Un client contrôlé au volant est positif au THC. Il affirme n’avoir consommé que l’huile achetée chez vous, présentée comme « sans THC ».
Votre RC Pro de boutique CBD couvre votre défense et les dommages causés à vos clients par les produits que vous vendez, à condition que vos produits et votre activité respectent la réglementation. Comparez les offres en ligne.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous tenez une boutique CBD
- Vous vendez fleurs, huiles, infusions et cosmétiques au CBD
- Vous vendez des produits alimentaires au CBD
- Vous êtes grossiste en produits CBD d’origine européenne
Tarif RC Pro boutique CBD : devis en ligne
Choisissez « vente en magasin : CBD non alimentaire », « CBD alimentaire » ou « commerce de gros de produits à base de CBD » : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.
RC Pro boutique CBD : exemples de sinistres
Le CBD est légal sous conditions strictes. Les réclamations portent sur la composition réelle des produits et sur ce qui a été promis au client.
Les réclamations typiques :
Le taux de THC
Une analyse révèle un taux de THC supérieur à celui annoncé.
Votre RC Pro : votre défense ; vos certificats d’analyse seront décisifs.
La promesse de guérison
Un client reproche l’échec d’un produit présenté comme soulageant ses douleurs.
Votre RC Pro : rien si l’allégation est interdite : c’est une infraction.
Le produit alimentaire
Un bonbon au CBD provoque un malaise chez un client.
Votre RC Pro : votre défense ; le statut des aliments au CBD est restrictif.
La boutique
Un client glisse sur le sol mouillé de la boutique.
Votre RC Pro : les dommages corporels (RC Exploitation).
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
CBD : ce qui est autorisé, ce qui est interdit
La RC Pro n’est pas obligatoire, mais la vente de CBD est très encadrée et certains assureurs posent des conditions :
| Variétés autorisées | Chanvre sans propriétés stupéfiantes, à 0,3 % de THC au plus (Code de la santé publique, art. R. 5132-86 ; arrêté du 30 décembre 2021) |
|---|---|
| Fleurs et feuilles | Leur vente est autorisée depuis la décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022 |
| Allégations | Aucune allégation thérapeutique ni de santé ; pas de présentation qui évoque le cannabis récréatif |
| Aliments au CBD | Statut de « nouvel aliment » : ils supposent une autorisation européenne (règlement (UE) 2015/2283) |
| Traçabilité | Certificats d’analyse par lot et origine du chanvre à conserver |
Sources : Code de la santé publique ; Conseil d’État, 29 décembre 2022 ; règlement (UE) 2015/2283 ; Uivec.
Un certificat par lot
Gardez le certificat d’analyse de chaque lot (taux de THC et de CBD) et montrez-le au client qui le demande : c’est votre meilleure défense.
Offres RC Pro boutique CBD : plafonds, franchises et prix
Le CBD est accepté en ligne, notamment par Mila :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Points à noter | Prix d’entrée |
|---|---|---|---|---|
| Mila | 50 000 à 500 000 € | 500 € | CBD : obligations propres à l’activité prévues au contrat ; si elles ne sont pas respectées, la garantie ne joue pas. Vente au détail de CBD alimentaire listée dans la famille alimentaire. | Dès 80 € TTC par an environ |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Liste non exhaustive : le comparateur affiche tous les assureurs qui acceptent votre activité, aux conditions en vigueur.
Commerce de gros de produits à base de CBD : le comparateur affiche les assureurs qui acceptent cet intitulé.
Garanties de la RC Pro de boutique CBD : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les dommages liés à votre boutique et à vos produits.
Ce que couvre la RC Pro boutique CBD
- Dommages causés par les produits vendus, selon le contrat
- Dommages corporels dans votre boutique (RC Exploitation)
- Frais de défense en cas de mise en cause d’un produit
- Dommages lors des livraisons, selon le contrat
- Atteinte involontaire aux données de vos clients
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les produits au-delà du taux de THC autorisé
- Les allégations thérapeutiques
- Les produits non conformes aux obligations du contrat
- Votre stock (multirisque)
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de boutique CBD ?
Le prix dépend surtout de votre chiffre d’affaires et de vos produits.
- Votre chiffre d’affairesVentes sur l’année
- Vos produitsFleurs, huiles, alimentaire, cosmétiques
- Le grosVentes aux professionnels
- La vente en lignePart des ventes
- Le plafond choisiSelon vos besoins
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro boutique CBD avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les commerçants, les grossistes et les vendeurs sur les marchés, et nous vous aidons à déclarer chaque produit vendu, y compris ceux que vous importez.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Vos produits, un par un
Tabac, CBD, vapotage, produits d’occasion, importations : certains produits ont leurs propres obligations au contrat. Nous les relisons avec vous avant la signature, pour que la garantie joue le jour où vous en avez besoin.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro boutique CBD
Ces contrats protègent votre boutique.
Votre stock et votre boutique : vol, incendie, dégât des eaux.
Votre boutique en ligne et votre fichier clients.
En société, vos décisions engagent votre patrimoine.
Indépendant, protégez vos revenus.
Questions fréquentes sur la RC Pro de boutique CBD
La vente de fleurs de CBD est-elle légale ?
Oui, pour des variétés à 0,3 % de THC au plus : le Conseil d’État a annulé l’interdiction le 29 décembre 2022.
Puis-je dire que le CBD soulage les douleurs ?
Non : toute allégation thérapeutique ou de santé est interdite. Un dommage lié à une telle promesse n’est pas assurable.
Puis-je vendre des bonbons ou des huiles alimentaires au CBD ?
Les aliments au CBD relèvent du statut de nouvel aliment, qui suppose une autorisation européenne. Renseignez-vous avant d’en vendre.
Les assureurs acceptent-ils les boutiques CBD ?
Certains, avec des obligations propres à l’activité. Si elles ne sont pas respectées, la garantie ne joue pas : nous les relisons avec vous.
L’essentiel sur la RC Pro de boutique CBD
- 0,3 % de THC au plus.
- Aucune allégation de santé.
- Un certificat d’analyse par lot.
- Aliments au CBD : statut restrictif.
Les autres métiers du commerce
Boutiques, marchés, gros et occasion : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.