Votre client découvre après un dégât des eaux que sa multirisque ne couvrait pas son activité de location saisonnière. Il vous reproche de ne pas lui avoir posé la question.
Votre RC Pro d’agent général d’assurance couvre les conséquences de vos manquements au devoir de conseil et de vos erreurs de gestion, aux plafonds exigés pour votre immatriculation.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous êtes agent général d’une compagnie d’assurance
- Vous exercez en nom propre ou en société d’agents
- Vous faites du courtage accessoire avec l’accord de votre mandante
- Vous dirigez une agence d’assurance avec des salariés
Tarif RC Pro agent général d’assurance : devis en ligne
Choisissez « agent général d’assurance / agence d’assurance » : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, aux plafonds réglementaires.
RC Pro agent général d’assurance : exemples de sinistres
Vous conseillez, souscrivez et gérez des contrats au quotidien. Un oubli de déclaration, et le sinistre n’est pas pris en charge.
Les réclamations typiques :
Le devoir de conseil
Un risque mal identifié laisse votre client sans garantie au moment du sinistre.
Votre RC Pro : les conséquences d’un manquement démontré au devoir de conseil.
L’avenant oublié
Une demande de modification n’est pas transmise ; la garantie n’est pas en place.
Votre RC Pro : les conséquences d’une erreur de gestion, selon le contrat.
Le courtage accessoire
Un contrat placé hors de votre compagnie est contesté.
Votre RC Pro : seulement si le courtage accessoire est déclaré au contrat.
Les données
Un fichier clients est envoyé par erreur au mauvais destinataire.
Votre RC Pro : votre défense et les conséquences, selon le contrat.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
Agent général : RC Pro obligatoire et plafonds DDA
La RC Pro est obligatoire pour tout intermédiaire en assurance. Votre statut d’agent général précise ce qu’elle doit couvrir :
| Assurance | Contrat de responsabilité civile professionnelle obligatoire pour pratiquer la distribution d’assurance (Code des assurances, art. L. 512-6) |
|---|---|
| Plafonds | Au moins 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année |
| Immatriculation | Registre unique des intermédiaires (ORIAS), renouvelé chaque année |
| Capacité professionnelle | Niveau I pour l’agent général ; formation continue d’au moins 15 heures par an |
| Responsabilité de la mandante | La compagnie répond civilement des fautes de ses mandataires agissant en cette qualité (art. L. 511-1) |
| Garantie financière | Pas exigée pour les fonds encaissés en vertu d’un mandat écrit de la compagnie vous chargeant de l’encaissement (art. L. 512-7) |
Sources : Code des assurances ; ORIAS.
La trace du conseil
Recueil des besoins, propositions, refus du client : une fiche de conseil signée à chaque souscription est votre meilleure défense.
Offres RC Pro agent général d’assurance : plafonds, franchises et prix
L’agent général d’assurance est accepté en ligne, notamment par Lloyd’s et Markel :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Points à noter | Prix d’entrée |
|---|---|---|---|---|
| Lloyd’s | 1 564 610 € / 2 315 610 € | 10 % (3 000 à 6 000 €, sans excéder 20 % des indemnités) | Intermédiaire d’assurance, y compris agents généraux et mandataires ; garantie financière en option ; numéro ORIAS valide requis. | Dès 361,88 € TTC par an |
| Markel | 1 564 610 € / 2 315 610 € | 20 % (20 000 € au plus) | Intermédiaire en assurance ; garantie financière incluse pour les activités éligibles ; numéro ORIAS valide requis. | Selon chiffre d’affaires |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Liste non exhaustive : le comparateur affiche tous les assureurs qui acceptent votre activité, aux conditions en vigueur.
Votre compagnie mandante propose souvent un contrat groupe : comparez ce qu’il couvre (courtage accessoire, activités hors mandat) avant de souscrire un contrat individuel.
Garanties de la RC Pro d’agent général d’assurance : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients et des tiers pour les conséquences de vos fautes d’intermédiaire.
Ce que couvre la RC Pro agent général d’assurance
- Manquements au devoir de conseil et d’information
- Erreurs de souscription et de gestion des contrats
- Courtage accessoire, s’il est déclaré
- Atteinte involontaire aux données des clients, selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les activités sans immatriculation ORIAS
- Les activités non déclarées au contrat
- La non-restitution des fonds (garantie financière)
- Les fautes intentionnelles
- Les amendes et sanctions
Combien coûte une RC Pro d’agent général d’assurance ?
Le prix dépend surtout de votre chiffre d’affaires et de vos branches.
- Votre chiffre d’affairesCommissions sur l’année
- Vos branchesIARD, vie, santé, prévoyance
- Le courtage accessoireAvec ou sans
- Votre agenceSalariés, points de vente
- Le plafond choisiRéglementaire ou supérieur
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro agent général d’assurance avec Prialys
Prialys est un courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 24005412), installé à Escalquens près de Toulouse. Nous sommes nous-mêmes soumis aux règles que vous appliquez chaque jour : ORIAS, DDA, devoir de conseil.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une équipe qui connaît vos règles
Via Formera, notre équipe forme les IAS et les IOBSP (capacité professionnelle, formation continue DDA et DCI). Votre statut, nous le connaissons de l’intérieur.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro agent général d’assurance
Ces contrats protègent votre agence.
Fichiers clients, accès aux outils de la compagnie, données de santé.
Vos locaux d’agence et votre matériel.
Votre agence repose sur vous : protégez-la si vous êtes absent.
En société d’agents, vos décisions engagent votre patrimoine.
Questions fréquentes sur la RC Pro d’agent général d’assurance
Un agent général doit-il avoir sa propre RC Pro ?
Oui : tout intermédiaire en assurance doit être assuré. La compagnie répond aussi de ses mandataires, mais votre contrat couvre ce qui sort du mandat, comme le courtage accessoire.
Quels plafonds pour la RC Pro d’un intermédiaire en assurance ?
Au moins 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année, montants révisés périodiquement.
Un agent général a-t-il besoin d’une garantie financière ?
Pas pour les fonds encaissés en vertu d’un mandat écrit de sa compagnie le chargeant de l’encaissement. Pour d’autres encaissements, oui.
Combien d’heures de formation continue chaque année ?
Au moins 15 heures par an pour les distributeurs d’assurance.
L’essentiel sur la RC Pro d’agent général d’assurance
- RC Pro obligatoire.
- 1 564 610 € / 2 315 610 €.
- ORIAS renouvelé chaque année.
- Fiche de conseil signée.
Les autres métiers de l'assurance et de la finance
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Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
