Le journaliste payé à la pige est présumé salarié par le Code du travail, et c’est l’organe de presse qui répond en principe de ce qu’il publie. L’attaché de presse indépendant, le rédacteur de contenus ou le journaliste qui édite son propre média sont en revanche exposés directement. Pour eux, l’assurance RC Pro journaliste couvre la diffamation ou l’atteinte à la vie privée reprochées à un texte.
Voici le statut, les règles de la loi de 1881 et les situations qui exposent les métiers de la presse.
Pigiste : salarié ou indépendant ?
L’article L. 7112-1 du Code du travail présume salarié le journaliste professionnel rémunéré par une entreprise de presse, quel que soit le mode de rémunération, y compris à la pige. Les syndicats de journalistes déconseillent donc la facturation en micro-entreprise pour un travail de journaliste auprès d’un éditeur de presse.
D’autres métiers proches s’exercent en indépendant : attaché de presse, rédacteur de contenus pour des entreprises, créateur d’une newsletter ou d’un média en ligne. Ce sont eux qui ont besoin d’une RC Pro à leur nom.
| Situation | Statut habituel | Qui répond d’un article litigieux |
|---|---|---|
| Pigiste pour un journal | Présumé salarié (C. trav., L. 7112-1) | Le directeur de la publication, et l’auteur |
| Attaché de presse indépendant | Prestataire | Le prestataire et son client |
| Rédacteur de contenus pour des entreprises | Prestataire | Le prestataire et son client |
| Éditeur de son propre média | Directeur de la publication | L’éditeur lui-même |
La loi de 1881 : diffamation et délais
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (article 29). Les actions se prescrivent par trois mois à compter de la publication (article 65), un délai court qui protège les auteurs mais impose une réaction rapide en cas de mise en demeure.
À retenir
- Le pigiste est présumé salarié par le Code du travail.
- Attaché de presse et rédacteur de contenus exercent souvent en indépendants.
- Diffamation : imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération.
- Prescription de trois mois à compter de la publication.
📖 À lire aussi : les créateurs de contenus sponsorisés ont aussi leurs règles : voyez notre guide sur la loi influenceurs.
Les réclamations les plus fréquentes
Le communiqué qui vise un concurrent
Un attaché de presse rédige un communiqué qui met en cause un concurrent de son client. Le concurrent assigne pour diffamation ou dénigrement.
La photo publiée sans droits
Une image reprise d’un site sans licence, ou le visage d’une personne publié sans son accord : le photographe ou la personne réclame des dommages et intérêts.
L’information erronée
Un chiffre faux dans un dossier de presse, repris par plusieurs médias, cause un préjudice au client ou à un tiers.
Pour ceux qui écrivent, chaque publication est un engagement : les faits, les sources et les images doivent être vérifiables.
Ce que doit couvrir votre contrat
La RC Pro couvre les réclamations pour diffamation, atteinte à la vie privée ou au droit à l’image et contrefaçon, ainsi que vos frais de défense. Comparez les garanties de la RC Pro des journalistes et attachés de presse : atteintes aux droits des tiers, dommages immatériels et plafond.
Les frais de défense comptent beaucoup dans ces litiges, même quand la réclamation n’aboutit pas. Les autres métiers de la communication (relations presse, agence, influenceur) sont présentés dans notre rubrique RC Pro marketing et communication.
✅ Notre conseil : conservez vos sources, vos échanges de validation avec les clients et les licences des images utilisées. En cas de mise en demeure, ce dossier vous fera gagner un temps précieux.
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Les erreurs fréquentes
- Facturer en micro-entreprise un travail de pigiste pour un journal.
- Publier une image sans vérifier sa licence.
- Laisser passer une mise en demeure sans réagir.
- Souscrire une RC « conseil » qui exclut la diffamation.
⚠️ Attention : les sanctions pénales prononcées en matière de presse ne sont pas assurables ; la RC Pro couvre les dommages et intérêts et les frais de défense selon le contrat.
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Questions fréquentes
Un pigiste peut-il être auto-entrepreneur ?
Le Code du travail présume salarié le journaliste rémunéré par une entreprise de presse, y compris à la pige. Les syndicats déconseillent donc la micro-entreprise pour ce travail.
Combien de temps a-t-on pour agir en diffamation ?
Trois mois à compter de la publication, selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881.
Un attaché de presse peut-il être poursuivi pour diffamation ?
Oui, s’il est l’auteur d’un communiqué ou d’un texte diffamatoire. Son client peut aussi être mis en cause.
La RC Pro couvre-t-elle les frais d’avocat en cas de plainte ?
Une RC Pro adaptée prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts dans les litiges couverts, comme la diffamation ou l’atteinte au droit à l’image.
Ce que nous conseillons
Clarifiez votre statut pour chaque client, vérifiez vos sources et vos images, et assurez vos activités d’écriture. Le prix d’une RC Pro de journaliste ou d’attaché de presse dépend de votre activité : faites la simulation.
Si vous animez des podcasts, des émissions ou des formations aux médias, déclarez-les : la parole publique, l’image et le direct exposent à d’autres réclamations que l’écrit. Pour vos autres activités, notre comparateur RC Pro par métier en recense plus de 2 000.
Sources
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 29 et 65.
- Code du travail, article L. 7112-1.
L’auteur : l’équipe Prialys
Prialys est un cabinet de courtage en assurances installé à Escalquens, près de Toulouse (ORIAS n° 24005412). Nous accompagnons chaque jour des indépendants, des TPE et des professions réglementées dans le choix de leur RC Pro, avec un comparateur en ligne et des courtiers joignables au 09 52 92 25 30.
