Une conciergerie qui se limite au ménage et à la remise des clés n’a pas besoin de carte professionnelle. Dès qu’elle trouve les voyageurs, fixe les prix ou encaisse les loyers pour le propriétaire, elle entre dans le champ de la loi Hoguet. Dans les deux cas, une assurance RC Pro conciergerie immobilière protège vos propriétaires et vos voyageurs.
La saison d’hiver approche, les annonces se remplissent : voici comment savoir où vous vous situez, ce que la loi Le Meur a changé et les sinistres qui reviennent le plus souvent.
Prestation de services ou gestion immobilière : la ligne de partage
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 vise notamment, dans son article 1er, la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, ainsi que la gestion immobilière. Quand vous agissez pour le compte d’un propriétaire et que vous intervenez dans la mise en location, vous faites de l’entremise : il faut une carte professionnelle délivrée par la CCI, une garantie financière si vous maniez des fonds et une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les services matériels, eux, restent libres : ménage, linge, accueil des voyageurs, petit entretien. Ce qui fait basculer, c’est la nature des missions, pas l’intitulé du contrat. Les indices regardés en cas de contrôle : un mandat, la fixation des prix, la gestion des réservations, l’encaissement des loyers et une rémunération en pourcentage.
| Ce que fait la conciergerie | Carte professionnelle ? |
|---|---|
| Ménage, linge, check-in et check-out, petit entretien | Non |
| Création et gestion de l’annonce, choix des voyageurs | Oui, entremise en location saisonnière |
| Encaissement des loyers pour le propriétaire | Oui, avec garantie financière |
| Rémunération en pourcentage des réservations | Indice fort d’une activité d’entremise |
Ce que la loi Le Meur a ajouté
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 a renforcé l’encadrement des meublés de tourisme. Depuis le 20 mai 2026, chaque meublé doit disposer d’un numéro d’enregistrement national obtenu sur la téléprocédure Declaloc, et ce numéro doit figurer sur les annonces. Le Code du tourisme impose aussi à l’intermédiaire d’informer le loueur de ses obligations (article L. 324-2-1).
À retenir
- Ménage et accueil : pas de carte professionnelle.
- Gestion des annonces, des prix ou des loyers : carte délivrée par la CCI.
- Exercer sans carte expose à six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
- Chaque annonce affiche le numéro d’enregistrement du meublé.
Les sinistres d’une conciergerie
La clé perdue ou le code transmis au mauvais voyageur
Une boîte à clés mal refermée, un code envoyé au mauvais destinataire : le logement est cambriolé. Le propriétaire vous reproche une faute dans la gestion des accès et vous réclame le préjudice non couvert par sa propre assurance.
Le dégât constaté trop tard
Vous oubliez de signaler une fuite repérée pendant le ménage. Trois semaines plus tard, le plafond du voisin du dessous est à refaire. Le propriétaire et son assureur cherchent à vous faire partager la responsabilité.
La réservation perdue
Un double calendrier mal synchronisé, deux familles arrivent le même soir. Le relogement, le remboursement et l’avis négatif constituent un préjudice financier pour le propriétaire.
Dans une conciergerie, la plupart des sinistres naissent d’un geste banal : une clé, un code, un message qui n’est pas parti.
Quelles assurances pour une conciergerie ?
La RC Pro couvre les dommages que vous causez aux propriétaires, aux voyageurs ou aux voisins dans le cadre de vos missions, ainsi que les biens qui vous sont confiés selon les contrats. Comparez les garanties de la RC Pro des conciergeries sur quatre points : les clés et codes d’accès, les biens confiés, les dommages immatériels et le montant des franchises.
Si vous faites de l’entremise, l’assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière sont obligatoires pour obtenir la carte. Les métiers proches, comme l’administrateur de biens ou l’opérateur d’états des lieux, sont présentés dans notre rubrique assurance RC Pro des professionnels de l’immobilier, avec leurs propres exigences.
✅ Notre conseil : écrivez noir sur blanc ce que vous faites et ce que vous ne faites pas pour chaque propriétaire. Cette liste sert à la fois en cas de contrôle Hoguet et en cas de sinistre.
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Notre comparateur interroge plusieurs assureurs à partir de vos missions et de votre chiffre d’affaires. Vous voyez les garanties et les prix, puis vous signez en ligne.
Décrivez vos missions et le nombre de logements gérés : vous voyez les offres adaptées aux conciergeries.
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Signature électronique en ligne. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent
- Facturer un pourcentage des réservations sans carte professionnelle.
- Publier une annonce sans le numéro d’enregistrement du meublé.
- Laisser des clés sans traçabilité entre plusieurs intervenants.
- Croire que l’assurance du propriétaire couvre vos propres erreurs.
⚠️ Attention : l’exercice d’une activité Hoguet sans carte est un délit ; les commissions perçues peuvent devoir être remboursées. Aucune assurance ne prend en charge ces conséquences.
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Questions fréquentes
Une conciergerie Airbnb a-t-elle besoin de la carte G ?
Si elle gère pour le propriétaire la mise en location, les prix ou les loyers, elle fait de l’entremise ou de la gestion au sens de la loi Hoguet, et une carte professionnelle est nécessaire. Le ménage et l’accueil seuls n’en demandent pas.
Que risque une conciergerie qui exerce sans carte ?
L’article 14 de la loi Hoguet prévoit six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. Sur le plan civil, les contrats peuvent être annulés et les commissions réclamées par le propriétaire.
Le numéro d’enregistrement est-il obligatoire ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, chaque meublé de tourisme doit avoir un numéro national obtenu sur Declaloc, et il doit apparaître sur les annonces.
La RC Pro couvre-t-elle les dégâts causés par les voyageurs ?
Non : les dégâts causés par un voyageur relèvent de sa responsabilité et des assurances du propriétaire. Votre RC Pro couvre vos propres fautes, par exemple une clé perdue ou un dégât signalé trop tard.
Ce que nous conseillons
Classez chaque mission : service matériel ou entremise. Mettez-vous en règle avec la carte si nécessaire, puis assurez votre activité réelle. Le prix d’une RC Pro de conciergerie dépend du nombre de logements et de votre chiffre d’affaires : faites le calcul en ligne.
Votre activité évolue avec la saison : un nouveau propriétaire, une nouvelle station de ski ou une offre de gestion complète changent votre niveau de risque, et justifient de revoir votre déclaration. Pour vos autres activités, notre comparateur RC Pro par métier couvre plus de 2 000 professions.
Sources
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), articles 1er et 14.
- Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (loi Le Meur) ; décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 (téléprocédure Declaloc).
- Code du tourisme, article L. 324-2-1.
L’auteur : l’équipe Prialys
Prialys est un cabinet de courtage en assurances installé à Escalquens, près de Toulouse (ORIAS n° 24005412). Nous accompagnons chaque jour des indépendants, des TPE et des professions réglementées dans le choix de leur RC Pro, avec un comparateur en ligne et des courtiers joignables au 09 52 92 25 30.