Un témoignage publié dans votre magazine permet d’identifier une personne qui voulait rester anonyme. Elle assigne le directeur de la publication : vous.
Votre RC Pro d’éditeur couvre votre défense et les conséquences de vos publications : diffamation, atteinte à la vie privée, contrefaçon involontaire. Comparez les offres en ligne.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous dirigez une maison d’édition de livres, de fiction ou de non-fiction
- Vous éditez un journal local ou régional, imprimé ou en ligne
- Vous publiez des magazines professionnels, spécialisés ou grand public
- Vous éditez des annuaires ou des livres pour le compte de tiers
Presse satirique, people ou à scandale : plusieurs contrats en ligne l’excluent.
Tarif RC Pro éditeur : devis en ligne
Choisissez votre type de publication : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, avec leurs plafonds.
RC Pro éditeur : exemples de sinistres
L’éditeur est responsable de ce qu’il publie, même quand il ne l’a pas écrit. Dans la presse, la loi désigne même un responsable en premier : le directeur de la publication.
Les réclamations typiques :
La diffamation
Un article met en cause la gestion d’une entreprise locale. Son dirigeant porte plainte contre le journal et l’auteur.
Votre RC Pro : votre défense et les dommages-intérêts, selon le contrat.
Le plagiat
Un auteur de votre catalogue a repris des passages entiers d’un autre livre. L’éditeur du premier livre vous assigne.
Votre RC Pro : votre défense et l’indemnisation en cas de contrefaçon involontaire.
La vie privée
Une biographie révèle l’état de santé d’une personne vivante sans son accord.
Votre RC Pro : les conséquences d’une atteinte à la vie privée, selon le contrat.
L’annuaire erroné
Une erreur de numéro dans votre annuaire professionnel renvoie les clients d’une entreprise vers un concurrent.
Votre RC Pro : le préjudice de l’entreprise, dans la limite des dommages immatériels.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Éditeur : la responsabilité du directeur de la publication
La RC Pro n’est pas obligatoire pour un éditeur. Mais la loi de 1881 organise une responsabilité « en cascade » qui place le directeur de la publication en première ligne :
| Directeur de la publication | Obligatoire pour toute publication de presse, imprimée ou en ligne (loi du 29 juillet 1881, art. 6) |
|---|---|
| Responsabilité en cascade | Le directeur de la publication répond en premier, puis l’auteur, puis l’imprimeur et les diffuseurs (art. 42) |
| Diffamation et injure | Prescription de trois mois en règle générale (art. 29 et 65) |
| Dépôt légal | Obligatoire pour les livres et périodiques diffusés en France (Code du patrimoine, art. L. 131-2) |
| Contrat d’édition | Écrit, avec la cession des droits et la rémunération de l’auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 132-1 et suivants) |
| Prix du livre | Prix unique fixé par l’éditeur (loi n° 81-766 du 10 août 1981) |
Sources : loi du 29 juillet 1881 ; Code du patrimoine ; Code de la propriété intellectuelle ; loi n° 81-766 du 10 août 1981 ; loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
La relecture juridique avant publication
Pour une enquête ou un témoignage sensible, une relecture par un avocat spécialisé avant publication coûte bien moins qu’un procès. Certains contrats en tiennent compte.
Offres RC Pro éditeur : plafonds, franchises et prix
L’édition est acceptée en ligne, notamment par ces assureurs :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Points à noter | Prix d’entrée |
|---|---|---|---|---|
| Hiscox | À partir de 100 000 € | 0 € (500 € pour certaines activités) | Édition de fictions littéraires, de journaux locaux et régionaux, de magazines professionnels, de loisirs, financiers, médicaux, scientifiques et féminins (y compris en ligne). | Dès 144,50 € TTC par an |
| AIG | À partir de 100 000 € | 500 € | Édition de journaux, revues, périodiques et livres, hors presse satirique, people et à scandale, et hors activité d’imprimerie. | Dès 208,95 € par an |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Liste non exhaustive : le comparateur affiche tous les assureurs qui acceptent votre activité, aux conditions en vigueur.
Garanties de la RC Pro d’éditeur : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations des personnes citées, des auteurs, des ayants droit et des tiers pour vos publications.
Ce que couvre la RC Pro éditeur
- Diffamation, injure et dénigrement involontaires
- Atteinte à la vie privée et au droit à l’image
- Contrefaçon involontaire (droits d’auteur, marques)
- Erreurs et omissions dans les contenus publiés
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les amendes pénales
- La presse satirique, people ou à scandale, chez certains assureurs
- Les publications en connaissance de cause de contenus contrefaisants
- L’activité d’imprimerie, chez certains assureurs
- Votre stock de livres (multirisque)
Combien coûte une RC Pro d’éditeur ?
Le prix dépend de vos publications, de vos sujets et de votre diffusion.
- Votre chiffre d’affairesVentes, abonnements, publicité
- Vos publicationsLivres, presse, magazines, annuaires
- Les sujetsFiction, enquêtes, santé, finance, loisirs
- Votre diffusionLocale, nationale, en ligne
- Le plafond choisiSelon votre exposition
- Vos antécédentsProcédures des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro éditeur avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les agences, les médias et les indépendants de la communication, et nous vous aidons à déclarer toutes vos activités, y compris les annexes.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Une activité bien décrite
Conseil, création, achat d’espace, impression, influence : chaque activité ouvre des garanties et des exclusions différentes. Nous relisons avec vous ce que vous faites vraiment avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro éditeur
Ces contrats protègent votre maison d’édition.
Votre stock de livres, vos archives et vos bureaux.
Directeur de la publication, vous êtes en première ligne.
Votre site de presse en ligne et vos fichiers d’abonnés.
Une maison d’édition repose souvent sur son fondateur.
Questions fréquentes sur la RC Pro d’éditeur
Qui est responsable d’un article diffamatoire ?
Le directeur de la publication en premier lieu, puis l’auteur. L’éditeur, en tant que personne morale, peut aussi être civilement responsable.
Un éditeur est-il responsable du plagiat de son auteur ?
Il peut être poursuivi en contrefaçon avec l’auteur. Le contrat d’édition prévoit en général que l’auteur garantit l’originalité de son œuvre, ce qui permet à l’éditeur de se retourner contre lui.
La presse en ligne est-elle couverte ?
Oui chez les assureurs qui acceptent l’édition, y compris en ligne. Déclarez vos sites et vos newsletters.
Les commentaires des lecteurs sur mon site engagent-ils ma responsabilité ?
Votre responsabilité peut être recherchée si vous ne retirez pas promptement un commentaire manifestement illicite qui vous est signalé.
L’essentiel sur la RC Pro d’éditeur
- Le directeur de la publication répond en premier.
- La diffamation se prescrit en général par trois mois.
- Faites garantir l’originalité de l’œuvre dans le contrat d’édition.
- Presse satirique ou people : souvent exclue.
Les autres métiers du marketing et de la communication
Agences, médias, indépendants : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
