Un bilan carbone publié, une erreur de facteur d’émission, et votre client se retrouve accusé d’écoblanchiment. Le chiffre faux portait votre signature.
Votre RC Pro de consultant RSE couvre les conséquences de vos erreurs de mesure, d’analyse et de conseil pour vos clients. Comparez les offres en ligne : toutes ne couvrent pas les mêmes missions.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous réalisez des bilans carbone et des bilans d’émissions de gaz à effet de serre
- Vous accompagnez des entreprises dans leur démarche RSE ou leur rapport de durabilité
- Vous conseillez sur la gestion des déchets, la mobilité ou la biodiversité
- Vous réalisez des prélèvements et des études de qualité de l’air
Tarif RC Pro consultant RSE : devis en ligne
Choisissez « conseil en RSE » ou « conseil environnemental » : les formules s’affichent avec leurs plafonds.
RC Pro consultant RSE : exemples de sinistres
Vos chiffres sont publiés, présentés aux investisseurs et aux clients de vos clients. Une erreur devient publique, et elle coûte en réputation autant qu’en euros.
Les réclamations typiques :
Le bilan carbone erroné
Un facteur d’émission mal choisi divise par deux les émissions d’un poste. Votre client communique sur une baisse qui n’existe pas.
Votre RC Pro : votre défense et les frais de rectification de votre client.
L’allégation contestée
Vous avez validé une communication « neutre en carbone ». Une association attaque votre client pour pratique commerciale trompeuse.
Votre RC Pro : votre défense et le préjudice de votre client si votre conseil est en cause ; ses amendes restent à sa charge.
Le rapport refusé
Le rapport de durabilité que vous avez préparé est refusé par l’auditeur chargé de le vérifier. Votre client doit le refaire en urgence.
Votre RC Pro : les frais supplémentaires de votre client, si votre erreur est établie.
La mesure faussée
Un capteur mal étalonné lors d’une campagne de mesure de l’air conclut à tort à un dépassement. Votre client ferme une salle pour rien.
Votre RC Pro : les pertes de votre client, selon le plafond des dommages immatériels.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
RC Pro consultant RSE : bilan carbone, CSRD et allégations
Le conseil RSE n’est pas réglementé et la RC Pro n’est pas obligatoire. Mais vos clients ont, eux, des obligations de plus en plus précises, et vos travaux servent à les remplir.
| Bilan d’émissions de gaz à effet de serre | Obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (Code de l’environnement, art. L. 229-25) |
|---|---|
| Rapport de durabilité (CSRD) | Imposé progressivement aux grandes entreprises ; calendrier repoussé par l’Union européenne en 2025 pour une partie d’entre elles |
| Allégations environnementales | Les allégations génériques et non justifiées sont interdites dans l’Union à partir du 27 septembre 2026 (directive (UE) 2024/825) |
| Votre responsabilité | Droit commun : votre client doit prouver une faute, un préjudice et un lien entre les deux |
Sources : Code de l’environnement, art. L. 229-25 ; directive (UE) 2022/2464 (CSRD) ; directive (UE) 2024/825.
Offres RC Pro consultant RSE : plafonds, franchises et prix
Le conseil RSE est accepté en ligne, mais chaque contrat trace sa frontière :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Points à noter | Prix d’entrée |
|---|---|---|---|---|
| Hiscox | À partir de 100 000 € | 0 € (500 € pour certaines activités) | Conseil en environnement et développement durable, RSE ; conseil en énergie exclu. | Dès 144,50 € TTC par an |
| AIG | À partir de 100 000 € | 500 € | Conseil en RSE, recyclage, cadre de vie ; audit environnemental, ingénierie environnementale et conseil en énergie (dont DPE) exclus. | Dès 208,95 € par an |
| Allianz | 1 000 000 € (hors exceptions) | À partir de 500 € | Conseil en management environnemental. | Dès 110 € par an (auto-entrepreneur) |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Le comparateur affiche les conditions en vigueur.
Vous faites des audits énergétiques, des DPE ou des mesures réglementaires ? Ces missions sont exclues des contrats de consultant et demandent une assurance spécifique.
Garanties de la RC Pro de consultant RSE : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les erreurs commises dans vos études et vos recommandations.
Ce que couvre la RC Pro consultant RSE
- Erreurs de calcul et de méthode dans les bilans
- Erreurs et omissions dans les rapports et les plans d’action
- Pertes financières de vos clients (rapport à refaire, contrat perdu)
- Dommages causés lors des prélèvements sur site
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les amendes et sanctions infligées à vos clients
- L’audit énergétique et le DPE, chez la plupart des assureurs
- Les pollutions causées par vos clients
- Les fautes intentionnelles
- Vos appareils de mesure (multirisque)
Combien coûte une RC Pro de consultant RSE ?
Le prix dépend de la taille de vos clients et de l’usage de vos travaux : un bilan publié dans un rapport réglementaire engage plus qu’un diagnostic interne.
- Votre chiffre d’affairesHonoraires sur l’année
- Le type de missionBilan carbone, RSE, mesures, déchets
- La taille des clientsPME, ETI, grands groupes cotés
- La publicationRapports publics ou usage interne
- Le plafond choisiSelon les exigences de vos clients
- Vos antécédentsRéclamations des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro consultant RSE avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous travaillons avec plusieurs assureurs spécialistes des consultants et des prestataires de services, et nous vous aidons à décrire votre activité avec les bons mots : c’est elle qui décide de ce qui est couvert.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une activité bien déclarée
Une activité mal déclarée est la première cause de refus de prise en charge. Nous relisons avec vous l’intitulé choisi, vos activités annexes et les exclusions avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro consultant RSE
Ces contrats protègent votre cabinet.
Capteurs, pompes de prélèvement, logiciels : votre matériel de mesure.
Données de production et de consommation de vos clients.
Consultant indépendant, protégez vos revenus.
Si vous exercez en société.
Questions fréquentes sur la RC Pro de consultant RSE
La RC Pro est-elle obligatoire pour un consultant RSE ?
Non. Elle est demandée par la plupart des entreprises et dans les appels d’offres, d’autant plus que vos travaux sont souvent publiés.
Suis-je responsable si mon client est accusé d’écoblanchiment ?
Vous pouvez être mis en cause si l’allégation repose sur votre conseil ou vos calculs. La RC Pro couvre votre défense et le préjudice retenu ; les amendes de votre client restent à sa charge.
Mes audits énergétiques sont-ils couverts ?
Rarement par une RC Pro de consultant : l’audit énergétique, le DPE et le conseil en énergie sont souvent exclus. Ils demandent un contrat spécifique.
Les prélèvements d’air sur site sont-ils couverts ?
Oui, s’ils sont déclarés. Vérifiez la garantie RC Exploitation pour les dommages causés lors de vos interventions.
L’essentiel sur la RC Pro de consultant RSE
- Le conseil RSE n’est pas réglementé, mais vos chiffres sont publiés.
- Allégations environnementales génériques interdites à partir du 27 septembre 2026.
- Audit énergétique et DPE : exclus de la plupart des contrats de consultant.
- Les amendes de vos clients ne sont jamais couvertes.
Les autres métiers du conseil et des services
Consultants, prestataires, experts : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.