Une hypothèse erronée dans un modèle, et ce sont des millions d’euros de provisions qui sont faux. Vos clients signent leurs comptes sur la foi de vos calculs.
Votre RC Pro d’actuaire couvre les conséquences financières d’une erreur dans vos travaux pour vos clients. Comparez les offres en ligne et souscrivez en quelques minutes.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous êtes actuaire conseil indépendant ou dirigez un cabinet d’actuariat
- Vous travaillez pour des assureurs, des mutuelles, des institutions de prévoyance ou des entreprises
- Vous calculez des provisions techniques, des tarifs, des engagements de retraite
- Vous exercez une fonction actuarielle externalisée
Tarif RC Pro actuaire : devis en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : les formules s’affichent avec leurs plafonds et leurs franchises.
RC Pro actuaire : exemples de sinistres
Peu de métiers ont un effet de levier aussi fort : quelques lignes de code ou une hypothèse de mortalité peuvent changer le résultat d’un assureur ou le passif social d’une entreprise. Les réclamations sont rares, mais leurs montants sont élevés.
Quelques scénarios :
Les provisions sous-estimées
Une erreur de paramétrage minore les provisions d’une mutuelle. Le redressement l’oblige à renforcer ses fonds propres en urgence.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice imputable à votre erreur, dans les limites du contrat.
Le tarif mal calibré
Le tarif d’un nouveau produit santé, construit sur des données mal retraitées, se révèle très déficitaire dès la première année.
Votre RC Pro : les conséquences de l’erreur, si elle vous est imputable.
Les indemnités de départ mal évaluées
Votre évaluation des indemnités de fin de carrière d’une entreprise omet une catégorie de salariés. Les comptes doivent être corrigés.
Votre RC Pro : votre défense et les frais de correction réclamés.
L’échéance réglementaire manquée
Le rapport attendu pour une remise prudentielle n’est pas livré à temps. Votre client doit s’en expliquer devant le superviseur.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice financier du client.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un actuaire ?
Non, le métier d’actuaire n’est pas une profession réglementée en France et aucune loi ne lui impose une RC Pro. En revanche, vos clients assureurs l’exigent presque toujours, en particulier quand ils vous confient une fonction clé.
Sous Solvabilité II, la fonction actuarielle est l’une des fonctions clés des organismes d’assurance. Quand elle est externalisée, l’organisme reste responsable devant l’ACPR, mais il se retournera contre son prestataire si la faute vient de lui. Votre contrat de prestation et votre RC Pro doivent donc être à la hauteur de cette mission.
L’Institut des actuaires délivre la qualification d’actuaire et fixe un code de déontologie. Il ne remplace pas une assurance : il fixe des règles de conduite dont le respect sera examiné en cas de litige.
Limitez votre responsabilité par écrit
Lettre de mission précise, données fournies par le client clairement identifiées, réserves écrites sur leur qualité : ces précautions réduisent autant le risque de litige que le coût de votre assurance.
Garanties de la RC Pro d’actuaire : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients pour les erreurs commises dans vos travaux.
Ce que couvre la RC Pro actuaire
- Erreurs de calcul, de modélisation et de paramétrage
- Préjudice financier de vos clients (immatériels)
- Retards dans la remise de vos travaux
- Divulgation involontaire d’informations confidentielles, selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les pertes liées aux seules évolutions des marchés
- Les erreurs dans des données fournies par le client lui-même
- Les sanctions prononcées contre votre client par le superviseur
- Les fautes intentionnelles
- Votre matériel informatique (multirisque)
Combien coûte une RC Pro d’actuaire ?
Le prix dépend de votre chiffre d’affaires et de la nature de vos clients : travailler pour un grand organisme d’assurance justifie des plafonds bien supérieurs à ceux d’un actuaire qui évalue les engagements sociaux de PME.
- Votre chiffre d’affairesVolume d’honoraires
- Vos clientsAssureurs, mutuelles, entreprises
- Vos missionsConseil ponctuel ou fonction clé
- Le plafond choisiSelon l’enjeu de vos travaux
- Votre équipeCollaborateurs et sous-traitants
- Vos antécédentsRéclamations des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro actuaire avec Prialys
Prialys est un courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 24005412), installé à Escalquens près de Toulouse. Nous sommes nous-mêmes soumis aux règles que vous appliquez chaque jour : ORIAS, DDA, devoir de conseil.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une équipe qui connaît vos règles
Via Formera, notre équipe forme les IAS et les IOBSP (capacité professionnelle, formation continue DDA et DCI). Votre statut, nous le connaissons de l’intérieur.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro actuaire
Votre activité repose sur vos données et vos compétences.
Vous détenez des bases de données d’assurés : une fuite ou un rançongiciel peut paralyser vos missions.
Un cabinet d’actuariat repose souvent sur l’expertise d’une ou deux personnes.
En société, protégez votre patrimoine personnel.
Protégez vos revenus en cas d’arrêt de travail.
Questions fréquentes sur la RC Pro d’actuaire
Un actuaire indépendant doit-il être assuré ?
La loi ne l’impose pas, mais vos clients assureurs l’exigent presque toujours, et le montant des préjudices en jeu rend l’assurance indispensable.
La fonction actuarielle externalisée est-elle couverte ?
Oui, si elle est déclarée. Précisez-la à la souscription : c’est une mission à forte responsabilité, qui peut justifier un plafond plus élevé.
Mes erreurs de code sont-elles couvertes ?
Une erreur dans un programme de calcul est une erreur professionnelle comme une autre : elle est couverte dans les conditions du contrat.
Quel plafond choisir ?
Partez des enjeux de vos missions : montant des provisions ou des engagements calculés, et exigences contractuelles de vos clients. Un conseiller peut vous aider à le fixer.
L’essentiel sur la RC Pro d’actuaire
- Pas d’obligation légale, mais une exigence quasi systématique des clients assureurs.
- Des réclamations rares mais aux montants élevés.
- La fonction actuarielle externalisée doit être déclarée.
- Une lettre de mission précise limite votre risque.
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Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique et attestation dès la souscription. Un conseiller reste joignable si besoin.