Un lot de rallonges électriques importées surchauffe chez les clients de vos revendeurs. Un incendie se déclare dans un appartement.
Votre RC Pro de grossiste couvre les dommages causés par les produits que vous distribuez, chez vos clients professionnels et chez leurs propres clients, dans les limites du contrat. Attention : si vous importez, vous répondez comme le fabricant.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous vendez en gros à des commerçants, des artisans ou des entreprises
- Vous importez des produits hors de l’Union européenne
- Vous distribuez des matériaux, des équipements, des textiles ou du mobilier
- Vous livrez vos clients avec vos propres véhicules
Produits alimentaires, pharmaceutiques ou chimiques : des règles particulières s’appliquent, signalez-les.
Tarif RC Pro grossiste : devis en ligne
Choisissez votre intitulé exact de « commerce de gros » : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.
RC Pro grossiste : exemples de sinistres
Vos produits passent par plusieurs mains avant d’arriver chez l’utilisateur final. Un défaut se multiplie par le nombre d’unités vendues.
Les réclamations typiques :
Le produit qui surchauffe
Des appareils importés provoquent un incendie chez un utilisateur final.
Votre RC Pro : les dommages causés par les produits vendus ; vous répondez comme le fabricant.
La pièce non conforme
Des fixations livrées ne correspondent pas à la norme commandée ; un chantier est arrêté.
Votre RC Pro : les dommages immatériels, selon le contrat.
La livraison
En déchargeant une palette chez un client, vous abîmez son portail.
Votre RC Pro : les dommages causés chez vos clients (RC Exploitation).
La fiche de sécurité absente
Un produit chimique est livré sans fiche de données de sécurité ; un salarié du client est intoxiqué.
Votre RC Pro : votre défense ; l’obligation d’information sera examinée.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Grossiste et importateur : vos responsabilités
La RC Pro n’est pas obligatoire pour un grossiste. Vos obligations sont celles d’un professionnel qui met des produits sur le marché :
| Produits défectueux | L’importateur dans l’Union répond comme le fabricant (Code civil, art. 1245-5) |
|---|---|
| Sécurité des produits | Produits sûrs, traçables, avec l’identification du fabricant ou de l’importateur (règlement (UE) 2023/988) |
| Produits chimiques | Fiche de données de sécurité remise aux clients professionnels (règlement (CE) n° 1907/2006, art. 31) |
| Médicaments | La distribution en gros de médicaments suppose une autorisation de l’ANSM (Code de la santé publique, art. L. 5124-3) |
| Délais de paiement | 60 jours après la facture, ou 45 jours fin de mois si c’est convenu (Code de commerce, art. L. 441-10) |
| Facture électronique | Réception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026 ; émission obligatoire pour les PME au 1er septembre 2027 |
Sources : Code civil ; règlement (UE) 2023/988 ; règlement (CE) n° 1907/2006 ; Code de la santé publique ; Code de commerce.
Le dossier de conformité par produit
Certificats, rapports d’essais, notices en français : pour chaque produit importé, gardez un dossier. C’est ce que vous demandera l’assureur après un sinistre.
Offres RC Pro grossiste : plafonds, franchises et prix
Le commerce de gros est accepté en ligne, notamment par Mila :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Points à noter | Prix d’entrée |
|---|---|---|---|---|
| Mila | 50 000 à 500 000 € | 500 € | Commerce de gros (38 activités, dont textiles, quincaillerie, cuirs et peaux, machines-outils, commerce de gros non spécialisé) : souscription soumise à la validation de Mila. | Dès 80 € TTC par an environ |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Liste non exhaustive : le comparateur affiche tous les assureurs qui acceptent votre activité, aux conditions en vigueur.
Produits pharmaceutiques, chimiques ou à base de tabac : le comparateur affiche les assureurs qui acceptent chaque intitulé. Vérifiez avec nous les conditions.
Garanties de la RC Pro de grossiste : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients, de leurs propres clients et des tiers pour les dommages causés par vos produits et vos livraisons.
Ce que couvre la RC Pro grossiste
- Dommages causés par les produits vendus (RC après livraison)
- Dommages immatériels consécutifs, selon le contrat
- Dommages causés lors des livraisons chez vos clients (RC Exploitation)
- Dommages dans votre entrepôt et votre showroom
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Le remplacement des produits défectueux eux-mêmes
- Le retrait et le rappel des produits, chez la plupart des assureurs
- Les exportations vers les États-Unis et le Canada, souvent exclues
- Votre stock et votre entrepôt (multirisque)
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de grossiste ?
Le prix dépend surtout de votre chiffre d’affaires, de vos produits et de la part d’importation.
- Votre chiffre d’affairesVentes sur l’année
- Vos produitsNature et risques
- L’importationPart hors Union européenne
- L’exportPays de destination
- Le plafond choisiSelon vos clients
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro grossiste avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les commerçants, les grossistes et les vendeurs sur les marchés, et nous vous aidons à déclarer chaque produit vendu, y compris ceux que vous importez.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Vos produits, un par un
Tabac, CBD, vapotage, produits d’occasion, importations : certains produits ont leurs propres obligations au contrat. Nous les relisons avec vous avant la signature, pour que la garantie joue le jour où vous en avez besoin.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro grossiste
Ces contrats protègent votre entreprise.
Entrepôt, stock, matériel de manutention.
Commandes, facturation électronique et données de vos clients.
En société, vos décisions engagent votre patrimoine.
Dirigeant, protégez vos revenus.
Questions fréquentes sur la RC Pro de grossiste
Un grossiste qui importe est-il responsable comme un fabricant ?
Oui : l’importateur dans l’Union européenne répond des défauts du produit comme le fabricant. Déclarez vos importations.
Les dommages chez les clients de mes clients sont-ils couverts ?
Oui, par la RC après livraison, si votre responsabilité est engagée et dans les limites du contrat.
Le remboursement d’un lot défectueux est-il couvert ?
Non : remplacer ou rembourser le produit lui-même reste à votre charge. La RC Pro couvre les dommages qu’il cause.
Dois-je passer à la facture électronique ?
Oui : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques ; l’émission devient obligatoire pour les PME au 1er septembre 2027.
L’essentiel sur la RC Pro de grossiste
- Importateur = fabricant.
- Dossier de conformité par produit.
- Fiches de sécurité pour les produits chimiques.
- Rappel de produits : garantie à part.
Les autres métiers du commerce
Boutiques, marchés, gros et occasion : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.