RC Pro · Arts plastiques

Votre sculpture exposée dans un parc bascule sous le poids d’un enfant qui y grimpe. La mairie vous demande votre attestation d’assurance.

Votre RC Pro d’artiste couvre les dommages causés par vos œuvres installées, vos interventions sur des murs et des lieux, et vos ateliers. Comparez les offres en ligne.

  • Courtier à Escalquens (31)
  • ORIAS 24005412
  • Souscription 100 % en ligne
  • Un conseiller si besoin
Artiste peintre et sculpteurPeinture · sculpture · street art
Votre situation

Cette page est faite pour vous si…

  • Vous créez et vendez des peintures, des sculptures ou des installations
  • Vous réalisez des fresques et des peintures murales pour des clients
  • Vous êtes street artiste et répondez à des commandes
  • Vous exposez dans des galeries, des salons et des espaces publics

Caricatures et images provocatrices : plusieurs contrats en ligne les excluent.

Tarif en ligne, sans engagement

Tarif RC Pro artiste : devis en ligne

Choisissez « artiste plasticien », « sculpteur », « street art » ou « peinture murale décorative » : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.

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Les risques du métier

RC Pro artiste : exemples de sinistres

Une œuvre installée dans un lieu public ou chez un client devient un objet qui peut tomber, blesser ou abîmer. Et une fresque se peint sur le bien de quelqu’un d’autre.

Les réclamations typiques :

L’installation qui tombe

Une sculpture monumentale mal ancrée bascule lors d’une exposition en plein air.

Votre RC Pro : les dommages corporels et matériels causés, au titre de la RC Exploitation.

Le mur abîmé

Votre peinture murale décollée abîme l’enduit d’une façade privée. Le propriétaire demande la remise en état.

Votre RC Pro : les dommages au bien de votre client, selon le contrat.

Le modèle reconnaissable

Un portrait exposé et reproduit sur une affiche représente une personne qui n’a pas donné son accord.

Votre RC Pro : votre défense et l’indemnisation en cas d’atteinte involontaire au droit à l’image.

Le vernis toxique

Lors d’un atelier, un participant fait une réaction à un solvant que vous utilisez.

Votre RC Pro : les dommages corporels, au titre de la RC Exploitation.

Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.

Ce que dit la loi

Artiste plasticien : statut, droits et autorisations

La RC Pro n’est pas obligatoire pour un artiste. Votre statut et vos droits obéissent en revanche à des règles propres, et l’art dans l’espace public suppose des autorisations :

Statut social Artiste-auteur : affiliation et cotisations gérées par l’Urssaf
Droit d’auteur Vous restez titulaire des droits d’exploitation de vos œuvres, même vendues, sauf cession écrite (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-3)
Droit de suite Pourcentage sur les reventes de vos œuvres par des professionnels du marché de l’art (art. L. 122-8)
Œuvres sur un bien d’autrui Autorisation écrite du propriétaire ; sans elle, l’inscription ou la peinture est une dégradation (Code pénal, art. 322-1)
Modèles et personnes représentées Accord pour la diffusion de leur image (Code civil, art. 9)

Sources : Code de la propriété intellectuelle ; Code pénal ; Code civil ; Code de la sécurité sociale.

Une commande, un écrit

Pour une fresque ou une œuvre de commande : autorisation du propriétaire, support, entretien, droits cédés et durée. Ce contrat vous protège autant que votre assurance.

Nos assureurs partenaires

Offres RC Pro artiste : plafonds, franchises et prix

Les arts plastiques sont acceptés en ligne, notamment par ces assureurs :

Assureur Plafond RC Pro Franchise Points à noter Prix d’entrée
Hiscox À partir de 100 000 € 0 € (500 € pour certaines activités) Artiste plasticien, peintre, sculpteur, dessinateur, illustrateur (hors caricatures et images provocatrices), y compris l’organisation d’expositions de ses œuvres en France métropolitaine. Dès 144,50 € TTC par an
Mila 50 000 à 500 000 € 500 € Street art / grapheur et autres activités culturelles. Dès 80 € TTC par an environ

Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Liste non exhaustive : le comparateur affiche tous les assureurs qui acceptent votre activité, aux conditions en vigueur.

Vos garanties

Garanties de la RC Pro d’artiste peintre ou sculpteur : ce qui est couvert

Le contrat répond aux réclamations de vos clients, du public et des tiers pour les dommages liés à vos œuvres et à vos interventions.

Ce que couvre la RC Pro artiste

  • Dommages causés par vos œuvres installées, selon le contrat
  • Dommages aux biens de vos clients lors des interventions (murs, façades, locaux)
  • Dommages corporels lors de vos ateliers et expositions (RC Exploitation)
  • Atteinte involontaire au droit à l’image et aux droits de tiers
  • Frais de défense

Ce qu’elle ne couvre pas

  • Vos œuvres elles-mêmes (assurance spécifique)
  • Les graffitis réalisés sans autorisation
  • Les caricatures et images provocatrices, chez certains assureurs
  • Les peintures murales soumises à décennale
  • Les fautes intentionnelles
Le prix

Combien coûte une RC Pro d’artiste peintre ou sculpteur ?

Le prix dépend surtout de vos interventions sur place et de vos installations dans l’espace public.

  • Votre chiffre d’affairesVentes et commandes sur l’année
  • Votre pratiqueAtelier, fresques, installations
  • Les lieuxGaleries, espace public, chez les clients
  • Les ateliersAnimés pour le public ou non
  • Les expositionsNombre et lieux
  • Vos antécédentsSinistres des dernières années

Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.

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Votre courtier

Souscrire votre RC Pro artiste avec Prialys

Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les artistes, les artisans d’art et les professionnels du spectacle, et nous vous aidons à déclarer chacune de vos activités.

Du devis à la signature en ligne

Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.

Des garanties lisibles

Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.

Une activité bien décrite

Création, enseignement, spectacle, vente d’œuvres : chaque activité a ses garanties et ses exclusions. Nous relisons avec vous votre activité réelle avant la signature.

Un conseiller quand il le faut

Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.

Pour aller plus loin

Compléter votre RC Pro artiste

Ces contrats protègent votre création.

Multirisque professionnelle

Votre atelier, vos outils, vos œuvres en stock.

Prévoyance du dirigeant

Artiste-auteur, protégez vos revenus en cas d’arrêt.

Assurance cyber

Vos fichiers, votre site et votre boutique en ligne.

Responsabilité des dirigeants

Atelier ou collectif en société : vos décisions engagent votre patrimoine.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la RC Pro d’artiste peintre ou sculpteur

Un artiste peintre a-t-il besoin d’une RC Pro ?

Ce n’est pas obligatoire, mais les galeries, les mairies et les clients de fresques la demandent souvent.

Mes œuvres sont-elles couvertes pendant leur transport ou une exposition ?

Pas par la RC Pro. Elles relèvent d’une assurance spécifique, parfois souscrite par le lieu d’exposition.

Une fresque réalisée chez un client est-elle couverte ?

Les dommages causés au mur et au bâtiment de votre client le sont, selon le contrat, pour une peinture décorative non soumise à décennale.

Le street art sans autorisation est-il couvert ?

Non. Peindre sur un bien sans l’accord de son propriétaire est une dégradation, jamais assurable.

En résumé

L’essentiel sur la RC Pro d’artiste peintre ou sculpteur

  • Statut d’artiste-auteur, géré par l’Urssaf.
  • Vous gardez vos droits d’auteur sauf cession écrite.
  • Jamais de peinture sur un bien sans autorisation écrite.
  • Vos œuvres relèvent d’une assurance à part.

Les autres métiers de la culture et du spectacle

Artistes, artisans d'art, techniciens, organisateurs : retrouvez la page de votre activité.

Simple et rapide

Votre RC Pro en 3 étapes

1. Comparez en ligne

Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.

2. Choisissez vos garanties

Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.

3. Recevez votre attestation

Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.

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