RC Pro · Transformation artisanale

Un bocal de soupe de légumes mal stérilisé, un couvercle légèrement bombé que personne ne remarque. Le client tombe gravement malade.

Votre RC Pro de producteur artisanal couvre les dommages causés à vos clients par vos confitures, conserves et jus, intoxications et corps étrangers compris, dans les limites du contrat.

  • Courtier à Escalquens (31)
  • ORIAS 24005412
  • Souscription 100 % en ligne
  • Un conseiller si besoin
Producteur artisanal de confitures, jus et conservesConfitures · conserves · jus
Votre situation

Cette page est faite pour vous si…

  • Vous fabriquez des confitures, des gelées et des pâtes de fruits
  • Vous transformez des fruits et légumes en conserves, soupes ou sauces
  • Vous pressez des jus de fruits et de légumes
  • Vous vendez en direct, sur les marchés ou à des épiceries fines

Conserves à base de viande ou de poisson : signalez-les, d’autres règles s’appliquent.

Tarif en ligne, sans engagement

Tarif RC Pro producteur artisanal : devis en ligne

Choisissez votre activité exacte (confitures et conserves, jus de fruits et légumes, boissons sans alcool, transformation de fruits ou de légumes) : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.

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Les risques du métier

RC Pro producteur artisanal : exemples de sinistres

Une conserve mal stérilisée peut être dangereuse sans que rien ne se voie. Et vos pots en verre passent de main en main.

Les réclamations typiques :

La conserve mal stérilisée

Un client est intoxiqué par une conserve dont le barème de stérilisation n’a pas été respecté.

Votre RC Pro : les dommages corporels, dans la limite du plafond intoxication.

L’éclat de verre

Un éclat de verre se retrouve dans un pot de confiture.

Votre RC Pro : les dommages causés par les produits vendus.

L’étiquette incomplète

Un jus contient du céleri, allergène non mentionné sur l’étiquette.

Votre RC Pro : les dommages corporels ; l’étiquetage sera examiné.

L’épicerie revendeuse

Une épicerie qui revend vos produits est mise en cause par un client malade.

Votre RC Pro : votre responsabilité de fabricant, selon le contrat.

Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.

Ce que dit la loi

Confitures, jus, conserves : les règles de fabrication

La RC Pro n’est pas obligatoire pour un producteur artisanal. Vos produits obéissent à des règles précises :

Confitures Au moins 35 % de fruits, 45 % pour une « confiture extra » ; teneur en fruits indiquée pour 100 g (décret n° 85-872 du 14 août 1985)
Jus de fruits Dénominations réservées (jus, à base de concentré, nectar) ; teneur minimale en fruits des nectars indiquée (décret n° 2003-838, modifié en 2026)
Étiquetage Dénomination, ingrédients, allergènes, date de durabilité, coordonnées ; déclaration nutritionnelle non exigée pour les petites quantités vendues en direct ou à des commerces locaux (règlement (UE) n° 1169/2011)
Hygiène Bonnes pratiques et plan de maîtrise sanitaire ; barème de stérilisation validé pour les conserves (règlement (CE) n° 852/2004)
Vente sur les marchés Carte de commerçant ambulant hors de votre commune de domicile

Sources : décret n° 85-872 du 14 août 1985 ; décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 ; règlement (UE) n° 1169/2011 ; règlement (CE) n° 852/2004 ; Institut national de la consommation ; DGCCRF.

Le cahier de stérilisation

Lot, date, temps et température de chaque stérilisation : ce cahier prouve que vos conserves sont sorties sûres de votre atelier.

Nos assureurs partenaires

Offres RC Pro producteur artisanal : plafonds, franchises et prix

Choisissez votre intitulé exact (fabrication de conserves et confitures, préparation de jus, boissons sans alcool, transformation de fruits ou de légumes) dans le comparateur : les assureurs qui l’acceptent s’affichent, avec leurs plafonds et leur garantie intoxication.

Source : liste des activités du comparateur Kase, octobre 2026. Les assureurs qui acceptent votre activité exacte s’affichent dans le comparateur avec leurs plafonds, franchises et prix, aux conditions en vigueur ; sans offre adaptée, nous étudions votre dossier par téléphone.

Vous vendez aussi vos produits à des épiceries ou sur internet ? Déclarez-le : la vente à des revendeurs change souvent le prix et les conditions.

Vos garanties

Garanties de la RC Pro de producteur artisanal : ce qui est couvert

Le contrat répond aux réclamations de vos clients, de vos revendeurs et des tiers pour les dommages causés par vos produits.

Ce que couvre la RC Pro producteur artisanal

  • Intoxications alimentaires, dans la limite prévue
  • Dommages causés par les produits vendus (verre, corps étrangers, allergènes)
  • Dommages corporels dans votre atelier et sur vos stands (RC Exploitation)
  • Dommages causés lors des dégustations, selon le contrat
  • Frais de défense

Ce qu’elle ne couvre pas

  • Le retrait et le rappel des lots, chez la plupart des assureurs
  • Votre atelier, votre matériel et votre stock (multirisque)
  • La production agricole elle-même (assurance de l’exploitation)
  • Les produits non déclarés (conserves de viande ou de poisson)
  • Les fautes intentionnelles
Le prix

Combien coûte une RC Pro de producteur artisanal ?

Le prix dépend surtout de votre chiffre d’affaires et de vos produits.

  • Votre chiffre d’affairesVentes sur l’année
  • Vos produitsConfitures, conserves, jus
  • Vos clientsParticuliers, épiceries, restaurants
  • La distributionMarchés, boutique, en ligne
  • Le plafond intoxicationSelon vos volumes
  • Vos antécédentsSinistres des dernières années

Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.

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Votre courtier

Souscrire votre RC Pro producteur artisanal avec Prialys

Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les restaurateurs et les métiers de bouche, et nous vérifions avec vous la garantie intoxication alimentaire et les activités annexes : traiteur, livraison, vente aux professionnels.

Du devis à la signature en ligne

Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.

Des garanties lisibles

Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.

L’intoxication, ligne par ligne

Plafond intoxication, produits vendus, biens confiés, livraison : ce sont les lignes qui comptent en cas de réclamation. Nous les relisons avec vous avant la signature.

Un conseiller quand il le faut

Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.

Pour aller plus loin

Compléter votre RC Pro producteur artisanal

Ces contrats protègent votre atelier.

Multirisque professionnelle

Autoclave, presse, stock de pots : incendie, dégât des eaux, bris de machine.

Prévoyance du dirigeant

Artisan, protégez vos revenus en pleine saison.

Assurance cyber

Votre boutique en ligne et vos commandes.

Responsabilité des dirigeants

En société, vos décisions engagent votre patrimoine.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la RC Pro de producteur artisanal

Combien de fruits faut-il dans une confiture ?

Au moins 35 % en général, et 45 % pour une « confiture extra ». La teneur en fruits doit figurer sur l’étiquette.

Dois-je mettre une déclaration nutritionnelle sur mes pots ?

Pas si vous fabriquez de petites quantités vendues directement aux consommateurs ou à des commerces locaux. Les autres mentions restent obligatoires.

Une intoxication due à une conserve est-elle couverte ?

Oui si votre responsabilité est engagée, dans la limite du plafond intoxication. Le rappel des lots relève souvent d’une autre garantie.

Mes produits revendus par une épicerie sont-ils couverts ?

Oui : votre responsabilité de fabricant vous suit, même quand un commerçant revend vos produits. Déclarez cette distribution.

En résumé

L’essentiel sur la RC Pro de producteur artisanal

  • Barème de stérilisation noté pour chaque lot.
  • 35 % de fruits, 45 % en « extra ».
  • Allergènes sur chaque étiquette.
  • Revendeurs : déclarez-les.

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Simple et rapide

Votre RC Pro en 3 étapes

1. Comparez en ligne

Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.

2. Choisissez vos garanties

Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.

3. Recevez votre attestation

Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.

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