Trois mois après la vente, la boîte de vitesses lâche. L’acheteur vous reproche un défaut que vous auriez dû voir, et réclame l’annulation de la vente.
Votre RC Pro de négociant automobile couvre votre défense et les dommages causés à vos clients par vos erreurs et par les véhicules vendus, dans les limites du contrat. Comparez les offres en ligne.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous achetez et revendez des véhicules d’occasion
- Vous êtes concessionnaire ou agent
- Vous importez des véhicules pour vos clients
- Vous êtes courtier automobile et cherchez le véhicule pour votre client
Tarif RC Pro négociant automobile : devis en ligne
Choisissez « négociant automobile » ou « courtier automobile » : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.
RC Pro négociant automobile : exemples de sinistres
Vous vendez des véhicules dont vous ne connaissez pas toujours l’histoire. Les litiges portent sur ce que vous saviez, ou auriez dû savoir.
Les réclamations typiques :
Le défaut après la vente
Une panne grave survient peu après la livraison ; l’acheteur invoque un vice caché.
Votre RC Pro : votre défense ; la garantie légale reste à votre charge.
Le kilométrage
Le compteur affichait un kilométrage inexact ; l’acheteur demande une réduction du prix.
Votre RC Pro : votre défense et les conséquences d’une erreur démontrée.
La carte grise bloquée
Votre déclaration d’achat n’a pas été faite : l’acheteur ne peut pas immatriculer.
Votre RC Pro : les conséquences d’une erreur administrative, selon le contrat.
L’import raté
Le véhicule importé pour un client n’a pas les options commandées.
Votre RC Pro : les conséquences d’une erreur de commande, selon le contrat.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Vente de véhicules d’occasion : vos obligations
La RC Pro n’est pas obligatoire pour un négociant automobile. La vente de véhicules d’occasion est en revanche très encadrée :
| Contrôle technique | Procès-verbal de moins de 6 mois remis avant la vente pour un véhicule de plus de 4 ans |
|---|---|
| Déclaration d’achat | Dans les 15 jours suivant l’achat d’un véhicule destiné à la revente (Code de la route, art. R. 322-4) |
| Registre | Registre des objets mobiliers acquis en vue de la revente, tenu jour par jour (Code pénal, art. 321-7) |
| Garantie légale de conformité | Deux ans ; défaut présumé exister à la livraison pendant 12 mois pour un bien d’occasion (Code de la consommation, art. L. 217-3 et L. 217-7) |
| Vices cachés | L’acheteur peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix (Code civil, art. 1641 et suivants) |
| Affichage | Dénomination, date de première mise en circulation, kilométrage et prix sur chaque véhicule exposé |
Sources : Code de la route ; Code pénal ; Code de la consommation ; Code civil ; DGCCRF.
Écrire ce que l’on sait
Historique d’entretien, défauts connus, kilométrage « non garanti » s’il ne peut être vérifié : écrit sur le bon de commande, cela évite la plupart des procès.
Offres RC Pro négociant automobile : plafonds, franchises et prix
Choisissez « négociant automobile » ou « courtier automobile » dans le comparateur : les assureurs qui acceptent votre activité s’affichent, avec leurs plafonds et leurs exclusions.
Source : liste des activités du comparateur Kase, octobre 2026. Les assureurs qui acceptent votre activité exacte s’affichent dans le comparateur avec leurs plafonds, franchises et prix, aux conditions en vigueur ; sans offre adaptée, nous étudions votre dossier par téléphone.
Les essais routiers et la circulation de vos véhicules en stock relèvent d’une assurance automobile adaptée, avec votre certificat W garage.
Garanties de la RC Pro de négociant automobile : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les conséquences de vos ventes et de vos conseils.
Ce que couvre la RC Pro négociant automobile
- Dommages causés aux clients par un véhicule vendu, selon le contrat
- Erreurs de description, de conseil et de commande
- Erreurs dans les démarches administratives (déclarations, immatriculation)
- Dommages causés dans votre showroom (RC Exploitation)
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Le remboursement ou la réparation du véhicule vendu (garantie légale)
- Les essais routiers et la circulation (assurance automobile)
- La vente de crédits et d’assurances
- Les fraudes au kilométrage
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de négociant automobile ?
Le prix dépend surtout de votre volume de ventes et du type de véhicules.
- Votre chiffre d’affairesVentes sur l’année
- Vos véhiculesOccasion, neuf, import
- Votre activitéNégoce ou courtage
- L’atelierPréparation, réparations
- Le plafond choisiSelon vos besoins
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro négociant automobile avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les métiers du transport et de la mobilité, et nous vous aidons à distinguer ce que couvre la RC Pro de ce qui relève de l’assurance de vos véhicules ou des marchandises.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Le bon contrat pour chaque risque
Véhicule qui circule, véhicule confié, marchandise transportée, erreur d’organisation : ce sont quatre assurances différentes. Nous vérifions avec vous qu’aucune ne manque, et qu’aucune n’est payée deux fois.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro négociant automobile
Ces contrats protègent votre entreprise.
Showroom, parc de véhicules en stock, outillage.
Annonces en ligne, fichiers clients, démarches d’immatriculation.
En société, vos décisions engagent votre patrimoine.
Dirigeant, protégez vos revenus.
Questions fréquentes sur la RC Pro de négociant automobile
La garantie légale est-elle couverte par la RC Pro ?
Non : réparer, remplacer ou rembourser le véhicule vendu reste à votre charge. La RC Pro couvre votre défense et les dommages causés au client au-delà du véhicule.
Combien de temps dure la garantie de conformité pour une voiture d’occasion ?
Deux ans. Pendant les 12 premiers mois, le défaut est présumé exister au moment de la livraison.
Dans quel délai faire la déclaration d’achat ?
Dans les 15 jours suivant l’achat d’un véhicule destiné à la revente.
Un courtier automobile a-t-il besoin d’une RC Pro ?
Aucun texte ne l’impose, mais une erreur de commande ou de conseil peut vous être reprochée. Une RC Pro prend en charge votre défense.
L’essentiel sur la RC Pro de négociant automobile
- Contrôle technique de moins de 6 mois.
- Déclaration d’achat sous 15 jours.
- Garantie légale : à votre charge.
- Essais routiers : assurance automobile.
Les autres métiers du transport et de la mobilité
Personnes, marchandises, véhicules : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.