Vous prospectez pour le compte d’un établissement. Si le client perd de l’argent, votre mandant paie d’abord, puis se tourne vers vous.
Votre RC Pro de démarcheur couvre les conséquences de vos erreurs auprès des clients démarchés et vous protège face au recours de votre mandant. Comparez les offres en ligne et souscrivez en quelques minutes.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous prospectez des particuliers ou des entreprises pour le compte d’une banque, d’une société de gestion, d’un CIF ou d’un IOBSP
- Vous agissez sous mandat écrit, à domicile, sur le lieu de travail ou par téléphone
- Vous exercez en nom propre ou via une société d’apporteurs
- Votre mandant vous demande une attestation d’assurance
Tarif RC Pro démarcheur bancaire : devis en ligne
Indiquez si vous exercez en personne physique ou en société, et votre chiffre d’affaires : les formules s’affichent.
RC Pro démarcheur bancaire : exemples de sinistres
Le démarchage est encadré de près, parce qu’il touche des clients qui n’ont rien demandé. Ce que vous dites au premier rendez-vous, les documents remis, le respect des délais de réflexion : tout peut être examiné si le placement ou le crédit tourne mal.
Les situations à risque :
Le placement inadapté
Un retraité démarché à domicile place une grande partie de son épargne dans un produit risqué. Après une forte baisse, il reproche de ne pas avoir été informé des risques.
Votre RC Pro : votre défense et le recours de votre mandant si votre faute est retenue.
Le produit hors mandat
Vous présentez un produit que votre mandat ne vous autorise pas à proposer. Le mandant refuse d’en assumer les conséquences.
Votre RC Pro : en principe rien : une activité hors mandat est rarement assurable. Restez dans votre mandat.
Le délai non respecté
Le client signe le jour même, sans que les délais légaux aient été respectés. L’opération est contestée.
Votre RC Pro : votre défense ; les conséquences dépendent de la faute retenue.
Le document manquant
La fiche d’information remise au client est incomplète. Lors d’un litige, votre mandant ne peut pas prouver que le client a été informé.
Votre RC Pro : le recours du mandant, dans les limites du contrat.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Démarcheur bancaire et financier : qui est responsable ?
Le démarcheur agit toujours sous mandat, et son mandant est civilement responsable de ses actes envers les clients démarchés. C’est pourquoi les mandants exigent presque toujours que leur démarcheur soit lui-même assuré : c’est sur lui qu’ils se retourneront.
Le démarchage bancaire ou financier est défini et encadré par le Code monétaire et financier (articles L. 341-1 et suivants) : mandat écrit précisant les produits autorisés, enregistrement du démarcheur par son mandant, obligations d’information et de conseil, délais de réflexion ou de rétractation selon les opérations.
La Cour de cassation a rappelé en 2025 que le mandant répond de plein droit des fautes du démarcheur qu’il a mandaté (Cass. 1re civ., 7 mai 2025). Pour vous, cela signifie un recours quasi certain du mandant après chaque indemnisation d’un client.
Vérifiez votre mandat
Votre assurance couvre ce que votre mandat vous autorise à faire. Avant de souscrire, relisez la liste des produits et services autorisés et déclarez-les précisément. Si vous démarchez pour plusieurs mandants, chacun doit vous avoir mandaté.
Offres RC Pro démarcheur bancaire : plafonds, franchises et prix
Les plafonds dits « réglementaires » des assureurs varient selon que vous exercez en personne physique ou en société :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Garantie financière | Conditions |
|---|---|---|---|---|
| Markel | Personne physique : 150 000 € Société : 300 000 € / 600 000 €, jusqu’à 1 500 000 € |
10 000 € | Incluse (115 000 €) | CA jusqu’à 150 000 € en nom propre |
| Beazley (Lloyd’s) | 300 000 € / 600 000 € | 10 %, min. 3 000 €, max. 6 000 € | Non éligible | CA jusqu’à 150 000 € ; dès 315 € TTC/an |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Les montants peuvent évoluer ; le comparateur affiche les conditions en vigueur.
Garanties de la RC Pro de démarcheur bancaire : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations des clients démarchés et aux recours de vos mandants.
Ce que couvre la RC Pro démarcheur bancaire
- Défaut d’information ou de conseil lors du démarchage
- Erreurs dans les documents remis au client
- Recours de votre mandant après indemnisation d’un client
- Préjudice financier des clients
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les produits et services hors de votre mandat
- Les pertes liées aux seules fluctuations des marchés
- Les crypto-actifs, le Forex et les dispositifs Girardin, exclus par certains assureurs
- Les fautes intentionnelles ou dolosives
- Les dommages corporels et matériels (RC Exploitation)
Combien coûte une RC Pro de démarcheur bancaire ?
Les premières offres commencent autour de 315 € TTC par an. Le prix dépend de votre statut, de votre chiffre d’affaires et des produits démarchés.
- Votre statutPersonne physique ou société
- Votre chiffre d’affairesCommissions perçues
- Les produits démarchésBancaires, financiers, ou les deux
- Vos mandantsNombre et nature des établissements
- Le plafond choisiJusqu’à 1,5 M€ en société
- Vos antécédentsRéclamations des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro démarcheur bancaire avec Prialys
Prialys est un courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 24005412), installé à Escalquens près de Toulouse. Nous sommes nous-mêmes soumis aux règles que vous appliquez chaque jour : ORIAS, DDA, devoir de conseil.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une équipe qui connaît vos règles
Via Formera, notre équipe forme les IAS et les IOBSP (capacité professionnelle, formation continue DDA et DCI). Votre statut, nous le connaissons de l’intérieur.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro démarcheur bancaire
Ces contrats protègent vos revenus et votre société.
Payé à la commission, un arrêt de travail coupe vos revenus du jour au lendemain.
Fichiers de prospects, coordonnées bancaires : protégez les données que vous manipulez.
En société, protégez votre patrimoine personnel.
Votre bureau et votre matériel.
Questions fréquentes sur la RC Pro de démarcheur bancaire
Un démarcheur bancaire doit-il être assuré ?
Son mandant est civilement responsable de ses actes envers les clients démarchés, et il exige presque toujours une RC Pro de son démarcheur, sur qui il se retournera après avoir indemnisé un client.
Le démarchage hors mandat est-il couvert ?
Non, en règle générale. Votre assurance suit votre mandat : déclarez précisément les produits et services que vous êtes autorisé à présenter.
Puis-je souscrire en nom propre ?
Oui, en personne physique, avec un chiffre d’affaires limité à 150 000 € chez nos assureurs partenaires. Les sociétés de démarchage bénéficient de plafonds plus élevés.
Je démarche aussi pour l’immobilier, est-ce couvert ?
Certains assureurs permettent d’ajouter la transaction immobilière (carte T) en extension du démarchage. Déclarez-la pour qu’elle soit couverte.
L’essentiel sur la RC Pro de démarcheur bancaire
- Le démarcheur agit sous mandat ; le mandant répond de ses fautes et se retourne contre lui.
- Plafonds de 150 000 € (personne physique) à 600 000 € par an (société), selon l’assureur.
- Seuls les produits prévus par votre mandat sont couverts.
- Premières offres autour de 315 € TTC par an.
Les autres métiers de l'assurance et de la finance
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Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique et attestation dès la souscription. Un conseiller reste joignable si besoin.