Un échantillon mal redressé, un produit lancé sur la foi de vos chiffres, et un échec commercial que votre client vous attribuera.
Votre RC Pro d’études de marché couvre les conséquences de vos erreurs de méthode, de traitement et de restitution, ainsi que des atteintes aux données des personnes interrogées. Comparez les offres en ligne.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous dirigez un institut d’études ou exercez comme chargé d’études indépendant
- Vous menez des enquêtes quantitatives, des entretiens et des groupes qualitatifs
- Vous réalisez de la veille, du benchmark ou de l’écoute des réseaux sociaux
- Vous êtes sociologue ou chercheur en sciences humaines et sociales
Tarif RC Pro études de marché : devis en ligne
Choisissez « études de marché, sondages », « veille » ou « sociologue » : les formules s’affichent avec leurs plafonds.
RC Pro études de marché : exemples de sinistres
Vos chiffres servent à décider : lancer un produit, fixer un prix, choisir une implantation. Et vous détenez des données personnelles sur des milliers de répondants.
Les réclamations typiques :
L’échantillon biaisé
Une erreur de pondération surestime l’intérêt pour un nouveau produit. Votre client investit dans une ligne de production qui tourne à vide.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice retenu si votre erreur de méthode est établie.
La fuite des répondants
Un fichier de panélistes avec leurs coordonnées et leurs réponses est exposé en ligne.
Votre RC Pro : les réclamations des personnes concernées et de votre client, selon le contrat et l’option cyber.
Le sondage contesté
Un sondage publié par votre client est jugé non conforme à la réglementation. Il doit publier une mise au point.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice de votre client si l’erreur vient de vous.
La veille qui rate
Votre veille concurrentielle ne repère pas le lancement d’un produit concurrent annoncé publiquement. Votre client maintient une stratégie dépassée.
Votre RC Pro : votre défense ; la portée de votre engagement dépend de votre contrat avec le client.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Études de marché et sondages : les règles à respecter
La RC Pro n’est pas obligatoire pour un institut d’études. Mais votre activité est encadrée par plusieurs textes, et vos clients attendent une attestation, souvent dans leurs appels d’offres.
| Données personnelles | RGPD : information des répondants, minimisation, sécurité ; vous êtes sous-traitant ou responsable de traitement selon le contrat |
|---|---|
| Sondages électoraux publiés | Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 : mentions obligatoires et contrôle par la Commission des sondages |
| Appels aux particuliers | Les appels sans finalité commerciale, comme les enquêtes, ne relèvent pas de l’interdiction du démarchage téléphonique |
| Votre responsabilité | Obligation de moyens : votre client doit prouver une faute de méthode ou d’exécution |
Sources : règlement (UE) 2016/679 ; loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 ; Code de la consommation, art. L. 223-1.
Offres RC Pro études de marché : plafonds, franchises et prix
Les études de marché sont acceptées en ligne par la plupart de nos assureurs :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Points à noter | Prix d’entrée |
|---|---|---|---|---|
| Hiscox | À partir de 100 000 € | 0 € (500 € pour certaines activités) | Études de marché et sondages, avec les activités de marketing. | Dès 144,50 € TTC par an |
| AIG | À partir de 100 000 € | 500 € | Études quantitatives et qualitatives, sondages d’opinion, analyses statistiques. | Dès 208,95 € par an |
| Allianz | 1 000 000 € (hors exceptions) | À partir de 500 € | Études de marché et sondages, y compris au sein d’une agence de publicité. | Dès 110 € par an (auto-entrepreneur) |
| Mila | 50 000 à 500 000 € | 500 € | Études de marché et sondages parmi les services intellectuels. | Dès 80 € TTC par an environ |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Le comparateur affiche les conditions en vigueur.
Garanties de la RC Pro d’institut d’études : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients, des répondants et des tiers.
Ce que couvre la RC Pro études de marché
- Erreurs de méthode, d’échantillonnage et de traitement statistique
- Erreurs et omissions dans les rapports et les restitutions
- Atteintes aux données personnelles, selon le contrat
- Dommages lors des enquêtes en face à face et des groupes (RC Exploitation)
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les décisions de vos clients prises contre vos recommandations
- Les amendes de la CNIL
- Les attaques informatiques, sans option cyber
- Les fautes intentionnelles
- Votre matériel et vos salles (multirisque)
Combien coûte une RC Pro d’institut d’études ?
Le prix dépend de la taille de vos études, du volume de données personnelles que vous traitez et de l’usage qui est fait de vos résultats.
- Votre chiffre d’affairesÉtudes facturées sur l’année
- Le type d’étudesQuantitatives, qualitatives, veille
- Les données traitéesVolume de répondants, données sensibles
- La publicationUsage interne ou résultats publiés
- Le plafond choisiSelon les exigences de vos clients
- Vos antécédentsRéclamations des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro études de marché avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous travaillons avec plusieurs assureurs spécialistes des consultants et des prestataires de services, et nous vous aidons à décrire votre activité avec les bons mots : c’est elle qui décide de ce qui est couvert.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une activité bien déclarée
Une activité mal déclarée est la première cause de refus de prise en charge. Nous relisons avec vous l’intitulé choisi, vos activités annexes et les exclusions avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro études de marché
Ces contrats protègent votre institut.
Panels, fichiers de répondants, enregistrements : une cible de choix.
Vos salles de groupe, votre matériel d’enregistrement et vos bureaux.
Si vous dirigez un institut en société.
Chargé d’études indépendant, protégez vos revenus.
Questions fréquentes sur la RC Pro d’institut d’études
La RC Pro est-elle obligatoire pour un institut d’études ?
Non. Elle est demandée par la plupart des clients et dans les appels d’offres publics.
Mes appels pour une enquête sont-ils interdits sans consentement ?
Non. L’exigence de consentement préalable vise le démarchage commercial. Une enquête sans finalité commerciale n’est pas du démarchage, mais le RGPD s’applique.
Une fuite de données de répondants est-elle couverte ?
Les réclamations des personnes et de votre client peuvent l’être au titre de la RC Pro. Les frais de crise et de notification relèvent d’une assurance cyber.
Je publie des sondages politiques : y a-t-il des règles particulières ?
Oui. Les sondages électoraux publiés sont encadrés par la loi du 19 juillet 1977 et contrôlés par la Commission des sondages. Déclarez cette activité à votre assureur.
L’essentiel sur la RC Pro d’institut d’études
- La RC Pro n’est pas obligatoire, mais vos clients l’exigent.
- Vos données de répondants sont le premier risque.
- Les sondages électoraux publiés ont leurs propres règles.
- Les amendes de la CNIL ne sont jamais couvertes.
Les autres métiers du conseil et des services
Consultants, prestataires, experts : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.