La campagne que vous avez conçue utilise une photo trouvée en banque d’images sous une licence qui ne couvrait pas l’affichage. Le photographe réclame 18 000 €.
Votre RC Pro d’agence de communication couvre les conséquences de vos erreurs de conseil et de création, et les atteintes involontaires aux droits des tiers, dans les limites du contrat.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous dirigez une agence de communication
- Vous êtes conseil en relations publiques ou attaché de presse
- Vous conseillez en marque, en design ou en médias
- Vous gérez la communication de crise de vos clients
Tarif RC Pro agence de communication : devis en ligne
Choisissez votre intitulé exact (agence de communication, conseil en communication, RP, attaché de presse, branding, médias) : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent.
RC Pro agence de communication : exemples de sinistres
Vos créations sont vues par des milliers de personnes. Un droit oublié, un mot de trop, et la réclamation arrive.
Les réclamations typiques :
Le visuel
Une photo, une police ou une musique utilisée sans licence suffisante.
Votre RC Pro : les atteintes involontaires aux droits des tiers, selon le contrat.
Le nom de marque
Le nom créé pour un client est déjà déposé par une autre entreprise.
Votre RC Pro : votre défense et les conséquences, selon le contrat.
Le communiqué
Un communiqué de presse met en cause un concurrent qui vous poursuit.
Votre RC Pro : votre défense ; la diffamation volontaire n’est pas couverte.
La crise
Une communication de crise mal calibrée aggrave l’atteinte à l’image du client.
Votre RC Pro : les conséquences d’une erreur de conseil démontrée.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Communication : droits, achat d’espace et influence
La RC Pro n’est pas obligatoire pour une agence de communication. Vos créations doivent pourtant respecter plusieurs règles :
| Droits d’auteur | Cession écrite, droit par droit, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 131-3) |
|---|---|
| Achat d’espace | Mandat écrit de l’annonceur et facturation directe par le support (loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin) |
| Image des personnes | Autorisation écrite des personnes photographiées ou filmées (Code civil, art. 9) |
| Publicité | Pas de pratique commerciale trompeuse (Code de la consommation, art. L. 121-2) ; règles propres à l’alcool (loi Évin) |
| Influence | Mention de la publicité et contrat écrit avec les influenceurs (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023) |
Sources : Code de la propriété intellectuelle ; loi n° 93-122 ; Code civil ; Code de la consommation ; loi n° 2023-451.
Le registre des droits
Pour chaque visuel, police, musique et texte : source, licence, usages autorisés et durée. C’est la première chose qu’on vous demandera.
Offres RC Pro agence de communication : plafonds, franchises et prix
Les agences de communication et les relations presse sont acceptées en ligne, notamment par Hiscox et AIG :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Points à noter | Prix d’entrée |
|---|---|---|---|---|
| Hiscox | À partir de 100 000 € | 0 € (500 € pour certaines activités) | Conseil en communication, RP et social média, branding, communication institutionnelle et interne, attaché de presse ; packs Marketing & Com. | Dès 144,50 € TTC par an |
| AIG | À partir de 100 000 € | 500 € | Agence de communication ; conseil en relations publiques, e-réputation, media planning et attaché de presse ; pack Media & Communications. | Dès 208,95 € par an |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Liste non exhaustive : le comparateur affiche tous les assureurs qui acceptent votre activité, aux conditions en vigueur.
Communication événementielle : l’organisation d’événements a ses propres exclusions (montage de structures, voyages). Choisissez l’intitulé exact dans le comparateur.
Garanties de la RC Pro d’agence de communication : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les conséquences de vos conseils et de vos créations.
Ce que couvre la RC Pro agence de communication
- Erreurs de conseil et de création
- Atteintes involontaires aux droits d’auteur, aux marques et à l’image
- Diffamation et dénigrement involontaires, selon le contrat
- Documents et fichiers confiés
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les atteintes volontaires aux droits des tiers
- Les publicités illicites diffusées en connaissance de cause
- Les fonds d’achat d’espace confiés
- Les litiges sur vos honoraires
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro d’agence de communication ?
Le prix dépend surtout de votre chiffre d’affaires et de vos clients.
- Votre chiffre d’affairesHonoraires sur l’année
- Vos métiersConseil, création, RP, médias
- Vos clientsSecteurs sensibles, grands comptes
- L’achat d’espaceAvec ou sans
- Le plafond choisiSelon vos clients
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro agence de communication avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons les contrats des assureurs qui acceptent les agences, les médias et les indépendants de la communication, et nous vous aidons à déclarer toutes vos activités, y compris les annexes.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients.
Une activité bien décrite
Conseil, création, achat d’espace, impression, influence : chaque activité ouvre des garanties et des exclusions différentes. Nous relisons avec vous ce que vous faites vraiment avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro agence de communication
Ces contrats protègent votre agence.
Comptes de réseaux sociaux de vos clients et fichiers presse.
Studio, matériel photo et informatique.
Indépendant, protégez vos revenus.
En société, vos décisions engagent votre patrimoine.
Questions fréquentes sur la RC Pro d’agence de communication
Une photo utilisée sans licence suffisante est-elle couverte ?
Les atteintes involontaires aux droits d’auteur le sont, selon le contrat. Tenez un registre des licences pour chaque visuel.
Comment céder ses créations à un client ?
Par écrit, en précisant chaque droit cédé, son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.
Une agence peut-elle acheter de l’espace pour son client ?
Oui, avec un mandat écrit de l’annonceur ; le support facture directement l’annonceur.
Que doit mentionner une publicité confiée à un influenceur ?
Son caractère publicitaire, de façon claire ; la collaboration fait l’objet d’un contrat écrit.
L’essentiel sur la RC Pro d’agence de communication
- Cession de droits écrite.
- Registre des licences.
- Mandat écrit pour l’achat d’espace.
- Influence : mention publicité.
Les autres métiers du marketing et de la communication
Agences, médias, indépendants : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
