Une perte de liaison, un drone qui tombe sur une voiture ou sur un passant : l’exploitant est responsable, même sans faute.
Votre RC Pro de télépilote de drone doit couvrir deux risques : les dommages causés par l’appareil en vol, et les erreurs dans les images et les données que vous livrez. Vérifiez que votre contrat couvre bien les deux.
- Courtier à Escalquens (31)
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- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous réalisez des prises de vue aériennes pour l’immobilier, l’événementiel ou l’audiovisuel
- Vous inspectez des toitures, des ouvrages ou des installations industrielles
- Vous faites de la photogrammétrie, de la topographie ou de la thermographie
- Vous êtes exploitant enregistré et employez un ou plusieurs télépilotes
Tarif RC Pro drone : devis en ligne
Choisissez « prestations professionnelles par drone » : seuls les assureurs qui acceptent l’activité s’affichent.
RC Pro drone : exemples de sinistres
Un drone est un aéronef. Le droit aérien rend son exploitant responsable des dommages causés au sol, et vos clients attendent des données exactes.
Les réclamations typiques :
La chute sur un tiers
Après une perte de signal, le drone tombe sur une voiture garée et brise le pare-brise. Un passant est légèrement blessé.
Votre RC Pro : les dommages matériels et corporels des tiers, si le contrat couvre la RC aérienne.
L’inspection incomplète
Votre inspection de toiture ne signale pas des tuiles fissurées. Une infiltration se déclare l’hiver suivant.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice de votre client si une faute est retenue.
Le relevé faux
Une erreur de calage dans votre levé photogrammétrique fausse les volumes d’une carrière. Votre client facture sur de mauvaises bases.
Votre RC Pro : les pertes financières de votre client, dans la limite des dommages immatériels.
L’image non autorisée
Vos images d’un événement montrent des personnes reconnaissables sans autorisation. Votre client reçoit une mise en demeure.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice de votre client, selon le contrat.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Drone professionnel : responsabilité et assurance
L’exploitant d’un drone est responsable de plein droit des dommages causés au sol. Seule la faute de la victime peut réduire ou écarter cette responsabilité (article L. 6131-2 du Code des transports). Sans assurance, c’est votre patrimoine qui répond.
| Catégories de vol | Ouverte, spécifique ou certifiée selon le risque de l’opération (règlement d’exécution (UE) 2019/947) |
|---|---|
| Exploitant | Enregistrement sur AlphaTango, le portail de la DGAC |
| Télépilote | Formation et certificat exigés selon la catégorie et le scénario de vol |
| Responsabilité au sol | De plein droit, sauf faute de la victime (Code des transports, art. L. 6131-2) |
| Assurance | Le règlement (CE) n° 785/2004 impose une assurance aux exploitants d’aéronefs ; seuls les modèles réduits de moins de 20 kg en sont exclus. Vos clients et les autorisations de vol la demandent |
Sources : Code des transports, art. L. 6131-1 à L. 6131-4 ; règlement d’exécution (UE) 2019/947 ; règlement (CE) n° 785/2004.
RC aérienne : vérifiez qu’elle est là
Beaucoup de RC Pro de photographes, de vidéastes ou de consultants excluent les dommages causés par les drones. Une RC Pro « droniste » doit couvrir les dommages causés par l’appareil en vol, pas seulement vos prestations.
Garanties de la RC Pro de télépilote de drone : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations des tiers et de vos clients pour les dommages causés par vos vols et par vos livrables.
Ce que couvre la RC Pro drone
- Dommages causés aux tiers par le drone en vol (RC aérienne), si le contrat la prévoit
- Erreurs dans les images, les relevés et les rapports livrés
- Pertes financières de vos clients
- Atteintes au droit à l’image, selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Le drone lui-même (assurance dommages au matériel)
- Les vols hors du cadre réglementaire ou des scénarios déclarés
- Les vols réalisés par un télépilote non déclaré
- Les dommages causés par un drone dans un contrat qui l’exclut
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de télépilote de drone ?
Le prix dépend de vos appareils, des zones survolées et de la nature de vos missions : une prise de vue en campagne n’a pas le risque d’une inspection en ville.
- Votre chiffre d’affairesPrestations facturées sur l’année
- Vos dronesNombre, masse et valeur
- Les catégories de volOuverte ou spécifique, scénarios
- Les zones survoléesRurales, urbaines, sites industriels
- Les télépilotesNombre et expérience
- Vos antécédentsRéclamations et incidents
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro drone avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous travaillons avec plusieurs assureurs spécialistes des consultants et des prestataires de services, et nous vous aidons à décrire votre activité avec les bons mots : c’est elle qui décide de ce qui est couvert.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une activité bien déclarée
Une activité mal déclarée est la première cause de refus de prise en charge. Nous relisons avec vous l’intitulé choisi, vos activités annexes et les exclusions avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro drone
Votre RC Pro couvre les autres. Ces contrats vous protègent.
Vos drones, batteries, caméras et votre véhicule de matériel.
Images et données de vos clients, parfois sensibles (sites industriels).
Indépendant, vous êtes votre seule source de revenus.
Si vous exercez en société.
Questions fréquentes sur la RC Pro de télépilote de drone
L’assurance est-elle obligatoire pour un drone professionnel ?
Le règlement (CE) n° 785/2004 impose une assurance aux exploitants d’aéronefs, et seuls les modèles réduits de moins de 20 kg en sont exclus. En pratique, vos clients et les autorisations de vol en catégorie spécifique l’exigent toujours.
Ma RC Pro de photographe couvre-t-elle mon drone ?
Souvent non : de nombreux contrats excluent les dommages causés par les drones. Vérifiez-le par écrit avant chaque mission.
Le drone lui-même est-il couvert ?
Non par la RC Pro. Sa casse et son vol relèvent d’une assurance dommages au matériel.
Qui est responsable si mon salarié pilote ?
L’exploitant, c’est-à-dire votre entreprise, répond des dommages causés au sol. Déclarez tous vos télépilotes à l’assureur.
L’essentiel sur la RC Pro de télépilote de drone
- L’exploitant est responsable de plein droit des dommages au sol.
- Vérifiez que votre contrat couvre la RC aérienne, pas seulement vos prestations.
- Le drone lui-même s’assure à part.
- Déclarez tous vos télépilotes et vos scénarios de vol.
Les autres métiers du conseil et des services
Consultants, prestataires, experts : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.