En institut, le blanchiment dentaire est légal avec des produits contenant au plus 0,1 % de peroxyde d’hydrogène, et à condition de ne réaliser aucun acte qui relève du dentiste. Au-delà de ce seuil, les gels sont réservés aux chirurgiens-dentistes. Une assurance RC Pro blanchiment dentaire protège l’institut quand un client se plaint de sensibilités ou d’irritations.
Voici ce que dit la réglementation européenne, les gestes à proscrire et les situations qui finissent en litige.
Trois seuils de peroxyde, trois régimes
Les produits de blanchiment sont des cosmétiques, encadrés par la directive 2011/84/UE et l’annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009. Le texte fixe trois niveaux de concentration en peroxyde d’hydrogène, présent ou libéré.
| Concentration | Qui peut l’utiliser | Conditions |
|---|---|---|
| Jusqu’à 0,1 % | Vente libre, instituts compris | Aucune condition particulière |
| De 0,1 % à 6 % | Vente aux seuls praticiens de l’art dentaire | Première utilisation par le dentiste ou sous sa supervision directe, interdit aux moins de 18 ans |
| Au-delà de 6 % | Personne en cosmétique | Interdit |
En pratique, un institut ne peut pas se procurer légalement les gels du deuxième niveau. Les prestations qui promettent un résultat « comme chez le dentiste » avec des produits très dosés sortent du cadre.
La frontière avec l’art dentaire
L’art dentaire recouvre la prévention, le diagnostic et le traitement des affections de la bouche et des dents (article L. 4141-1 du Code de la santé publique). Examiner la bouche d’un client, poser un diagnostic ou intervenir sur ses dents relève du chirurgien-dentiste. L’exercice illégal est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article L. 4161-5).
En pratique, la prestation en institut repose sur l’application du produit faiblement dosé par le client lui-même, avec une lampe, sans geste en bouche de la part de l’opératrice. Les gels utilisés restent des produits cosmétiques, soumis au règlement européen.
À retenir
- Au plus 0,1 % de peroxyde d’hydrogène en institut.
- Les gels de 0,1 % à 6 % sont réservés aux praticiens de l’art dentaire.
- Aucun examen ni geste dans la bouche du client.
- L’exercice illégal de l’art dentaire est puni de deux ans et 30 000 € d’amende.
📖 À lire aussi : si vous proposez aussi des soins avec appareils, notre guide sur l’épilation laser et la lumière pulsée en institut détaille les nouvelles règles de formation.
Les réclamations les plus fréquentes
Les sensibilités après la séance
Un client ressent des douleurs dentaires dans les jours qui suivent. Il reproche à l’institut de ne pas l’avoir interrogé sur ses caries, ses couronnes ou sa sensibilité.
L’irritation des gencives
Un produit débordant sur la gencive provoque une irritation. Le client consulte un dentiste et vous adresse la facture, avec une demande de remboursement de la séance.
Le résultat jugé trompeur
Une publicité promettant « plusieurs teintes en une séance » et un client déçu : la réclamation porte sur une pratique commerciale trompeuse autant que sur le résultat.
En éclaircissement dentaire, la conformité du produit compte plus que la lampe : c’est la première chose que regardera un expert.
Votre assurance couvre-t-elle cette prestation ?
Beaucoup de contrats d’institut ne citent pas l’éclaircissement dentaire. Avant de lancer l’activité, comparez les garanties d’une RC Pro pour le blanchiment esthétique : prestation nommément couverte, dommages corporels, frais de défense et plafond.
Gardez les fiches techniques de vos produits, qui prouvent la concentration utilisée. Si vous proposez aussi le maquillage permanent, les extensions de cils ou des soins avec appareils, déclarez-les : notre rubrique assurance RC Pro beauté et esthétique présente chacun de ces métiers et leurs exigences.
✅ Notre conseil : faites remplir à chaque client un questionnaire : soins dentaires récents, couronnes, sensibilités, grossesse. Proposez-lui de consulter son dentiste avant la séance en cas de doute.
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Les erreurs que nous voyons souvent
- Acheter des gels « professionnels » à 6 % sur internet.
- Appliquer soi-même le produit dans la bouche du client.
- Accepter un client mineur.
- Promettre un nombre de teintes gagnées.
⚠️ Attention : l’utilisation d’un produit non autorisé peut conduire l’assureur à refuser sa garantie, et la sanction pénale n’est jamais assurable.
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Questions fréquentes
Une esthéticienne peut-elle faire un blanchiment dentaire ?
Elle peut proposer un éclaircissement avec un produit cosmétique dosé à 0,1 % de peroxyde d’hydrogène au plus, sans examen ni geste en bouche. Les produits plus dosés sont réservés aux praticiens de l’art dentaire.
Quelle concentration est autorisée en institut ?
Au plus 0,1 % de peroxyde d’hydrogène, présent ou libéré. Entre 0,1 % et 6 %, les produits sont vendus aux seuls dentistes ; au-delà de 6 %, ils sont interdits en cosmétique.
Peut-on faire un blanchiment à un mineur ?
Les produits de plus de 0,1 % sont interdits aux moins de 18 ans. Par prudence, beaucoup d’instituts refusent tout client mineur, même avec des produits faiblement dosés.
Que risque un institut qui utilise des gels à 6 % ?
L’utilisation d’un produit non autorisé et des gestes relevant du dentiste peuvent caractériser l’exercice illégal de l’art dentaire, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Ce que nous conseillons
Vérifiez la concentration de chaque produit, formalisez votre questionnaire client et faites confirmer la couverture par écrit. Le prix d’une RC Pro pour le blanchiment dentaire dépend surtout de votre chiffre d’affaires : faites le calcul en ligne.
Si vous ouvrez un bar à sourire en centre commercial ou en franchise, vérifiez aussi les exigences du bailleur et du franchiseur, qui imposent souvent des montants de garantie précis. Pour vos autres activités, notre comparateur RC Pro par activité en recense plus de 2 000.
Sources
- Directive 2011/84/UE ; règlement (CE) n° 1223/2009, annexe III, entrée 12.
- Code de la santé publique, articles L. 4141-1, L. 4161-2 et L. 4161-5.
L’auteur : l’équipe Prialys
Prialys est un cabinet de courtage en assurances installé à Escalquens, près de Toulouse (ORIAS n° 24005412). Nous accompagnons chaque jour des indépendants, des TPE et des professions réglementées dans le choix de leur RC Pro, avec un comparateur en ligne et des courtiers joignables au 09 52 92 25 30.