Une clause mal négociée, et c’est le transfert d’un joueur qui échoue. Le joueur et son club se retournent contre l’agent.
Votre RC Pro d’agent sportif couvre les conséquences de vos erreurs dans la négociation et la rédaction des contrats de vos sportifs. Comparez les offres en ligne.
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- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous êtes agent sportif titulaire de la carte professionnelle
- Vous représentez des joueurs, des entraîneurs ou des clubs
- Vous négociez des contrats de travail et des transferts
- Vous conseillez des sportifs dans leur carrière
Tarif RC Pro agent sportif : devis en ligne
Choisissez « agent sportif » : seuls les assureurs qui acceptent l’activité s’affichent.
RC Pro agent sportif : exemples de sinistres
Votre métier repose sur des contrats aux montants élevés et des délais très courts. Une erreur se chiffre vite en centaines de milliers d’euros.
Les réclamations typiques :
La clause oubliée
Une clause de résiliation mal rédigée prive un joueur d’un départ prévu.
Votre RC Pro : les conséquences d’une erreur démontrée, selon le contrat.
Le délai manqué
Le contrat n’est pas transmis dans les délais : l’homologation est refusée.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice retenu.
La commission contestée
Un club conteste votre rémunération, jugée au-delà du plafond.
Votre RC Pro : votre défense ; les sommes indues restent à rembourser.
Le conflit d’intérêts
On vous reproche d’avoir agi pour les deux parties.
Votre RC Pro : votre défense ; c’est interdit, et les sanctions disciplinaires ne sont pas assurables.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Agent sportif : ce que dit le Code du sport
La RC Pro n’est pas imposée par le Code du sport, mais la profession d’agent sportif y est strictement encadrée :
| Carte professionnelle | Délivrée par la fédération délégataire de la discipline, avec une obligation de formation (Code du sport, art. L. 222-7) |
|---|---|
| Incompatibilités et honorabilité | Certaines fonctions et condamnations interdisent la carte (art. L. 222-9 et L. 222-11) |
| Contrat écrit | Avant toute activité, durée limitée à trois ans ; l’agent n’agit que pour une seule partie (art. L. 222-17) |
| Rémunération | Au plus 10 % du montant du contrat conclu, la fédération pouvant fixer moins (art. L. 222-17) |
| Transmission | Contrats, avenants et sommes perçues communiqués à la fédération (art. L. 222-18) |
Sources : Code du sport, art. L. 222-5 à L. 222-22.
Transmettez tout à la fédération
Contrat de mandat, avenants, sommes perçues : la transmission dans les délais est une obligation, et la première preuve de votre sérieux.
Garanties de la RC Pro d’agent sportif : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos sportifs, des clubs et des tiers pour les conséquences de vos erreurs.
Ce que couvre la RC Pro agent sportif
- Conséquences d’une erreur dans la négociation ou la rédaction, selon le contrat
- Retards et oublis dans vos démarches
- Atteinte involontaire aux données de vos sportifs
- Dommages corporels lors de vos rendez-vous (RC Exploitation)
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les sanctions disciplinaires de la fédération
- Le remboursement de commissions indues
- L’exercice sans carte professionnelle
- Les activités non déclarées (organisation de matchs)
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro d’agent sportif ?
Le prix dépend surtout de vos commissions et des montants des contrats que vous négociez.
- Votre chiffre d’affairesCommissions sur l’année
- Votre disciplineFootball, rugby, basket, autres
- Les montantsValeur des contrats négociés
- L’internationalTransferts à l’étranger
- Le plafond choisiSelon les montants en jeu
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro agent sportif avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les éducateurs sportifs, les écoles et les exploitants d’activités, et nous vérifions avec vous que votre discipline et vos lieux de pratique sont bien couverts.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Votre discipline, pas une autre
Ski, eau vive, danse, natation : beaucoup de contrats excluent certaines disciplines ou l’exploitation d’une salle. Nous relisons avec vous ce que vous encadrez vraiment avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro agent sportif
Ces contrats protègent votre activité.
Contrats, données personnelles et financières de vos sportifs.
Agence en société : vos décisions engagent votre patrimoine.
Indépendant, protégez vos revenus.
Vos bureaux et votre matériel.
Questions fréquentes sur la RC Pro d’agent sportif
La RC Pro est-elle obligatoire pour un agent sportif ?
Le Code du sport ne l’impose pas directement, mais vos erreurs peuvent coûter très cher. Vérifiez aussi les exigences de votre fédération.
Quelle est la rémunération maximale d’un agent sportif ?
10 % du montant du contrat conclu, sauf plafond inférieur fixé par la fédération.
Un agent peut-il représenter le joueur et le club ?
Non : il n’agit que pour le compte d’une seule partie.
Les transferts à l’étranger sont-ils couverts ?
Selon l’assureur et l’extension choisie. Signalez-les avant la souscription.
L’essentiel sur la RC Pro d’agent sportif
- Carte professionnelle de la fédération.
- Contrat écrit, une seule partie représentée.
- Rémunération : 10 % au plus.
- Transmettez tout à la fédération.
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Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.