Un appât raticide mal placé, le chien du client qui le trouve, et une facture vétérinaire qui dépasse le prix de votre intervention.
Votre RC Pro de dératisation couvre les dommages causés par vos traitements chez vos clients et aux tiers. Avec les produits que vous manipulez, la RC Exploitation est au cœur du contrat.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous traitez les rongeurs, les insectes et les nuisibles chez les particuliers
- Vous intervenez sous contrat dans les restaurants, les commerces et l’industrie agroalimentaire
- Vous traitez les punaises de lit, les guêpes et les frelons
- Vous réalisez des désinfections de locaux
Tarif RC Pro dératisation : devis en ligne
Choisissez « désinsectisation, dératisation et désinfection » : seuls les assureurs qui acceptent l’activité s’affichent.
RC Pro dératisation : exemples de sinistres
Vous utilisez des produits conçus pour tuer, dans des lieux où vivent des personnes, des animaux et où l’on stocke des aliments. Un écart de protocole se paie cher.
Les réclamations typiques :
L’animal empoisonné
Un chien ingère un appât rodenticide placé dans un jardin. Il faut plusieurs jours de soins vétérinaires.
Votre RC Pro : les frais vétérinaires et le préjudice du propriétaire (RC Exploitation).
Les denrées contaminées
Après une désinsectisation en cuisine, des denrées restées découvertes doivent être jetées. Le restaurant ferme une soirée.
Votre RC Pro : les denrées perdues et la perte d’exploitation de votre client, selon le contrat.
L’occupant intoxiqué
Un occupant rentre trop tôt dans un logement traité contre les punaises de lit et fait un malaise.
Votre RC Pro : ses dommages corporels, si le délai de réoccupation n’a pas été correctement indiqué.
Le dégât matériel
En perçant pour atteindre un nid de rongeurs, vous endommagez une canalisation encastrée.
Votre RC Pro : les dommages matériels causés chez votre client.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Dératisation : Certibiocide et obligations
La RC Pro n’est pas imposée par un texte pour les biocides, mais vos clients professionnels l’exigent systématiquement. En revanche, l’utilisation professionnelle des produits est strictement encadrée.
| Certibiocide « nuisibles » | Obligatoire pour utiliser à titre professionnel les rodenticides (TP14), les insecticides et acaricides (TP18) et les produits contre les autres arthropodes (TP20) |
|---|---|
| Trois certificats distincts | Désinfectants, nuisibles, autres produits, depuis le 1er janvier 2024 |
| Traçabilité | Fiches de données de sécurité à jour, preuve du type de produit et suivi des interventions |
| Traitement de végétaux | Si vous utilisez des produits phytopharmaceutiques (sur des arbres, des espaces verts), agrément et RC Pro obligatoires (Code rural, art. L. 254-1 et L. 254-2) |
Sources : arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ; Code rural, art. L. 254-1 et L. 254-2.
Le bon d’intervention vous protège
Produits utilisés, emplacement des appâts, consignes de sécurité, délai avant de réoccuper les lieux : faites-le signer à chaque passage. C’est votre meilleure preuve en cas de réclamation.
Garanties de la RC Pro de dératiseur : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les dommages causés par vos interventions.
Ce que couvre la RC Pro dératisation
- Dommages corporels causés aux occupants et aux tiers
- Intoxication d’animaux domestiques
- Dommages matériels chez vos clients
- Pertes de denrées et d’exploitation de vos clients, selon le contrat
- Dommages apparus après votre intervention
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les interventions réalisées sans le certificat requis
- L’inefficacité du traitement, sans dommage
- Les produits phytopharmaceutiques sans agrément
- Votre véhicule et votre matériel (assurances dédiées)
- Les fautes intentionnelles
Les contrats de nettoyage excluent souvent la dératisation et la désinsectisation. Choisissez bien l’intitulé « désinsectisation, dératisation et désinfection » dans le comparateur.
Combien coûte une RC Pro de dératiseur ?
Le prix dépend de vos clients et des lieux traités : un contrat annuel en industrie agroalimentaire n’expose pas comme des interventions chez les particuliers.
- Votre chiffre d’affairesInterventions et contrats sur l’année
- Vos clientsParticuliers, restaurants, industrie
- Les produits utilisésRodenticides, insecticides, fumigation
- Les salariésNombre d’applicateurs
- Le plafond choisiSelon les exigences de vos clients
- Vos antécédentsRéclamations des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro dératisation avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous travaillons avec plusieurs assureurs spécialistes des consultants et des prestataires de services, et nous vous aidons à décrire votre activité avec les bons mots : c’est elle qui décide de ce qui est couvert.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une activité bien déclarée
Une activité mal déclarée est la première cause de refus de prise en charge. Nous relisons avec vous l’intitulé choisi, vos activités annexes et les exclusions avant la signature.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro dératisation
Ces contrats protègent votre entreprise.
Votre local de stockage des produits et votre matériel.
Vous manipulez des produits dangereux : protégez vos revenus.
Si vous exercez en société.
Vos plannings et fichiers clients.
Questions fréquentes sur la RC Pro de dératiseur
La RC Pro est-elle obligatoire pour un dératiseur ?
Aucun texte ne l’impose pour l’usage des biocides, mais vos clients professionnels l’exigent. Elle devient obligatoire si vous utilisez des produits phytopharmaceutiques, au titre de l’agrément.
Le Certibiocide est-il obligatoire ?
Oui, pour utiliser à titre professionnel les rodenticides, insecticides et produits contre les arthropodes. Depuis 2024, il existe un certificat spécifique « nuisibles ».
L’empoisonnement d’un animal est-il couvert ?
Oui, au titre de la RC Exploitation, si l’animal appartient à un tiers ou à votre client. Votre bon d’intervention et vos consignes écrites seront examinés.
Mon contrat de nettoyage couvre-t-il la désinsectisation ?
Rarement : la plupart des contrats de nettoyage l’excluent. Assurez-la expressément.
L’essentiel sur la RC Pro de dératiseur
- Certibiocide « nuisibles » obligatoire pour les produits TP14, TP18 et TP20.
- La RC Exploitation est au cœur du contrat.
- Faites signer un bon d’intervention avec les consignes de sécurité.
- Végétaux traités : agrément et RC Pro obligatoires.
Les autres métiers du conseil et des services
Consultants, prestataires, experts : retrouvez la page de votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.