Un solvant mal dosé, et c’est une partie de la couche picturale qui part avec le vernis. Le tableau valait bien plus que votre devis.
Votre RC Pro de restaurateur d’œuvres d’art couvre les dommages causés aux œuvres qu’on vous confie et les erreurs de vos interventions. La valeur des œuvres est le point clé de votre contrat.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous restaurez des tableaux pour des particuliers, des galeries ou des collectivités
- Vous restaurez des céramiques, des documents graphiques, des photographies ou des textiles
- Vous intervenez sur des collections publiques
- Vous travaillez en atelier ou sur place
Les contrats en ligne fixent souvent une valeur maximale par œuvre ; au-delà, une étude est nécessaire.
Tarif RC Pro restaurateur d’œuvres d’art : devis en ligne
Choisissez votre spécialité exacte : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, avec la valeur par objet acceptée.
RC Pro restaurateur d’œuvres d’art : exemples de sinistres
Le restaurateur intervient sur des objets uniques et irremplaçables. Une erreur de diagnostic ou de produit se mesure à la valeur de l’œuvre, sans commune mesure avec le prix de l’intervention.
Les réclamations typiques :
Le nettoyage trop fort
Un allègement de vernis enlève des glacis originaux. L’expert estime une perte de valeur importante.
Votre RC Pro : les dommages à l’œuvre confiée, dans la limite de la garantie prévue.
L’atelier inondé
Une fuite d’eau dans l’immeuble abîme des documents en cours de traitement.
Votre RC Pro : les dommages aux biens confiés, selon le contrat.
La céramique brisée
Une coupe restaurée se casse lors de son retour chez le client.
Votre RC Pro : les dommages aux biens confiés pendant le transport que vous assurez, selon le contrat.
Le mauvais diagnostic
Un traitement inadapté accélère la dégradation d’une photographie ancienne.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice si votre faute est démontrée.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Restaurateur d’œuvres d’art : ce que dit le Code du patrimoine
La RC Pro n’est pas obligatoire pour un restaurateur indépendant. La restauration des collections publiques est en revanche réservée à des professionnels qualifiés :
| Collections des « musées de France » | Restauration réservée aux restaurateurs ayant la qualification requise (Code du patrimoine, art. L. 452-1) |
|---|---|
| Œuvres confiées | Vous répondez de leur perte ou de leur dégradation si elle résulte de votre faute (Code civil, art. 1789) |
| Monuments historiques | Interventions autorisées et sous contrôle scientifique et technique de l’État (Code du patrimoine) |
| Produits utilisés | Solvants et produits dangereux : règles de stockage et de protection |
Sources : Code du patrimoine ; Code civil.
Constat d’état et accord écrit
Constat d’état photographique, protocole proposé, produits utilisés et accord écrit du propriétaire : c’est votre meilleure protection en cas de contestation.
Garanties de la RC Pro de restaurateur d’œuvres d’art : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les dommages liés à vos interventions.
Ce que couvre la RC Pro restaurateur d’œuvres d’art
- Dommages aux œuvres confiées, dans la limite de la valeur garantie
- Erreurs de diagnostic et de traitement, selon le contrat
- Dommages causés lors des interventions sur place (RC Exploitation)
- Dommages pendant le transport que vous assurez, selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les œuvres au-delà de la valeur par objet acceptée, sans étude
- La simple déception esthétique du client
- Votre atelier et votre matériel (multirisque)
- Les interventions non autorisées sur monuments historiques
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de restaurateur d’œuvres d’art ?
Le prix dépend surtout de la valeur des œuvres qu’on vous confie et de vos spécialités.
- Votre chiffre d’affairesInterventions sur l’année
- Votre spécialitéPeinture, céramique, papier, textile
- La valeur des œuvresValeur maximale par objet
- Vos clientsParticuliers, galeries, collectivités
- Les interventions sur placeMusées, églises, châteaux
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro restaurateur d’œuvres d’art avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les artistes, les artisans d’art et les professionnels du spectacle, et nous vous aidons à déclarer chacune de vos activités.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Une activité bien décrite
Création, enseignement, spectacle, vente d’œuvres : chaque activité a ses garanties et ses exclusions. Nous relisons avec vous votre activité réelle avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro restaurateur d’œuvres d’art
Ces contrats protègent votre atelier.
Votre atelier, vos équipements et vos produits ; les œuvres de grande valeur demandent une garantie dédiée.
Vos mains et vos yeux sont vos outils : protégez vos revenus.
Vos constats d’état et vos dossiers photographiques.
Atelier en société : vos décisions engagent votre patrimoine.
Questions fréquentes sur la RC Pro de restaurateur d’œuvres d’art
Un restaurateur de tableaux a-t-il besoin d’une RC Pro ?
Ce n’est pas obligatoire, mais les œuvres confiées valent souvent bien plus que vos interventions. Sans assurance, un seul sinistre peut être ruineux.
Les œuvres de grande valeur sont-elles couvertes ?
Dans la limite de la valeur par objet prévue au contrat. Au-delà, une étude spécifique ou une assurance dédiée est nécessaire.
Puis-je restaurer des œuvres de musées publics ?
Les collections des « musées de France » sont réservées aux restaurateurs ayant la qualification requise.
Mes interventions dans une église sont-elles couvertes ?
Oui si elles sont déclarées et autorisées ; les dommages causés sur place relèvent de la RC Exploitation.
L’essentiel sur la RC Pro de restaurateur d’œuvres d’art
- Vous répondez des œuvres confiées si votre faute est en cause.
- Constat d’état photographique et accord écrit.
- Musées de France : restaurateurs qualifiés seulement.
- Vérifiez la valeur maximale par œuvre de votre contrat.
Les autres métiers de la culture et du spectacle
Artistes, artisans d'art, techniciens, organisateurs : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
