Une estampe vendue comme signée par l’artiste s’avère être un tirage posthume. L’acheteur demande l’annulation de la vente, et des dommages.
Votre RC Pro de galeriste couvre votre défense et les conséquences de vos erreurs envers les acheteurs, les artistes et les visiteurs. Les œuvres elles-mêmes s’assurent à part.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous dirigez une galerie d’art et exposez des artistes
- Vous vendez des gravures, des estampes et des lithographies
- Vous recevez des œuvres en dépôt-vente
- Vous organisez des vernissages et des expositions
Les contrats en ligne acceptent souvent les galeries pour des œuvres d’une valeur limitée par objet ; au-delà, une étude est nécessaire.
Tarif RC Pro galeriste : devis en ligne
Choisissez « galerie d’art – galeriste » ou « vente de gravures et estampes » : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.
RC Pro galeriste : exemples de sinistres
Une galerie engage sa réputation sur chaque œuvre : son authenticité, son état, sa description. Et elle accueille du public au milieu d’objets fragiles.
Les réclamations typiques :
L’attribution contestée
Une œuvre vendue « de la main de » l’artiste est attribuée par un expert à son atelier. L’acheteur réclame.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice retenu, selon le contrat.
L’œuvre en dépôt abîmée
Une toile confiée par un artiste est rayée lors de l’accrochage.
Votre RC Pro : les dommages aux biens confiés, dans la limite prévue ; la valeur de l’œuvre s’assure à part.
Le visiteur blessé
Lors d’un vernissage, un invité trébuche sur un socle mal placé.
Votre RC Pro : les dommages corporels, au titre de la RC Exploitation.
Le certificat erroné
Le certificat que vous avez remis mentionne une date de tirage fausse. L’acheteur ne peut pas revendre l’œuvre au prix espéré.
Votre RC Pro : les conséquences d’une erreur démontrée.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Galeriste : vos obligations dans le commerce de l’art
La RC Pro n’est pas obligatoire pour un galeriste. Le commerce de l’art est en revanche encadré par plusieurs obligations précises :
| Description des œuvres | Les mentions sur la facture et le certificat engagent le vendeur (décret n° 81-255 du 3 mars 1981, dit décret Marcus) |
|---|---|
| Registre des objets mobiliers | Tenue d’un registre pour les œuvres de second marché achetées ou reçues en dépôt auprès de non-professionnels (Code pénal, art. 321-7) |
| Droit de suite | Dû à l’artiste ou à ses ayants droit sur les reventes d’au moins 750 € faites avec un professionnel ; à la charge du vendeur, sous la responsabilité du professionnel (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-8) |
| Lutte contre le blanchiment | Obligations de vigilance pour les transactions d’œuvres d’art à partir de 10 000 € (Code monétaire et financier, art. L. 561-2) |
| Accueil du public | Règles de sécurité des établissements recevant du public |
Sources : décret n° 81-255 du 3 mars 1981 ; Code pénal ; Code de la propriété intellectuelle ; Code monétaire et financier.
Décrivez avec prudence
« Attribué à », « atelier de », « dans le goût de » : chaque formule a un sens juridique précis. Choisissez celle que vous pouvez prouver.
Garanties de la RC Pro de galeriste : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations des acheteurs, des artistes, des visiteurs et des tiers pour les erreurs et les dommages liés à votre activité.
Ce que couvre la RC Pro galeriste
- Erreurs de description et d’information, selon le contrat
- Dommages aux œuvres confiées, dans la limite prévue
- Dommages corporels lors des expositions et vernissages (RC Exploitation)
- Atteinte involontaire aux droits de tiers (reproductions, catalogues)
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- La valeur des œuvres elles-mêmes (assurance « tous risques expositions »)
- Les œuvres au-delà de la valeur par objet acceptée, sans étude
- La vente de faux en connaissance de cause
- Les obligations fiscales et le droit de suite
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de galeriste ?
Le prix dépend surtout de la valeur des œuvres que vous manipulez et du nombre d’expositions.
- Votre chiffre d’affairesVentes et commissions sur l’année
- La valeur des œuvresValeur maximale par objet
- Le dépôt-ventePart des œuvres confiées
- Les expositionsNombre et lieux
- Les foiresParticipation à des salons
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro galeriste avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les artistes, les artisans d’art et les professionnels du spectacle, et nous vous aidons à déclarer chacune de vos activités.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Une activité bien décrite
Création, enseignement, spectacle, vente d’œuvres : chaque activité a ses garanties et ses exclusions. Nous relisons avec vous votre activité réelle avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro galeriste
Ces contrats protègent votre galerie.
Votre galerie, vos vitrines et votre stock. Pour les œuvres, une garantie « clou à clou » est souvent nécessaire.
Vos fichiers de collectionneurs et votre boutique en ligne.
Vigilance anti-blanchiment et authenticité : vos décisions engagent votre patrimoine.
Une galerie repose souvent sur l’œil et le carnet d’adresses de son fondateur.
Questions fréquentes sur la RC Pro de galeriste
Les œuvres exposées dans ma galerie sont-elles couvertes par la RC Pro ?
Seulement les dommages aux œuvres confiées, dans une limite. Leur valeur s’assure par une garantie dédiée aux œuvres d’art, souvent « clou à clou ».
Qui paie le droit de suite ?
Il est à la charge du vendeur, mais c’est le professionnel qui intervient dans la revente qui est responsable de son paiement à l’artiste ou à ses ayants droit.
Un galeriste est-il soumis aux règles anti-blanchiment ?
Oui, pour les transactions d’œuvres d’art à partir de 10 000 € : identification du client, vigilance, déclaration de soupçon si nécessaire.
Une erreur d’attribution est-elle couverte ?
Votre défense et le préjudice retenu peuvent l’être, selon le contrat. La restitution du prix en cas d’annulation de la vente reste en principe à votre charge.
L’essentiel sur la RC Pro de galeriste
- Les mentions de vos factures et certificats vous engagent.
- Registre des objets mobiliers et vigilance anti-blanchiment.
- Le droit de suite est dû sur les reventes.
- La valeur des œuvres s’assure à part.
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Artistes, artisans d'art, techniciens, organisateurs : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
