Votre implantation décalait la maison de 40 centimètres. Le voisin découvre que le garage empiète sur son terrain et exige la démolition.
Votre RC Pro de géomètre ou de topographe couvre les conséquences de vos erreurs de mesure, d’implantation et de plan, dans les limites du contrat. Le géomètre-expert a une assurance obligatoire, et l’étude de sol relève souvent de la décennale.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous êtes géomètre-expert inscrit à l’Ordre
- Vous êtes géomètre ou topographe
- Vous êtes métreur
- Vous réalisez des études géotechniques
Tarif RC Pro géomètre : devis en ligne
Choisissez votre intitulé exact (géomètre-expert, géomètre, topographe / métreur, géotechnicien) : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.
RC Pro géomètre : exemples de sinistres
Vos mesures fixent des limites de propriété, des implantations et des fondations. Quelques centimètres d’erreur peuvent coûter un bâtiment.
Les réclamations typiques :
L’implantation décalée
Une maison implantée de travers empiète sur le terrain voisin.
Votre RC Pro : les conséquences d’une erreur d’implantation démontrée.
Le métré faux
Un métré sous-estime les surfaces ; les commandes de matériaux sont fausses.
Votre RC Pro : les conséquences d’une erreur de métré, selon le contrat.
L’étude de sol
Une étude sous-estime le retrait-gonflement des argiles ; la maison se fissure.
Votre RC Pro : souvent la décennale, en plus de la RC Pro.
La borne déplacée
Une borne est posée au mauvais endroit lors d’un bornage.
Votre RC Pro : les conséquences de l’erreur, dans les limites du contrat.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Géomètre-expert, topographe, géotechnicien : vos obligations
Le géomètre-expert doit être assuré ; pour les autres métiers de la mesure, la RC Pro n’est pas imposée, mais le cadre est précis :
| Géomètre-expert | Inscription à l’Ordre, seul habilité à fixer les limites des biens fonciers ; assurance de responsabilité professionnelle obligatoire (loi n° 46-942 du 7 mai 1946) |
|---|---|
| Topographe et métreur | Mesures et plans hors délimitation foncière, sans titre protégé |
| Étude de sol à la vente | Étude géotechnique préalable obligatoire pour vendre un terrain constructible en zone d’argiles exposée (Code de la construction et de l’habitation, art. L. 132-4) |
| Étude avant construction | Étude de conception remise avant les fondations d’une maison en zone exposée |
| Décennale | Les études qui participent à la conception de l’ouvrage peuvent engager la décennale (Code des assurances, art. L. 241-1) |
Sources : loi n° 46-942 du 7 mai 1946 ; Code de la construction et de l’habitation ; Code des assurances ; INPI.
Le contrôle croisé
Une deuxième mesure ou un contrôle par un autre point de référence avant toute implantation : c’est le geste qui évite la démolition.
Offres RC Pro géomètre : plafonds, franchises et prix
Le géomètre-expert est accepté en ligne, notamment par Markel :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Points à noter | Prix d’entrée |
|---|---|---|---|---|
| Markel | 150 000 € (jusqu’à 4 M€) | 10 % (6 000 € au plus) | Géomètre-expert ; défense pénale et recours inclus ; garantie financière non éligible. | Dès 81 € TTC par an |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Liste non exhaustive : le comparateur affiche tous les assureurs qui acceptent votre activité, aux conditions en vigueur.
Géomètre, topographe, métreur et géotechnicien : le comparateur affiche les assureurs qui acceptent chaque intitulé. Pour les missions géotechniques de conception, appelez-nous : la décennale se traite à part.
Garanties de la RC Pro de géomètre : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les conséquences de vos mesures, plans et études.
Ce que couvre la RC Pro géomètre
- Erreurs de mesure, d’implantation et de plan
- Erreurs de métré et de calcul de surfaces
- Dommages causés lors des relevés (RC Exploitation)
- Dommages immatériels consécutifs, selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les dommages relevant de la décennale (études de conception, fondations)
- Votre matériel de mesure (multirisque)
- La maîtrise d’œuvre non déclarée
- Les activités immobilières non déclarées
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de géomètre ?
Le prix dépend surtout de vos missions et de leur lien avec la construction.
- Votre chiffre d’affairesMissions sur l’année
- Vos missionsBornage, topographie, métré, géotechnique
- Les enjeuxParticuliers, promoteurs, collectivités
- La conceptionParticipation à l’ouvrage
- Le plafond choisiSelon vos clients
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro géomètre avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les métiers du bâtiment, et nous vous aidons à distinguer ce qui relève de la RC Pro et ce qui relève de la décennale, obligatoire pour les constructeurs.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
RC Pro ou décennale : le bon contrat
Conseil, études, mesures, coordination, interventions sans ouvrage : chaque mission a son régime. Nous vérifions avec vous que votre contrat couvre vos missions réelles, et vous orientons vers une décennale quand elle est exigée.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro géomètre
Ces contrats protègent votre cabinet.
Stations totales, GPS, drones : vol et casse sur le terrain.
Pour les études qui participent à la conception de l’ouvrage.
Plans, relevés et données de vos clients.
En société, vos décisions engagent votre patrimoine.
Questions fréquentes sur la RC Pro de géomètre
Un géomètre-expert doit-il être assuré ?
Oui : il doit souscrire une assurance de responsabilité professionnelle. Pour un salarié, c’est à l’employeur de le faire.
Un topographe peut-il faire un bornage ?
Non : la fixation des limites des biens fonciers est réservée aux géomètres-experts inscrits à l’Ordre.
Quand l’étude de sol est-elle obligatoire ?
Pour vendre un terrain constructible en zone d’argiles exposée, et avant de construire une maison dans ces zones.
Un géotechnicien a-t-il besoin d’une décennale ?
Les études qui participent à la conception de l’ouvrage peuvent engager la décennale. Parlons-en avant de souscrire.
L’essentiel sur la RC Pro de géomètre
- Géomètre-expert : assurance obligatoire.
- Bornage réservé aux géomètres-experts.
- Contrôle croisé avant implantation.
- Études de conception : décennale.
Les autres métiers du bâtiment
Études, mesures, conseil, interventions : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.