Une fuite de données le vendredi soir, un délai de 72 heures pour prévenir la CNIL, et votre client qui pensait que vous vous en occupiez.
Votre RC Pro de DPO externalisé couvre les conséquences de vos erreurs de conseil et de suivi pour les organismes qui vous ont désigné. L’amende de la CNIL reste à la charge de votre client, mais il peut vous reprocher votre conseil.
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- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous êtes désigné DPO par une ou plusieurs entreprises, associations ou collectivités
- Vous accompagnez vos clients dans leur mise en conformité RGPD
- Vous réalisez des analyses d’impact (AIPD) et tenez des registres
- Vous formez les équipes de vos clients à la protection des données
Vous êtes avocat ? Les contrats « informatique » excluent l’exercice de cette activité par un avocat, couvert par l’assurance de votre barreau.
Tarif RC Pro DPO : devis en ligne
Choisissez « DPO (délégué à la protection des données) » : seuls les assureurs qui acceptent l’activité s’affichent.
RC Pro DPO : exemples de sinistres
Le RGPD laisse la responsabilité de la conformité au responsable de traitement, pas au DPO. Mais quand une sanction tombe, votre client relit vos avis et vos échanges : si vous l’avez mal conseillé, il se retournera contre vous.
Les réclamations typiques :
La violation notifiée trop tard
Vous ne relayez pas à temps l’alerte d’une fuite de données. Votre client notifie la CNIL bien après le délai de 72 heures.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice de votre client si votre manquement est établi ; l’amende elle-même n’est pas assurable.
L’analyse d’impact oubliée
Vous n’identifiez pas qu’un nouveau traitement de vidéosurveillance nécessitait une AIPD. La CNIL le relève lors d’un contrôle.
Votre RC Pro : les conséquences d’un défaut de conseil démontré.
Le transfert hors Europe
Vous validez un outil hébergé hors de l’Union sans les garanties nécessaires. Votre client doit changer de prestataire en urgence.
Votre RC Pro : les frais et pertes de votre client, dans la limite des dommages immatériels.
Le registre incomplet
Le registre que vous tenez pour votre client oublie plusieurs traitements RH. La mise en conformité coûte des semaines de travail.
Votre RC Pro : votre défense et l’indemnisation si une faute vous est imputée.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
DPO externalisé : quelle responsabilité, quelle RC Pro ?
La RC Pro n’est pas obligatoire pour un DPO. Le RGPD fixe en revanche précisément quand un DPO doit être désigné, ce qu’il fait et comment il travaille :
| Désignation obligatoire | Autorités publiques, suivi régulier et systématique à grande échelle, données sensibles à grande échelle (RGPD, art. 37) |
|---|---|
| DPO externe | Possible, sur la base d’un contrat de service (art. 37.6) ; désignation déclarée à la CNIL |
| Missions | Informer et conseiller, contrôler le respect du règlement, conseiller sur les analyses d’impact, coopérer avec la CNIL (art. 39) |
| Indépendance | Pas d’instruction sur l’exercice de vos missions, pas de conflit d’intérêts avec vos autres fonctions (art. 38) |
| Responsabilité de la conformité | Elle reste celle du responsable de traitement ou du sous-traitant, pas du DPO |
| Certification des compétences | Volontaire, délivrée par des organismes agréés par la CNIL |
Sources : règlement (UE) 2016/679, art. 33 et 37 à 39 ; lignes directrices du CEPD sur les délégués à la protection des données.
Écrivez vos avis
Un avis donné par téléphone ne vous protège pas. Consignez vos recommandations et les décisions de votre client : c’est ce qui fera la différence si sa responsabilité est engagée.
Offres RC Pro DPO : plafonds, franchises et prix
La fonction de DPO est acceptée en ligne, notamment par ces assureurs :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Points à noter | Prix d’entrée |
|---|---|---|---|---|
| Hiscox | À partir de 100 000 € | 0 € (500 € pour certaines activités) | Délégué à la protection des données (DPO), à l’exclusion de toute activité exercée par un avocat. | Dès 144,50 € TTC par an |
| AIG | À partir de 100 000 € | 500 € | Délégué à la protection des données / Data Protection Officer. | Dès 208,95 € par an |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Liste non exhaustive : le comparateur affiche tous les assureurs qui acceptent votre activité, aux conditions en vigueur.
Garanties de la RC Pro de DPO externalisé : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations des organismes qui vous ont désigné et des tiers pour les erreurs commises dans vos missions.
Ce que couvre la RC Pro DPO
- Défaut de conseil et erreurs d’analyse
- Retard ou omission dans le suivi d’une violation de données
- Pertes financières de vos clients (dommages immatériels)
- Divulgation involontaire d’informations confidentielles
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les amendes et sanctions de la CNIL
- Les missions exercées par un avocat
- Vos propres pertes en cas de cyberattaque
- Les contestations d’honoraires
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de DPO externalisé ?
Le prix dépend surtout du nombre d’organismes que vous accompagnez et de la sensibilité de leurs données.
- Votre chiffre d’affairesMissions facturées sur l’année
- Le nombre de clientsEt leur taille
- Les secteursSanté, éducation, collectivités, e-commerce
- Les données traitéesDonnées sensibles, mineurs, grande échelle
- Le plafond choisiSelon vos contrats
- Vos antécédentsRéclamations des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro DPO avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous travaillons avec plusieurs assureurs spécialistes du numérique et vous aidons à choisir entre RC Pro, garantie cyber et multirisque, sans payer deux fois la même chose.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Une activité bien décrite
Développement, intégration, hébergement, conseil : chaque intitulé ouvre des garanties et des exclusions différentes. Nous relisons avec vous votre activité réelle, vos clients et vos sous-traitants avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro DPO
Ces contrats protègent votre cabinet.
Vous centralisez les registres et les incidents de vos clients : une cible sensible.
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Questions fréquentes sur la RC Pro de DPO externalisé
Un DPO est-il personnellement responsable en cas de sanction de la CNIL ?
Non. La responsabilité de la conformité reste celle de l’organisme. Mais votre client peut vous reprocher un mauvais conseil dans le cadre de votre contrat de service.
Les amendes de la CNIL sont-elles couvertes ?
Non, ni pour votre client ni pour vous. La RC Pro peut couvrir le préjudice de votre client si votre faute en est la cause, et vos frais de défense.
Puis-je être DPO de plusieurs organismes ?
Oui, c’est le principe du DPO mutualisé ou externalisé. Déclarez le nombre de clients à votre assureur : il influe sur le prix.
Je suis consultant RGPD sans être désigné DPO : suis-je couvert ?
Le conseil en conformité est accepté par les mêmes assureurs. Choisissez l’intitulé qui décrit le mieux votre activité principale.
L’essentiel sur la RC Pro de DPO externalisé
- La conformité reste la responsabilité de votre client, mais votre conseil engage votre RC Pro.
- 72 heures pour notifier une violation : soyez joignable.
- Écrivez vos avis et les décisions de vos clients.
- Les amendes de la CNIL ne sont jamais assurables.
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Développeurs, intégrateurs, hébergeurs, consultants : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.