Gérer la protection d’un majeur sous tutelle ou curatelle inclut une responsabilité souvent sous-estimée : ses assurances. Prialys accompagne tuteurs familiaux et mandataires judiciaires (MJPM) dans la gestion des contrats d’assurance des personnes protégées. Voici vos obligations et les bons réflexes.
Pourquoi les assurances sont un point sensible de la protection
La mission du tuteur ou du curateur est de préserver les intérêts et le patrimoine de la personne protégée. Or un logement non assuré, une responsabilité civile absente ou un contrat inadapté exposent directement la personne — et peuvent engager la responsabilité du protecteur. Assurer correctement les biens fait partie des actes de gestion courante à sécuriser dès l’ouverture de la mesure.
Les contrats à vérifier en priorité
L’assurance habitation
Qu’elle soit propriétaire ou locataire, la personne protégée doit disposer d’une assurance habitation couvrant au minimum la responsabilité civile et les risques locatifs. En cas d’entrée en EHPAD ou en établissement, le contrat doit être adapté (logement vacant, résidence principale modifiée) : un point fréquemment oublié qui laisse parfois un bien sans couverture.
La responsabilité civile
Elle couvre les dommages que la personne protégée pourrait causer à un tiers. Selon les situations (troubles du comportement, vie en collectivité), c’est une garantie essentielle, généralement incluse dans la multirisque habitation.
Les contrats déjà en cours
Au début de la mesure, faites l’inventaire des contrats existants : assurance-vie, prévoyance, auto si la personne ne conduit plus, doublons éventuels. Certains contrats doivent être maintenus, d’autres résiliés ou réadaptés.
Tutelle, curatelle : qui décide quoi ?
En curatelle, la personne gère ses actes courants avec l’assistance du curateur : souscrire ou résilier une assurance habitation relève généralement de l’assistance. En tutelle, le tuteur représente la personne pour les actes de gestion. La souscription d’une assurance habitation est un acte d’administration que le tuteur peut accomplir seul ; en revanche, les actes de disposition (rachat d’une assurance-vie, modification de bénéficiaire) requièrent l’autorisation du juge des contentieux de la protection ou du conseil de famille. En cas de doute, sollicitez l’autorisation : c’est la sécurité du protecteur comme du protégé.
Le rôle d’un courtier auprès des tuteurs et MJPM
Un courtier centralise et simplifie : inventaire des contrats, vérification des garanties, mise en concurrence pour maîtriser les cotisations (un enjeu réel quand le budget de la personne est contraint), et production des attestations exigées par le juge ou l’établissement. Pour les mandataires gérant plusieurs mesures, Prialys propose un interlocuteur unique et un suivi adapté à vos obligations de reddition de comptes. Découvrez notre accompagnement partenaires et prescripteurs.
FAQ — Assurances et majeurs protégés
Le tuteur peut-il résilier seul une assurance habitation ?
La souscription et la gestion courante d’une assurance habitation sont des actes d’administration, en principe à la portée du tuteur seul. En cas de doute sur la qualification de l’acte, l’autorisation du juge sécurise la démarche.
Qui paie les cotisations ?
Elles sont réglées sur les ressources de la personne protégée, dans le cadre du budget validé. Le protecteur veille au caractère adapté et non excessif des contrats.
Faut-il assurer un logement vacant pendant un séjour en établissement ?
Oui : un logement inoccupé reste exposé (dégât des eaux, incendie, squat). Une formule adaptée au logement vacant est nécessaire, plutôt qu’une résiliation pure et simple.
Comment justifier ces démarches auprès du juge ?
Conservez attestations, échéanciers et justificatifs : ils alimentent le compte de gestion annuel. Un courtier centralise ces pièces pour vous.
Vous êtes tuteur, curateur ou MJPM ? Prialys fait le point gratuitement sur les contrats d’une personne protégée et vous remet les attestations nécessaires.