RC Pro · Gestion de patrimoine

Le fonds que vous aviez recommandé à un couple de retraités a perdu 30 %. Ils vous reprochent un placement trop risqué au regard de leur profil, et produisent votre questionnaire.

Votre RC Pro de CGP et de CIF est obligatoire. Elle couvre les conséquences de vos manquements au devoir de conseil, aux plafonds exigés pour votre immatriculation.

  • Courtier à Escalquens (31)
  • ORIAS 24005412
  • Souscription 100 % en ligne
  • Un conseiller si besoin
Conseiller en gestion de patrimoine (CIF)Placements · patrimoine · retraite
Votre situation

Cette page est faite pour vous si…

  • Vous êtes conseiller en investissements financiers (CIF)
  • Vous exercez comme conseiller en gestion de patrimoine indépendant
  • Vous cumulez CIF, courtage en assurance et IOBSP
  • Vous dirigez un cabinet avec des salariés
Tarif en ligne, sans engagement

Tarif RC Pro CGP : devis en ligne

Choisissez « conseil en investissements financiers (CIF) / conseil en gestion de patrimoine (CGP) » : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, aux plafonds réglementaires.

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Les risques du métier

RC Pro CGP : exemples de sinistres

Vos clients vous confient leurs projets de vie. Quand un placement déçoit, c’est votre conseil qui est examiné.

Les réclamations typiques :

L’inadéquation

Un placement trop risqué pour le profil du client perd de la valeur.

Votre RC Pro : les conséquences d’un défaut de conseil démontré.

Le rapport absent

Le rapport écrit justifiant le conseil n’a pas été remis.

Votre RC Pro : votre défense ; la trace écrite sera décisive.

La défiscalisation

Un investissement immobilier défiscalisant ne tient pas ses promesses.

Votre RC Pro : votre défense et les conséquences d’un défaut d’information démontré.

Les fonds

Des fonds transitent par votre compte avant d’être investis.

Votre RC Pro : rien : le maniement de fonds est exclu, garantie financière à part.

Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.

Ce que dit la loi

CIF : statut, assurance obligatoire et écrits

La RC Pro est obligatoire pour exercer comme CIF. Le Code monétaire et financier fixe vos conditions d’exercice :

Statut Conseil en investissements financiers, en opérations de banque et en services d’investissement (Code monétaire et financier, art. L. 541-1)
Association agréée Adhésion à une association professionnelle agréée par l’AMF
Immatriculation Registre unique de l’ORIAS, renouvelé chaque année
Assurance Au moins 150 000 € par sinistre et par année pour une personne physique ou une société de moins de deux salariés ; 300 000 € par sinistre et 600 000 € par année au-delà
Écrits Lettre de mission avant la prestation et rapport écrit justifiant le conseil

Sources : Code monétaire et financier ; fiche produit AIG Professions réglementées.

Le dossier de chaque client

Questionnaire de connaissance, profil de risque, lettre de mission, rapport d’adéquation signés : c’est le dossier que l’on vous demandera en cas de litige.

Nos assureurs partenaires

Offres RC Pro CGP : plafonds, franchises et prix

Le CIF est accepté en ligne, notamment par AIG et Markel :

Assureur Plafond RC Pro Franchise Points à noter Prix d’entrée
AIG 150 000 € / 150 000 € (réglementaire, jusqu’à 1,2 M€) 1 500 € CIF y compris le conseil en gestion de patrimoine ; conseil juridique accessoire inclus ; maniement de fonds exclu (pas de garantie financière). Dès 664 € TTC par an
Markel 150 000 € / 300 000 € (jusqu’à 1 M€) 10 000 € CIF ; garantie financière incluse (115 000 €) ; levée de fonds, fusions-acquisitions et conseil en investissement aux entreprises exclus. Selon chiffre d’affaires

Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Liste non exhaustive : le comparateur affiche tous les assureurs qui acceptent votre activité, aux conditions en vigueur.

Vous êtes aussi courtier en assurance ou en crédit ? Lloyd’s propose le CIF en extension, jusqu’à 35 % du chiffre d’affaires, d’une activité d’intermédiaire.

Vos garanties

Garanties de la RC Pro de CGP : ce qui est couvert

Le contrat répond aux réclamations de vos clients pour les conséquences de vos conseils patrimoniaux.

Ce que couvre la RC Pro CGP

  • Manquements au devoir de conseil et d’information
  • Erreurs dans l’analyse du profil et dans les recommandations
  • Conseil juridique et fiscal accessoire, selon le contrat
  • Atteinte involontaire aux données des clients
  • Frais de défense

Ce qu’elle ne couvre pas

  • Les pertes liées aux fluctuations des marchés
  • Le maniement de fonds (garantie financière)
  • Les crypto-actifs et produits exclus au contrat
  • Les activités sans immatriculation ORIAS
  • Les fautes intentionnelles
Le prix

Combien coûte une RC Pro de CGP ?

Le prix dépend surtout de votre chiffre d’affaires et de vos activités cumulées.

  • Votre chiffre d’affairesHonoraires et rétrocessions
  • Vos activitésCIF, assurance, crédit, immobilier
  • Vos clientsParticuliers, chefs d’entreprise
  • Votre structureNom propre, société, salariés
  • Le plafond choisiRéglementaire ou supérieur
  • Vos antécédentsSinistres des dernières années

Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.

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Votre courtier

Souscrire votre RC Pro CGP avec Prialys

Prialys est un courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 24005412), installé à Escalquens près de Toulouse. Nous sommes nous-mêmes soumis aux règles que vous appliquez chaque jour : ORIAS, DDA, devoir de conseil.

Du devis à la signature en ligne

Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.

Des garanties lisibles

Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.

Une équipe qui connaît vos règles

Via Formera, notre équipe forme les IAS et les IOBSP (capacité professionnelle, formation continue DDA et DCI). Votre statut, nous le connaissons de l’intérieur.

Un conseiller quand il le faut

Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.

Pour aller plus loin

Compléter votre RC Pro CGP

Ces contrats protègent votre cabinet.

Assurance cyber

Dossiers patrimoniaux et accès aux plateformes des partenaires.

Prévoyance du dirigeant

Indépendant, protégez vos revenus.

Multirisque professionnelle

Vos locaux et votre matériel.

Responsabilité des dirigeants

En société, vos décisions engagent votre patrimoine.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la RC Pro de CGP

La RC Pro est-elle obligatoire pour un CIF ?

Oui : elle fait partie des conditions d’immatriculation à l’ORIAS, avec l’adhésion à une association agréée par l’AMF.

Quels plafonds pour la RC Pro d’un CIF ?

Au moins 150 000 € par sinistre et par année pour une personne physique ou une société de moins de deux salariés ; 300 000 € par sinistre et 600 000 € par année au-delà.

Une perte sur un placement est-elle couverte ?

Pas la perte de marché elle-même. Les conséquences d’un défaut de conseil démontré, oui.

Je suis aussi courtier en assurance : un seul contrat ?

Plusieurs assureurs couvrent vos activités sur un même contrat, chacune à son plafond réglementaire. Déclarez-les toutes.

En résumé

L’essentiel sur la RC Pro de CGP

  • RC Pro obligatoire.
  • Association agréée AMF.
  • Lettre de mission et rapport écrit.
  • Pas de maniement de fonds.
Simple et rapide

Votre RC Pro en 3 étapes

1. Comparez en ligne

Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.

2. Choisissez vos garanties

Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.

3. Recevez votre attestation

Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.

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