Vous assurez la navette d’un séminaire vers l’aéroport. Un retard de prise en charge, et dix participants manquent leur vol.
Votre RC Pro de transport de personnes couvre les conséquences de vos erreurs d’organisation et les dommages causés hors circulation. Les dommages causés en roulant relèvent de l’assurance de vos véhicules.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous êtes capacitaire LOTI avec des véhicules de 9 places au plus
- Vous assurez des navettes pour des hôtels, des entreprises et des événements
- Vous travaillez pour des agences de voyages
- Vous proposez un service de chauffeur de remplacement, au volant du véhicule du client
VTC et taxi : ce sont d’autres statuts, avec leurs propres pages.
Tarif RC Pro LOTI : devis en ligne
Choisissez « transport routier de personnes – capacitaire LOTI » ou « conduite de véhicules pour personnes en état d’ébriété » : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.
RC Pro LOTI : exemples de sinistres
Vous transportez des groupes avec des horaires serrés : avions, trains, cérémonies. Les réclamations portent surtout sur les retards et les bagages.
Les réclamations typiques :
Le vol manqué
Une prise en charge en retard fait manquer leur vol à vos passagers.
Votre RC Pro : les conséquences d’un retard fautif, selon le contrat.
Le bagage oublié
Une valise reste dans le coffre et n’est jamais rendue.
Votre RC Pro : les biens confiés, dans la limite prévue.
La portière
Un passager se coince la main dans la portière à l’arrêt.
Votre RC Pro : les dommages corporels ; s’il y a implication du véhicule, c’est l’assurance automobile.
Le véhicule du client
En chauffeur de remplacement, vous accrochez la voiture du client en la garant.
Votre RC Pro : son assurance automobile ; la RC Pro exclut la conduite.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Capacitaire LOTI : registre, groupes et agglomérations
La RC Pro n’est pas obligatoire pour un capacitaire LOTI. Le transport de personnes est en revanche très encadré :
| Inscription | Inscription au registre des transporteurs auprès de la DREAL, avec capacité professionnelle en transport léger de personnes et honorabilité (Code des transports) |
|---|---|
| Capacité financière | 1 500 € de capitaux propres par véhicule de 9 places au plus |
| Services occasionnels | Transport de groupes, à la demande d’un donneur d’ordre ; pas de prise en charge individuelle |
| Agglomérations | Depuis la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016, plus de service occasionnel en véhicule de 9 places au plus pour un trajet entièrement situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, sauf liaison avec l’extérieur |
| Véhicules | Assurance de responsabilité civile automobile obligatoire, passagers compris (Code des assurances, art. L. 211-1) |
Sources : Code des transports ; loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 ; Code des assurances ; Adie ; Banque des Territoires.
La marge horaire écrite
Heure de prise en charge, heure limite d’arrivée, numéro du responsable du groupe : écrits sur le bon de commande, ils fixent ce que l’on peut vous reprocher.
Offres RC Pro LOTI : plafonds, franchises et prix
Choisissez « capacitaire LOTI » ou « chauffeur de remplacement » dans le comparateur : les assureurs qui acceptent votre activité s’affichent, avec leurs plafonds et leurs exclusions.
Source : liste des activités du comparateur Kase, octobre 2026. Les assureurs qui acceptent votre activité exacte s’affichent dans le comparateur avec leurs plafonds, franchises et prix, aux conditions en vigueur ; sans offre adaptée, nous étudions votre dossier par téléphone.
Chauffeur de remplacement : la conduite du véhicule du client relève de son assurance automobile. Vérifiez avec lui, par écrit, qu’elle couvre un conducteur occasionnel.
Garanties de la RC Pro de transport de personnes LOTI : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et de vos passagers pour les conséquences de vos prestations, hors circulation.
Ce que couvre la RC Pro LOTI
- Conséquences d’un retard ou d’une erreur d’organisation, selon le contrat
- Bagages et objets confiés, dans la limite prévue
- Dommages corporels hors implication du véhicule (RC Exploitation)
- Atteinte involontaire aux données de vos clients
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les accidents de la circulation et les dommages des passagers en roulant (assurance automobile)
- La conduite du véhicule du client (son assurance)
- Le transport sans inscription au registre
- Les amendes
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de transport de personnes LOTI ?
Le prix de la RC Pro dépend surtout de votre volume de transports.
- Votre chiffre d’affairesTransports sur l’année
- Vos véhiculesNombre et places
- Vos clientsAgences, entreprises, particuliers
- Vos trajetsLocaux, longues distances
- Le plafond choisiSelon vos besoins
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro LOTI avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les métiers du transport et de la mobilité, et nous vous aidons à distinguer ce que couvre la RC Pro de ce qui relève de l’assurance de vos véhicules ou des marchandises.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Le bon contrat pour chaque risque
Véhicule qui circule, véhicule confié, marchandise transportée, erreur d’organisation : ce sont quatre assurances différentes. Nous vérifions avec vous qu’aucune ne manque, et qu’aucune n’est payée deux fois.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro LOTI
Ces contrats protègent votre entreprise.
Chauffeur indépendant, un arrêt bloque l’activité.
Votre local et votre matériel.
Réservations et données des passagers.
En société, vos décisions engagent votre patrimoine.
Questions fréquentes sur la RC Pro de transport de personnes LOTI
Un capacitaire LOTI peut-il transporter une personne seule ?
Non : le LOTI permet des services occasionnels de groupe, à la demande d’un donneur d’ordre. Le transport individuel relève du taxi ou du VTC.
Puis-je faire du LOTI en ville ?
Pas pour un trajet entièrement situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants avec un véhicule de 9 places au plus, sauf liaison avec l’extérieur.
Mes passagers sont-ils couverts en cas d’accident ?
Oui, par l’assurance automobile obligatoire du véhicule. La RC Pro couvre vos erreurs d’organisation et les dommages hors circulation.
Le chauffeur de remplacement est-il couvert quand il conduit ?
Non par la RC Pro : la conduite relève de l’assurance automobile du véhicule du client. Vérifiez qu’elle couvre un conducteur occasionnel.
L’essentiel sur la RC Pro de transport de personnes LOTI
- Inscription au registre et capacité.
- Groupes seulement, à la demande.
- Agglomérations de plus de 100 000 habitants : restrictions.
- En roulant : l’assurance automobile.
Les autres métiers du transport et de la mobilité
Personnes, marchandises, véhicules : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
