à l’arrêté du 12 décembre 2017 (art. L. 6312-4) |
| Équipage | Ambulance : deux personnes, dont au moins un titulaire du diplôme d’État d’ambulancier ; VSL : une personne qualifiée |
| Conducteurs | Permis B depuis plus de trois ans et attestation préfectorale d’aptitude physique |
| Assurance des véhicules | Responsabilité civile automobile obligatoire (Code des assurances, art. L. 211-1) |
Sources : Code de la santé publique ; Code des assurances ; fiche « Transport sanitaire » de Bpifrance Création.
La manutention, premier risque
Deux personnes pour chaque transfert, un matériel adapté à l’escalier, un patient sanglé : la plupart des accidents de brancardage se jouent là.
Offres RC Pro ambulancier : plafonds, franchises et prix
Choisissez « ambulancier » ou « transport par véhicule sanitaire léger » dans le comparateur : les assureurs qui acceptent votre activité s’affichent, avec leurs plafonds et leurs exclusions.
Source : liste des activités du comparateur Kase, octobre 2026. Les assureurs qui acceptent votre activité exacte s’affichent dans le comparateur avec leurs plafonds, franchises et prix, aux conditions en vigueur ; sans offre adaptée, nous étudions votre dossier par téléphone.
Avant de signer, vérifiez avec nous que l’attestation répond à ce que demandent l’ARS et vos donneurs d’ordre : nous relisons le contrat avec vous au 09 52 92 25 30.
Garanties de la RC Pro d’ambulancier : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations des patients, de leurs familles et des tiers pour les dommages causés hors circulation.
Ce que couvre la RC Pro ambulancier
- Dommages corporels causés aux patients lors des transferts et du brancardage
- Dommages aux biens des patients (fauteuil, appareils), selon le contrat
- Dommages causés au domicile et dans les établissements
- Erreurs d’organisation des transports, selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les accidents de la circulation (assurance automobile)
- Les dommages subis par vos véhicules
- Les transports sans agrément ou avec un véhicule non autorisé
- Les amendes
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro d’ambulancier ?
Le prix dépend surtout de la taille de votre flotte et de votre activité.
- Votre chiffre d’affairesTransports sur l’année
- Vos véhiculesAmbulances, VSL
- Votre équipeAmbulanciers, auxiliaires
- Vos activitésTransports programmés, urgences, garde
- Le plafond choisiSelon les exigences
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro ambulancier avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les métiers du transport et de la mobilité, et nous vous aidons à distinguer ce que couvre la RC Pro de ce qui relève de l’assurance de vos véhicules ou des marchandises.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Le bon contrat pour chaque risque
Véhicule qui circule, véhicule confié, marchandise transportée, erreur d’organisation : ce sont quatre assurances différentes. Nous vérifions avec vous qu’aucune ne manque, et qu’aucune n’est payée deux fois.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro ambulancier
Ces contrats protègent votre entreprise.
Locaux, matériel de brancardage, garage.
Dirigeant ambulancier : un dos bloqué arrête l’activité.
En société, vos décisions engagent votre patrimoine.
Données de santé des patients et planning des transports.
Questions fréquentes sur la RC Pro d’ambulancier
L’ambulancier doit-il avoir une RC Pro ?
Une assurance de responsabilité civile professionnelle est exigée des entreprises de transport sanitaire. Elle s’ajoute à l’assurance obligatoire des véhicules.
Le brancardage est-il couvert ?
Oui si l’activité est déclarée : les dommages causés aux patients pendant les transferts relèvent de votre RC.
Qui couvre un accident de la route avec un patient à bord ?
L’assurance automobile de l’ambulance ou du VSL. La RC Pro intervient pour les dommages causés hors circulation.
Que faut-il pour créer une entreprise d’ambulances ?
Un agrément de l’ARS, une autorisation de mise en service pour chaque véhicule et un personnel qualifié, dont au moins un titulaire du diplôme d’État par ambulance.
L’essentiel sur la RC Pro d’ambulancier
- RC exigée, en plus de l’assurance des véhicules.
- Agrément ARS et véhicules autorisés.
- Manutention : le premier risque hors de la route.
- Route : c’est l’assurance automobile.
Les autres métiers du transport et de la mobilité
Personnes, marchandises, véhicules : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.