Une cote fausse sur un plan, et ce sont mille pièces usinées à jeter. Votre client vous présentera la facture de la série entière.
Votre RC Pro de bureau d’études couvre les conséquences de vos erreurs de calcul, de conception et de dessin pour vos clients industriels. Attention : si vous intervenez sur un bâtiment, c’est une autre assurance qui s’impose.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous dirigez un bureau d’études industriel ou exercez comme ingénieur-conseil
- Vous êtes dessinateur ou projeteur indépendant
- Vous réalisez des études, des essais ou des inspections techniques sans laboratoire
- Vous concevez des systèmes de production, de domotique ou d’automatisme (sans les poser)
Structure, fluides, thermique ou VRD d’un bâtiment : vous êtes constructeur au sens du Code civil, et la décennale est obligatoire.
Tarif RC Pro bureau d’études : devis en ligne
Choisissez l’intitulé le plus proche de votre activité : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.
RC Pro bureau d’études : exemples de sinistres
Un bureau d’études vend de la matière grise, mais ses erreurs se matérialisent chez le client : dans une machine, une ligne de production, une série de pièces. Les montants dépassent vite vos honoraires.
Les réclamations typiques :
La cote erronée
Une erreur de tolérance sur votre plan rend toute une série de pièces inutilisable. Votre client réclame la matière, l’usinage et le retard de livraison.
Votre RC Pro : les frais et pertes de votre client si votre erreur est établie.
L’arrêt de production
Le système de convoyage que vous avez dimensionné cède au bout de trois semaines. L’usine s’arrête deux jours.
Votre RC Pro : les pertes d’exploitation de votre client, dans la limite du plafond des dommages immatériels.
L’étude de faisabilité trop optimiste
Votre étude valide un procédé qui ne tient pas ses rendements. Votre client a investi sur cette base.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice retenu par le juge.
L’inspection incomplète
Lors d’un contrôle technique d’équipement, vous ne relevez pas une fissure. L’équipement casse quelques mois plus tard.
Votre RC Pro : les dommages matériels et immatériels qui en découlent, selon le contrat.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Bureau d’études : RC Pro ou décennale ?
Tout dépend de ce que vous étudiez. Pour l’industrie, la RC Pro n’est pas obligatoire mais vos clients l’exigent. Pour un ouvrage de bâtiment, vous êtes constructeur et l’assurance décennale est obligatoire.
| Étude industrielle, machine, process, produit | RC Pro : pas d’obligation légale, exigée par la plupart des donneurs d’ordre |
|---|---|
| Étude de structure, fluides, thermique d’un bâtiment | Vous êtes constructeur (Code civil, art. 1792-1) : décennale obligatoire (Code des assurances, art. L. 241-1) |
| Dessin industriel, CAO | RC Pro ; la décennale s’ajoute si vos plans concernent un ouvrage de bâtiment |
| Essais et inspections techniques | RC Pro ; certains contrôles réglementés exigent en plus un agrément |
Sources : Code civil, art. 1792 à 1792-6 ; Code des assurances, art. L. 241-1.
Les contrats « conseil » excluent le bâtiment
Les RC Pro des consultants excluent presque toutes les missions de maîtrise d’œuvre, de BET bâtiment et la responsabilité décennale. Si une partie de votre activité touche un bâtiment, parlez-en avec nous : elle demande un contrat spécifique.
Garanties de la RC Pro de bureau d’études : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les erreurs commises dans vos études, vos plans et vos calculs.
Ce que couvre la RC Pro bureau d’études
- Erreurs de calcul, de conception et de dimensionnement
- Erreurs et omissions dans les plans et les notes techniques
- Pertes financières de vos clients (dommages immatériels)
- Frais de retrait ou de remplacement, selon le contrat
- Dommages causés lors de vos visites sur site
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- La responsabilité décennale et les ouvrages de bâtiment
- La fabrication et la pose (votre client ou un sous-traitant)
- Les produits destinés à l’aéronautique, au spatial ou au nucléaire, chez la plupart des assureurs
- Les analyses de laboratoire
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de bureau d’études ?
Le prix dépend surtout des secteurs de vos clients et de la valeur de ce que vos études engagent : une erreur sur une ligne de production automobile ne coûte pas le prix d’une erreur sur un meuble.
- Votre chiffre d’affairesHonoraires d’études sur l’année
- Les secteurs clientsAgroalimentaire, mécanique, énergie, aéronautique…
- Le type de missionConception, dessin, essais, inspection
- Le plafond choisiSelon les exigences de vos clients
- L’exportClients hors de France, États-Unis et Canada
- Vos antécédentsRéclamations des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro bureau d’études avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous travaillons avec plusieurs assureurs spécialistes des consultants et des prestataires de services, et nous vous aidons à décrire votre activité avec les bons mots : c’est elle qui décide de ce qui est couvert.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une activité bien déclarée
Une activité mal déclarée est la première cause de refus de prise en charge. Nous relisons avec vous l’intitulé choisi, vos activités annexes et les exclusions avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro bureau d’études
Votre RC Pro couvre vos clients. Ces contrats protègent votre bureau d’études.
Indispensable dès que vos études portent sur un ouvrage de bâtiment.
Plans, fichiers CAO, savoir-faire de vos clients : vos données ont une grande valeur.
Vos postes de CAO, vos logiciels et vos bureaux.
Un bureau d’études repose souvent sur un ou deux ingénieurs.
Questions fréquentes sur la RC Pro de bureau d’études
Un bureau d’études doit-il souscrire une décennale ?
Oui, s’il intervient dans la conception d’un ouvrage de bâtiment : il est alors constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil. Pour des études industrielles (machines, process, produits), la décennale ne s’applique pas.
Mes dommages immatériels sont-ils couverts ?
C’est le cœur du risque d’un bureau d’études : arrêt de production, série à refaire, retard de livraison. Vérifiez le plafond de cette garantie, souvent inférieur au plafond général.
Je travaille en sous-traitance d’un autre bureau d’études : ai-je besoin d’une RC Pro ?
Oui. Le donneur d’ordre peut se retourner contre vous, et il vous demandera presque toujours votre attestation.
Mes clients aux États-Unis sont-ils couverts ?
Rarement en standard. Signalez toute activité vers les États-Unis et le Canada avant de souscrire.
L’essentiel sur la RC Pro de bureau d’études
- Étude industrielle : RC Pro, exigée par les clients.
- Ouvrage de bâtiment : vous êtes constructeur, la décennale est obligatoire.
- Vérifiez le plafond des dommages immatériels.
- Les RC Pro « conseil » excluent le BET bâtiment.
Les autres métiers du conseil et des services
Consultants, prestataires, experts : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.