Votre mandant vous confie ses clients et ses contrats. L’ORIAS vous demande votre attestation RC Pro.
Votre RC Pro de MIA couvre les conséquences de vos erreurs de conseil et de présentation, aux plafonds exigés pour votre immatriculation. Comparez les offres en ligne et recevez votre attestation dès la souscription.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous présentez des contrats d’assurance pour le compte d’un courtier, d’un agent général ou d’un autre mandataire
- Vous exercez à titre principal, ou en complément d’une autre activité (immobilier, automobile, conseil, voyage…)
- Vous préparez votre immatriculation à l’ORIAS, ou son renouvellement annuel
- Votre mandant vous demande une attestation à votre nom
Vous travaillez aussi en crédit pour un courtier IOBSP ? Voyez notre page RC Pro mandataire d’IOBSP : certains assureurs couvrent les deux activités sur un même contrat.
Tarif RC Pro MIA : devis en ligne
Indiquez votre activité, votre numéro ORIAS si vous l’avez et votre chiffre d’affaires : les formules conformes s’affichent avec leurs plafonds et leurs franchises.
RC Pro MIA : exemples de sinistres
Comme tout distributeur d’assurance, vous devez recueillir les exigences et les besoins de votre client, lui proposer un contrat cohérent et l’informer clairement. Si le contrat ne couvre pas ce qu’il croyait, c’est souvent la qualité de votre conseil qui est discutée.
Les mises en cause les plus courantes :
Le besoin mal recueilli
Un artisan souscrit par votre intermédiaire une multirisque sans perte d’exploitation. Après un incendie, son atelier reste fermé trois mois. Il estime que vous auriez dû l’alerter.
Votre RC Pro : votre défense et l’indemnisation si le défaut de conseil est retenu.
La date d’effet erronée
Une erreur de saisie décale de quinze jours la prise d’effet d’un contrat auto. Le client a un accident dans l’intervalle.
Votre RC Pro : le préjudice du client, dans les limites du contrat.
Le changement de contrat raté
Vous organisez le remplacement d’une assurance emprunteur. La résiliation de l’ancien contrat est mal coordonnée et le client paie deux cotisations, ou se retrouve sans garantie.
Votre RC Pro : les conséquences financières de l’erreur de gestion.
Les primes encaissées
Votre mandat vous autorise à encaisser des cotisations. Un retard de reversement entraîne la suspension d’un contrat.
Votre RC Pro : la responsabilité civile ; le remboursement des fonds relève de la garantie financière.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
RC Pro MIA : obligation et plafonds réglementaires ORIAS
Oui, la RC Pro fait partie des conditions d’immatriculation du MIA à l’ORIAS, avec l’honorabilité et la capacité professionnelle. Si votre mandat prévoit l’encaissement de fonds, une garantie financière s’ajoute.
| Immatriculation | Registre unique de l’ORIAS, renouvelée chaque année |
|---|---|
| Capacité professionnelle | Niveau II-IAS, ou niveau III-IAS sous certaines conditions |
| RC Pro | Plafonds réglementaires actuels : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année |
| Garantie financière | Seulement si votre mandat prévoit l’encaissement de fonds |
| Formation continue | Obligation annuelle de formation au titre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) |
Sources : Code des assurances, art. L. 511-1, L. 512-1 et suivants, R. 511-2 ; registre ORIAS. Les plafonds réglementaires sont révisés périodiquement.
Votre mandant reste en première ligne
Vis-à-vis du client, votre mandant peut voir sa responsabilité engagée pour vos fautes. Il se retournera ensuite contre vous : votre propre RC Pro vous protège dans ce recours, et c’est pourquoi les cabinets sérieux la demandent avant de signer le mandat.
Offres RC Pro MIA : plafonds, franchises et prix
Le MIA n’est pas accepté par tous les assureurs : certains contrats de professions réglementées excluent expressément les mandataires. Ceux du comparateur l’acceptent, aux plafonds réglementaires :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Garantie financière | Prix indicatif |
|---|---|---|---|---|
| Beazley (Lloyd’s) | 1 564 610 € / 2 315 610 € | 10 %, min. 3 000 €, max. 6 000 €, sans dépasser 20 % de l’indemnité | En option (115 000 €) | À partir de 131,89 € TTC/an |
| Markel | 1 564 610 € / 2 315 610 € | 20 % des indemnités, plafonnée | Incluse sans note financière (115 000 €) | Selon chiffre d’affaires |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Les montants peuvent évoluer ; le comparateur affiche les conditions en vigueur.
Chez ces deux assureurs, l’activité de MIA peut être cumulée avec celle de mandataire d’IOBSP sur un même contrat. Les frais de défense s’ajoutent au plafond chez Beazley.
Garanties de la RC Pro de MIA : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et de votre mandant pour les fautes commises dans votre activité de distribution.
Ce que couvre la RC Pro MIA
- Défaut de conseil ou d’information
- Erreurs et omissions dans la présentation ou la gestion des contrats
- Préjudice financier de vos clients
- Recours de votre mandant
- Fautes de vos salariés
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- L’activité exercée sans immatriculation valide
- Le remboursement des fonds encaissés (garantie financière)
- Les faits connus avant la souscription
- Les fautes intentionnelles ou dolosives
- Les dommages corporels et matériels (RC Exploitation, en option)
Combien coûte une RC Pro de MIA ?
Le MIA fait partie des intermédiaires les moins chers à assurer : les premières offres commencent autour de 130 € TTC par an. Le prix dépend de votre volume d’affaires et des options choisies.
- Votre chiffre d’affairesCommissions perçues sur l’année
- Les branches distribuéesIARD, vie, emprunteur, santé
- L’encaissementGarantie financière nécessaire ou non
- Les activités cumuléesMIA seul, ou avec MIOBSP
- Votre statutNom propre ou société
- Vos antécédentsRéclamations des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro MIA avec Prialys
Prialys est un courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 24005412), installé à Escalquens près de Toulouse. Nous sommes nous-mêmes soumis aux règles que vous appliquez chaque jour : ORIAS, DDA, devoir de conseil.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une équipe qui connaît vos règles
Via Formera, notre équipe forme les IAS et les IOBSP (capacité professionnelle, formation continue DDA et DCI). Votre statut, nous le connaissons de l’intérieur.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro MIA
Votre RC Pro couvre vos clients. Ces contrats protègent votre activité.
Vous manipulez des données de santé et des coordonnées bancaires : une fuite engage votre responsabilité et votre réputation.
Mandataire indépendant, vous êtes votre seule source de revenus. Un arrêt de travail ne doit pas tout arrêter.
Votre bureau et votre matériel contre le vol, l’incendie et le dégât des eaux.
Si vous exercez en société, protégez votre patrimoine personnel.
Questions fréquentes sur la RC Pro de MIA
La RC Pro est-elle obligatoire pour un MIA ?
Oui. La souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle fait partie des conditions d’immatriculation à l’ORIAS, avec l’honorabilité et la capacité professionnelle.
Quels plafonds pour la RC Pro d’un MIA ?
Les plafonds réglementaires en vigueur sont de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année. Ils sont révisés périodiquement : les offres du comparateur sont alignées sur les montants actuels.
Ai-je besoin d’une garantie financière ?
Seulement si votre mandat prévoit l’encaissement de fonds (primes ou sommes versées aux assurés). Elle se souscrit en option chez certains assureurs, et elle est incluse chez d’autres.
Puis-je être aussi mandataire d’IOBSP ?
Oui, et certains assureurs couvrent les deux activités sur un même contrat, chacune à son propre plafond réglementaire. Déclarez-les toutes les deux.
Quand recevrai-je mon attestation pour l’ORIAS ?
Dès la souscription en ligne : vous pouvez la déposer immédiatement dans votre dossier d’immatriculation ou de renouvellement.
L’essentiel sur la RC Pro de MIA
- RC Pro obligatoire pour l’immatriculation du MIA à l’ORIAS.
- Plafonds réglementaires : 1 564 610 € par sinistre, 2 315 610 € par an.
- Garantie financière seulement si votre mandat prévoit l’encaissement de fonds.
- Tous les assureurs n’acceptent pas les mandataires : le comparateur n’affiche que ceux qui le font.
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Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique et attestation dès la souscription. Un conseiller reste joignable si besoin.