Un prestataire trouvé sur votre plateforme ne vient pas, ou fait mal son travail. Le client se tourne vers celui qu’il connaît : vous.
Votre RC Pro de plateforme en ligne couvre les conséquences de vos erreurs d’intermédiation, de vos dysfonctionnements techniques et de vos manquements à l’information des utilisateurs. Comparez les offres en ligne.
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- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous exploitez une plateforme qui met en relation des particuliers ou des professionnels
- Vous gérez une marketplace où des vendeurs tiers proposent leurs produits
- Vous vendez en ligne vos propres produits (commerce électronique)
- Vous lancez une application de services à la demande
Voyages, séjours et location de véhicules : la mise en relation dans ces secteurs est exclue par plusieurs contrats.
Tarif RC Pro plateforme en ligne : devis en ligne
Choisissez « plateforme de mise en relation digitale » ou « commerce électronique » : seuls les assureurs qui acceptent votre activité s’affichent.
RC Pro plateforme en ligne : exemples de sinistres
Une plateforme promet une mise en relation fiable. Quand le prestataire ou le vendeur fait défaut, l’utilisateur ne fait pas toujours la différence entre l’intermédiaire et celui qui a mal exécuté.
Les réclamations typiques :
Le prestataire défaillant
Un artisan référencé sur votre plateforme n’a ni assurance ni qualification. Le client vous reproche de ne pas l’avoir vérifié.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice retenu si un manquement à vos engagements de vérification est établi.
Le bug de paiement
Une mise à jour débite deux fois des centaines de commandes.
Votre RC Pro : les frais et le préjudice de vos utilisateurs, dans la limite des dommages immatériels.
L’avis diffamatoire
Un avis publié sur votre plateforme accuse nommément un professionnel. Vous ne le retirez pas malgré son signalement.
Votre RC Pro : votre défense et l’indemnisation, selon les garanties de votre contrat.
Les données des utilisateurs
Une faille expose les adresses et les numéros de téléphone de vos utilisateurs.
Votre RC Pro : les réclamations des personnes concernées, selon le contrat et l’option cyber.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Plateforme en ligne : DSA, DAC7 et obligations d’information
La RC Pro n’est pas obligatoire pour une plateforme en ligne. Les obligations des plateformes se sont en revanche beaucoup étoffées ces dernières années :
| Information des utilisateurs | Information loyale, claire et transparente sur les conditions du service, le classement des offres et la qualité des vendeurs (Code de la consommation, art. L. 111-7) |
|---|---|
| Règlement sur les services numériques (DSA) | Mécanisme de signalement des contenus illicites ; pour les marketplaces, vérification de l’identité des vendeurs professionnels |
| Déclaration des revenus des vendeurs (DAC7) | Transmission annuelle à l’administration fiscale des revenus perçus par les vendeurs et prestataires (Code général des impôts, art. 1649 ter A et suivants) |
| Vente en ligne de vos propres produits | Information précontractuelle, droit de rétractation de 14 jours, garantie légale de conformité (Code de la consommation) |
| Travailleurs indépendants qui passent par vous | Responsabilité sociale des plateformes qui fixent les caractéristiques et le prix de la prestation (Code du travail, art. L. 7342-1 et suivants) |
Sources : Code de la consommation ; règlement (UE) 2022/2065 ; Code général des impôts ; Code du travail.
Intermédiaire ou vendeur ?
Si l’utilisateur peut croire que c’est vous qui vendez ou réalisez la prestation, votre responsabilité s’élargit. Vos conditions générales et l’affichage de vos pages doivent dire clairement qui fait quoi.
Offres RC Pro plateforme en ligne : plafonds, franchises et prix
Les plateformes en ligne sont acceptées notamment par Hiscox, avec une exclusion à connaître :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Points à noter | Prix d’entrée |
|---|---|---|---|---|
| Hiscox | À partir de 100 000 € | 0 € (500 € pour certaines activités) | Plateforme de mise en relation digitale de particuliers ou de professionnels, hors voyages, séjours et location de véhicules. | Dès 144,50 € TTC par an |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Liste non exhaustive : le comparateur affiche tous les assureurs qui acceptent votre activité, aux conditions en vigueur.
Pour le commerce électronique de vos propres produits, le comparateur affiche les assureurs qui acceptent votre activité selon les produits vendus.
Garanties de la RC Pro de plateforme en ligne : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos utilisateurs, de vos partenaires et des tiers pour les erreurs commises dans l’exploitation de votre plateforme.
Ce que couvre la RC Pro plateforme en ligne
- Erreurs d’intermédiation et manquements à vos engagements de vérification
- Dysfonctionnements techniques et interruption de service
- Atteinte involontaire aux droits de tiers (contenus, marques)
- Atteinte aux données personnelles, selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- La mauvaise exécution de la prestation par le prestataire lui-même (sa propre RC Pro)
- La mise en relation pour les voyages, séjours et locations de véhicules, chez certains assureurs
- Les produits que vous vendez : RC produits à vérifier
- Les amendes et sanctions administratives
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de plateforme en ligne ?
Le prix dépend du volume de transactions, de vos secteurs et de ce que vous promettez à vos utilisateurs.
- Votre chiffre d’affairesCommissions ou ventes sur l’année
- Le modèleMise en relation, marketplace, vente directe
- Les secteursServices à domicile, bâtiment, loisirs, B2B
- Vos engagementsVérification des prestataires, garanties offertes
- Le volume de donnéesNombre d’utilisateurs
- Vos antécédentsRéclamations des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro plateforme en ligne avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous travaillons avec plusieurs assureurs spécialistes du numérique et vous aidons à choisir entre RC Pro, garantie cyber et multirisque, sans payer deux fois la même chose.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Une activité bien décrite
Développement, intégration, hébergement, conseil : chaque intitulé ouvre des garanties et des exclusions différentes. Nous relisons avec vous votre activité réelle, vos clients et vos sous-traitants avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro plateforme en ligne
Ces contrats protègent votre plateforme.
Vos bases d’utilisateurs et vos flux de paiement sont des cibles.
Les obligations des plateformes se multiplient : vos décisions engagent votre patrimoine.
Une start-up repose souvent sur ses fondateurs.
Vos bureaux et votre matériel ; votre stock si vous vendez en ligne.
Questions fréquentes sur la RC Pro de plateforme en ligne
Une plateforme de mise en relation est-elle responsable des prestataires ?
En principe, le prestataire répond de sa prestation. Votre responsabilité peut être engagée si vous manquez à vos propres engagements (vérification, information, sécurité des paiements) ou si l’utilisateur pouvait croire que vous étiez le prestataire.
Mes prestataires doivent-ils avoir leur propre RC Pro ?
C’est fortement conseillé, et c’est souvent exigé dans vos conditions. Leur assurance couvre leur prestation ; la vôtre couvre votre rôle d’intermédiaire.
Les avis publiés sur ma plateforme peuvent-ils engager ma responsabilité ?
Oui si vous ne réagissez pas promptement à un signalement précis d’un contenu manifestement illicite.
Je vends aussi mes propres produits en ligne : est-ce le même contrat ?
Déclarez les deux activités. La vente de produits fait intervenir la RC produits, qui n’est pas toujours incluse.
L’essentiel sur la RC Pro de plateforme en ligne
- Information loyale des utilisateurs et règles du DSA.
- DAC7 : déclarez les revenus de vos vendeurs.
- Dites clairement qui fait quoi entre vous et vos prestataires.
- Voyages et location de véhicules : souvent exclus.
Les autres métiers de l'informatique et du numérique
Développeurs, intégrateurs, hébergeurs, consultants : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.