RC Pro · Métiers d’art

La commode Louis XV que vous deviez redorer revient de l’atelier avec une fente. Son propriétaire a fait estimer le meuble entre-temps.

Votre RC Pro d’artisan d’art couvre les dommages causés aux objets qu’on vous confie, chez vous ou chez vos clients, et ceux causés par les pièces que vous vendez. Comparez les offres en ligne.

  • Courtier à Escalquens (31)
  • ORIAS 24005412
  • Souscription 100 % en ligne
  • Un conseiller si besoin
Artisan d'art (doreur, vitrailliste, relieur…)Dorure · vitrail · reliure · décor
Votre situation

Cette page est faite pour vous si…

  • Vous restaurez ou décorez des objets et des meubles confiés par vos clients
  • Vous créez et vendez vos pièces (vitraux, mosaïques, céramiques, santons…)
  • Vous intervenez sur place : fresques, décors peints, vitraux posés
  • Vous animez des ateliers ou des démonstrations

Travaux sur un monument historique ou pose intégrée au bâti : des règles et des assurances spécifiques s’appliquent.

Tarif en ligne, sans engagement

Tarif RC Pro artisan d’art : devis en ligne

Choisissez votre métier exact dans la liste des métiers d’art : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.

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Les risques du métier

RC Pro artisan d’art : exemples de sinistres

Un artisan d’art travaille sur des objets uniques, souvent anciens, parfois de grande valeur. Le moindre accident d’atelier se chiffre au prix de l’objet, pas au prix de votre prestation.

Les réclamations typiques :

L’objet confié abîmé

Un meuble ancien confié pour une dorure est fendu par une variation d’humidité dans l’atelier.

Votre RC Pro : les dommages aux biens confiés, dans la limite de la garantie prévue.

Le vitrail qui casse

Un panneau de vitrail tombe lors de sa dépose chez un particulier et endommage un parquet.

Votre RC Pro : les dommages matériels chez votre client, au titre de la RC Exploitation.

La vaisselle décorée

Des assiettes que vous avez décorées ne sont pas aptes au contact alimentaire. Un client restaurateur doit les retirer.

Votre RC Pro : votre défense et les dommages, au titre de la responsabilité civile produits.

Le départ de feu

Un solvant mal stocké s’enflamme dans l’atelier et endommage le local voisin.

Votre RC Pro : les dommages causés aux voisins ; votre atelier relève de la multirisque.

Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.

Ce que dit la loi

La RC Pro est-elle obligatoire pour un artisan d’art ?

La RC Pro n’est pas obligatoire pour un artisan d’art. Votre métier figure en revanche sur une liste officielle, et certaines interventions obéissent à des règles précises :

Métiers d’art Liste fixée par arrêté (arrêté du 24 décembre 2015) ; immatriculation au registre national des entreprises
Biens confiés Vous répondez de la perte ou de la dégradation de l’objet tant qu’il est entre vos mains, si elle résulte de votre faute (Code civil, art. 1789)
Objets en contact avec les aliments Céramiques et émaux conformes (règlement (CE) n° 1935/2004)
Travaux sur monuments historiques Autorisation et contrôle scientifique et technique de l’État (Code du patrimoine, art. L. 621-9)
Pièces vendues Garantie des vices cachés et responsabilité du fait des produits défectueux (Code civil)

Sources : arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art ; Code civil, art. 1789 et 1641 et suivants ; règlement (CE) n° 1935/2004 ; Code du patrimoine.

Photographiez à l’arrivée

Photos datées et état détaillé de chaque objet confié, signés par le client : en cas de litige, c’est la preuve de l’état d’origine.

Vos garanties

Garanties de la RC Pro d’artisan d’art : ce qui est couvert

Le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les dommages liés à votre activité.

Ce que couvre la RC Pro artisan d’art

  • Dommages aux objets confiés, dans la limite de la garantie prévue
  • Dommages causés chez vos clients lors des interventions (RC Exploitation)
  • Dommages causés par les pièces vendues (RC produits)
  • Dommages corporels lors de vos ateliers et démonstrations
  • Frais de défense

Ce qu’elle ne couvre pas

  • Vos propres créations et votre stock (multirisque)
  • La valeur des objets confiés au-delà du plafond, sans déclaration
  • Les travaux intégrés au bâti et la décennale
  • La simple déception esthétique du client
  • Les fautes intentionnelles
Le prix

Combien coûte une RC Pro d’artisan d’art ?

Le prix dépend de la valeur des objets qu’on vous confie et de vos interventions sur place.

  • Votre chiffre d’affairesCréations et prestations sur l’année
  • Votre métierDorure, vitrail, reliure, céramique…
  • Les objets confiésValeur maximale par objet
  • Les interventionsEn atelier ou sur place
  • La ventePièces vendues, contact alimentaire
  • Vos antécédentsSinistres des dernières années

Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.

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Votre courtier

Souscrire votre RC Pro artisan d’art avec Prialys

Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les artistes, les artisans d’art et les professionnels du spectacle, et nous vous aidons à déclarer chacune de vos activités.

Du devis à la signature en ligne

Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.

Des garanties lisibles

Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.

Une activité bien décrite

Création, enseignement, spectacle, vente d’œuvres : chaque activité a ses garanties et ses exclusions. Nous relisons avec vous votre activité réelle avant la signature.

Un conseiller quand il le faut

Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.

Pour aller plus loin

Compléter votre RC Pro artisan d’art

Ces contrats protègent votre atelier.

Multirisque professionnelle

Votre atelier, vos outils, vos fours et votre stock de créations.

Prévoyance du dirigeant

Vos mains sont votre outil : protégez vos revenus.

Assurance cyber

Votre boutique en ligne et vos fichiers clients.

Responsabilité des dirigeants

Atelier en société : vos décisions engagent votre patrimoine.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la RC Pro d’artisan d’art

Un artisan d’art a-t-il besoin d’une RC Pro ?

Ce n’est pas obligatoire, mais dès qu’on vous confie des objets de valeur ou que vous intervenez chez des clients, elle devient indispensable.

Les objets que l’on me confie sont-ils couverts ?

Oui dans la limite de la garantie des biens confiés. Pour les objets de grande valeur, vérifiez le plafond et déclarez-les si besoin.

Je pose des vitraux sur des bâtiments : suis-je couvert ?

La pose sur un ouvrage peut relever des assurances construction. Parlez-en avec nous avant le chantier.

Mes créations exposées en boutique sont-elles couvertes ?

Non par la RC Pro. Votre stock relève d’une multirisque professionnelle.

En résumé

L’essentiel sur la RC Pro d’artisan d’art

  • Vous êtes gardien des objets qu’on vous confie.
  • Photographiez et décrivez chaque objet à l’arrivée.
  • Contact alimentaire : céramiques et émaux conformes.
  • Pose intégrée au bâti : pensez aux assurances construction.

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Simple et rapide

Votre RC Pro en 3 étapes

1. Comparez en ligne

Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.

2. Choisissez vos garanties

Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.

3. Recevez votre attestation

Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.

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