Un héritier oublié, et c’est un partage entier qui est à refaire. Le notaire et les héritiers se tourneront vers celui qui a établi la dévolution.
Votre RC Pro de généalogiste couvre les conséquences de vos erreurs de recherche, pour les notaires, les héritiers et vos clients particuliers. Comparez les offres en ligne.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous recherchez des héritiers pour des notaires ou des personnes intéressées à une succession
- Vous établissez des arbres et des dévolutions successorales
- Vous réalisez des recherches de généalogie familiale pour des particuliers
- Vous exercez seul ou dans une étude de généalogie
Tarif RC Pro généalogiste : devis en ligne
Choisissez « recherche d’héritiers » ou « généalogie hors recherche d’héritiers » : les formules s’affichent avec leurs plafonds.
RC Pro généalogiste : exemples de sinistres
En généalogie successorale, votre travail fonde le partage d’une succession. Une erreur ne reste pas sur le papier : elle déplace de l’argent d’un héritier à un autre, parfois des années après.
Les réclamations typiques :
L’héritier oublié
Un enfant né d’une première union n’apparaît pas dans votre recherche. Il se manifeste après le partage et le notaire doit tout reprendre.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice imputable à votre erreur.
La branche erronée
Une homonymie vous fait rattacher une branche à la mauvaise famille. Des personnes sans droits reçoivent une part de la succession.
Votre RC Pro : les conséquences de l’erreur de recherche, dans les limites du contrat.
L’acte original perdu
Un livret de famille et des actes anciens confiés par un client disparaissent lors d’un envoi.
Votre RC Pro : selon le contrat, la perte des documents confiés.
L’arbre familial contesté
Un particulier découvre que l’ascendance noble que vous lui avez établie repose sur une erreur de lecture d’archives et demande le remboursement.
Votre RC Pro : votre défense ; l’indemnisation dépend de la faute retenue.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un généalogiste ?
Le métier de généalogiste n’est pas une profession réglementée, et aucune loi ne lui impose une RC Pro. La recherche d’héritiers est toutefois encadrée : elle suppose un mandat.
L’article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 prévoit que nul ne peut se livrer à la recherche d’héritiers dans une succession ouverte, ou dont l’actif a été appréhendé par l’État, s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin par une personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession. Sans mandat préalable, aucune rémunération n’est due pour ces recherches.
Une réponse ministérielle de décembre 2019 l’a rappelé : en dehors de ce cadre, la profession n’est pas réglementée. Votre sérieux se démontre donc par vos méthodes, vos contrats… et votre assurance.
Si vous recevez des fonds des héritiers
Certaines études perçoivent des fonds pour le compte des héritiers avant de les reverser. Ce maniement de fonds n’est pas couvert par la RC Pro : parlez-en à un conseiller pour étudier une garantie adaptée.
Garanties de la RC Pro de généalogiste : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations des notaires, des héritiers et de vos clients particuliers.
Ce que couvre la RC Pro généalogiste
- Erreurs et omissions dans vos recherches
- Préjudice financier des héritiers et des notaires
- Documents et archives confiés, selon le contrat
- Atteinte involontaire à la vie privée, selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Le maniement de fonds des héritiers
- Les recherches menées sans mandat
- Les contestations de vos honoraires de révélation
- Les fautes intentionnelles
- Votre matériel et vos archives propres (multirisque)
Combien coûte une RC Pro de généalogiste ?
La généalogie familiale fait partie des activités les moins chères à assurer, à partir d’environ 80 € TTC par an chez certains assureurs. La recherche d’héritiers, qui touche à des successions, demande des plafonds plus élevés.
- Votre activitéGénéalogie familiale ou successorale
- Votre chiffre d’affairesHonoraires perçus
- Les successions traitéesMontants en jeu
- Le plafond choisiSelon la valeur des successions
- Vos collaborateursChercheurs salariés ou correspondants
- Vos antécédentsRéclamations des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro généalogiste avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons pour vous les contrats des assureurs partenaires et vous expliquons, avant la signature, ce qui est garanti et ce qui ne l’est pas.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une équipe qui connaît vos règles
Nous lisons les conditions générales avec vous et vous signalons les exclusions qui touchent votre pratique : expertise, mandat, maniement de fonds.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro généalogiste
Vos archives et vos données sont votre fonds de commerce.
Vous détenez des données d’état civil et des informations familiales sensibles : une fuite engage votre responsabilité.
Vos archives, votre bibliothèque et votre matériel contre l’incendie et le dégât des eaux.
Protégez vos revenus en cas d’arrêt de travail.
En société, protégez votre patrimoine personnel.
Questions fréquentes sur la RC Pro de généalogiste
La RC Pro est-elle obligatoire pour un généalogiste ?
Non, la profession n’est pas réglementée. Mais les notaires qui vous confient des recherches attendent que vous soyez assuré, car une erreur peut remettre en cause tout un partage.
Faut-il un mandat pour rechercher des héritiers ?
Oui. La loi du 23 juin 2006 impose un mandat donné par une personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession. Sans mandat préalable, aucune rémunération n’est due.
La généalogie familiale est-elle couverte par le même contrat ?
Nos assureurs distinguent la généalogie familiale (hors recherche d’héritiers) et la recherche d’héritiers. Déclarez les deux si vous les exercez.
Les documents que me confient mes clients sont-ils couverts ?
Selon le contrat, la perte ou la destruction des documents confiés peut être couverte. Vérifiez le plafond si vous conservez des originaux.
L’essentiel sur la RC Pro de généalogiste
- Profession non réglementée, sans obligation légale d’assurance.
- La recherche d’héritiers exige un mandat préalable (loi du 23 juin 2006).
- Une erreur peut remettre en cause tout un partage : choisissez votre plafond en conséquence.
- Le maniement de fonds des héritiers n’est pas couvert par la RC Pro.
Les autres métiers du droit et du chiffre
Juristes, experts, commissaires-priseurs : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique et attestation dès la souscription. Un conseiller reste joignable si besoin.