IAS, IOBSP, CIF, IFP : chaque statut a son plafond réglementaire, et l’ORIAS vérifie votre attestation chaque année.
Trouvez la page de votre métier, ou comparez directement les offres de RC Pro conformes à votre statut. Souscription en ligne, attestation immédiate.
- Courtier à Escalquens (31)
- ORIAS 24005412
- Souscription 100 % en ligne
- Un conseiller si besoin
Tarif RC Pro finance : devis en ligne
Choisissez votre statut dans le comparateur : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, avec les plafonds réglementaires.
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RC Pro banque, assurance et finance : votre métier
Chaque page détaille les obligations, les plafonds et les offres propres au statut.
RC Pro finance : les plafonds obligatoires par statut
Pour les intermédiaires immatriculés à l’ORIAS, la RC Pro n’est pas un choix : c’est une condition d’immatriculation, avec des plafonds minimaux propres à chaque statut.
| Intermédiaire en assurance (courtier, agent général, MIA) | 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année (montants révisés périodiquement) |
|---|---|
| IOBSP et mandataire d’IOBSP | 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année ; franchise d’au plus 20 % ; dispense possible pour le mandataire couvert par son mandant |
| Intermédiaire en financement participatif (IFP) | 250 000 € par sinistre et 500 000 € par année |
| Conseiller en investissements financiers (CIF) | Montants fixés par le règlement général de l’AMF |
| Démarcheur bancaire ou financier | Agit sous mandat ; le mandant répond de ses fautes et exige le plus souvent qu’il soit assuré |
| Actuaire, expert d’assurance, consultant | Pas d’obligation légale ; assurance exigée par les clients |
Sources : Code des assurances, art. L. 512-6 ; Code monétaire et financier, art. L. 519-3-4, R. 519-16, L. 541-3, D. 548-3-1, L. 341-1 et suivants ; arrêté du 26 juin 2012.
Si vous encaissez des fonds pour le compte de vos clients ou de vos mandants, une garantie financière s’ajoute à la RC Pro. Certains assureurs l’incluent sans demander de note financière, d’autres la proposent en option.
Garanties de la RC Pro des métiers de la finance : ce qui est couvert
Quel que soit votre statut, le contrat répond aux réclamations de vos clients et aux recours de vos mandants.
Ce que couvre la RC Pro finance
- Défaut de conseil, d’information ou de mise en garde
- Erreurs et omissions dans la gestion des dossiers
- Préjudice financier de vos clients
- Recours de vos mandants
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- L’activité exercée sans immatriculation valide
- Le remboursement des fonds encaissés (garantie financière)
- Les pertes dues aux seules fluctuations des marchés
- Les crypto-actifs et le Forex, souvent exclus
- Les fautes intentionnelles ou dolosives
Autres activités financières assurables en ligne
Ces activités n’ont pas de page dédiée, mais elles sont acceptées par nos assureurs partenaires. Choisissez-les directement dans le comparateur, ou appelez-nous si vous hésitez sur la bonne case.
- Assureur : non-vie
- Assureur : vie
- Autres services financiers (hors assurance et caisses de retraite)
- Caisse de retraite
- Courtier en valeurs mobilières et marchandises
- Crédit-bail
- Distribution de crédit
- Fonds de placement et entités financières similaires
- Gestion de fonds
- Gestion de retraites complémentaires
- Location-bail de propriété intellectuelle (hors œuvres copyrightées)
- Réassureur
Souscrire votre RC Pro finance avec Prialys
Prialys est un courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 24005412), installé à Escalquens près de Toulouse. Nous sommes nous-mêmes soumis aux règles que vous appliquez chaque jour : ORIAS, DDA, devoir de conseil.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une équipe qui connaît vos règles
Via Formera, notre équipe forme les IAS et les IOBSP (capacité professionnelle, formation continue DDA et DCI). Votre statut, nous le connaissons de l’intérieur.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Questions fréquentes sur la RC Pro des métiers de la finance
Mon attestation est-elle acceptée par l’ORIAS ?
Les contrats proposés pour les statuts ORIAS respectent les plafonds réglementaires de chaque catégorie. Votre attestation est disponible dès la souscription, pour votre immatriculation ou votre renouvellement.
Puis-je assurer plusieurs statuts sur un même contrat ?
Oui, chez certains assureurs : par exemple intermédiaire en assurance et IOBSP, ou MIA et MIOBSP. Chaque activité est alors garantie à son propre plafond réglementaire.
La garantie financière est-elle obligatoire ?
Seulement si vous encaissez des fonds pour le compte de tiers, même à titre occasionnel. Elle est distincte de la RC Pro.
Je suis mandataire : mon mandant ne m’assure-t-il pas déjà ?
Parfois, pour les mandataires d’IOBSP notamment. Exigez une attestation qui vous désigne nommément ; à défaut, souscrivez votre propre contrat.
L’essentiel sur la RC Pro des métiers de la finance
- Pour les statuts ORIAS, la RC Pro est une condition d’immatriculation.
- Chaque statut a ses plafonds minimaux.
- Garantie financière en plus si vous encaissez des fonds.
- Le comparateur n’affiche que les assureurs qui acceptent votre statut.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique et attestation dès la souscription. Un conseiller reste joignable si besoin.