Le fonds que vous aviez recommandé à un couple de retraités a perdu 30 %. Ils vous reprochent un placement trop risqué au regard de leur profil, et produisent votre questionnaire.
Votre RC Pro de CGP et de CIF est obligatoire. Elle couvre les conséquences de vos manquements au devoir de conseil, aux plafonds exigés pour votre immatriculation.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Cette page est faite pour vous si…
- Vous êtes conseiller en investissements financiers (CIF)
- Vous exercez comme conseiller en gestion de patrimoine indépendant
- Vous cumulez CIF, courtage en assurance et IOBSP
- Vous dirigez un cabinet avec des salariés
Tarif RC Pro CGP : devis en ligne
Choisissez « conseil en investissements financiers (CIF) / conseil en gestion de patrimoine (CGP) » : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, aux plafonds réglementaires.
RC Pro CGP : exemples de sinistres
Vos clients vous confient leurs projets de vie. Quand un placement déçoit, c’est votre conseil qui est examiné.
Les réclamations typiques :
L’inadéquation
Un placement trop risqué pour le profil du client perd de la valeur.
Votre RC Pro : les conséquences d’un défaut de conseil démontré.
Le rapport absent
Le rapport écrit justifiant le conseil n’a pas été remis.
Votre RC Pro : votre défense ; la trace écrite sera décisive.
La défiscalisation
Un investissement immobilier défiscalisant ne tient pas ses promesses.
Votre RC Pro : votre défense et les conséquences d’un défaut d’information démontré.
Les fonds
Des fonds transitent par votre compte avant d’être investis.
Votre RC Pro : rien : le maniement de fonds est exclu, garantie financière à part.
Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions de votre contrat, que vous consultez avant de signer.
CIF : statut, assurance obligatoire et écrits
La RC Pro est obligatoire pour exercer comme CIF. Le Code monétaire et financier fixe vos conditions d’exercice :
| Statut | Conseil en investissements financiers, en opérations de banque et en services d’investissement (Code monétaire et financier, art. L. 541-1) |
|---|---|
| Association agréée | Adhésion à une association professionnelle agréée par l’AMF |
| Immatriculation | Registre unique de l’ORIAS, renouvelé chaque année |
| Assurance | Au moins 150 000 € par sinistre et par année pour une personne physique ou une société de moins de deux salariés ; 300 000 € par sinistre et 600 000 € par année au-delà |
| Écrits | Lettre de mission avant la prestation et rapport écrit justifiant le conseil |
Sources : Code monétaire et financier ; fiche produit AIG Professions réglementées.
Le dossier de chaque client
Questionnaire de connaissance, profil de risque, lettre de mission, rapport d’adéquation signés : c’est le dossier que l’on vous demandera en cas de litige.
Offres RC Pro CGP : plafonds, franchises et prix
Le CIF est accepté en ligne, notamment par AIG et Markel :
| Assureur | Plafond RC Pro | Franchise | Points à noter | Prix d’entrée |
|---|---|---|---|---|
| AIG | 150 000 € / 150 000 € (réglementaire, jusqu’à 1,2 M€) | 1 500 € | CIF y compris le conseil en gestion de patrimoine ; conseil juridique accessoire inclus ; maniement de fonds exclu (pas de garantie financière). | Dès 664 € TTC par an |
| Markel | 150 000 € / 300 000 € (jusqu’à 1 M€) | 10 000 € | CIF ; garantie financière incluse (115 000 €) ; levée de fonds, fusions-acquisitions et conseil en investissement aux entreprises exclus. | Selon chiffre d’affaires |
Source : fiches produit des assureurs distribuées par Kase, septembre 2026. Le prix d’entrée est le minimum du contrat, toutes activités confondues ; le vôtre dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Liste non exhaustive : le comparateur affiche tous les assureurs qui acceptent votre activité, aux conditions en vigueur.
Vous êtes aussi courtier en assurance ou en crédit ? Lloyd’s propose le CIF en extension, jusqu’à 35 % du chiffre d’affaires, d’une activité d’intermédiaire.
Garanties de la RC Pro de CGP : ce qui est couvert
Le contrat répond aux réclamations de vos clients pour les conséquences de vos conseils patrimoniaux.
Ce que couvre la RC Pro CGP
- Manquements au devoir de conseil et d’information
- Erreurs dans l’analyse du profil et dans les recommandations
- Conseil juridique et fiscal accessoire, selon le contrat
- Atteinte involontaire aux données des clients
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les pertes liées aux fluctuations des marchés
- Le maniement de fonds (garantie financière)
- Les crypto-actifs et produits exclus au contrat
- Les activités sans immatriculation ORIAS
- Les fautes intentionnelles
Combien coûte une RC Pro de CGP ?
Le prix dépend surtout de votre chiffre d’affaires et de vos activités cumulées.
- Votre chiffre d’affairesHonoraires et rétrocessions
- Vos activitésCIF, assurance, crédit, immobilier
- Vos clientsParticuliers, chefs d’entreprise
- Votre structureNom propre, société, salariés
- Le plafond choisiRéglementaire ou supérieur
- Vos antécédentsSinistres des dernières années
Votre prix exact, sans engagementQuelques questions sur votre activité, et les formules s’affichent.
Souscrire votre RC Pro CGP avec Prialys
Prialys est un courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 24005412), installé à Escalquens près de Toulouse. Nous sommes nous-mêmes soumis aux règles que vous appliquez chaque jour : ORIAS, DDA, devoir de conseil.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une équipe qui connaît vos règles
Via Formera, notre équipe forme les IAS et les IOBSP (capacité professionnelle, formation continue DDA et DCI). Votre statut, nous le connaissons de l’intérieur.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Compléter votre RC Pro CGP
Ces contrats protègent votre cabinet.
Dossiers patrimoniaux et accès aux plateformes des partenaires.
Indépendant, protégez vos revenus.
Vos locaux et votre matériel.
En société, vos décisions engagent votre patrimoine.
Questions fréquentes sur la RC Pro de CGP
La RC Pro est-elle obligatoire pour un CIF ?
Oui : elle fait partie des conditions d’immatriculation à l’ORIAS, avec l’adhésion à une association agréée par l’AMF.
Quels plafonds pour la RC Pro d’un CIF ?
Au moins 150 000 € par sinistre et par année pour une personne physique ou une société de moins de deux salariés ; 300 000 € par sinistre et 600 000 € par année au-delà.
Une perte sur un placement est-elle couverte ?
Pas la perte de marché elle-même. Les conséquences d’un défaut de conseil démontré, oui.
Je suis aussi courtier en assurance : un seul contrat ?
Plusieurs assureurs couvrent vos activités sur un même contrat, chacune à son plafond réglementaire. Déclarez-les toutes.
L’essentiel sur la RC Pro de CGP
- RC Pro obligatoire.
- Association agréée AMF.
- Lettre de mission et rapport écrit.
- Pas de maniement de fonds.
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Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique, puis attestation dès la souscription, ou dès la validation de votre dossier quand l’assureur l’exige.
