Décennale · Électricité

Un défaut de l’installation électrique provoque un départ de feu dans les combles, quatre ans après la construction de la maison.

Votre assurance décennale d’électricien couvre, pendant dix ans après la réception, les défauts de l’installation qui rendent le bâtiment dangereux ou inutilisable. Elle est obligatoire avant l’ouverture du chantier.

  • Courtier à Escalquens (31)
  • ORIAS 24005412
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  • Un conseiller au téléphone
Tableau électrique en cours de câblage : assurance décennale électricien
ÉlectricienTableaux · réseaux · mise en sécurité
Votre situation

Cette page est faite pour vous si…

  • Vous réalisez l’installation électrique de logements neufs
  • Vous rénovez entièrement des installations existantes
  • Vous posez chauffage électrique, VMC ou domotique
  • Vous installez des bornes de recharge

Photovoltaïque, bornes de recharge, alarmes pour les professionnels : activités à déclarer en plus de l’électricité.

Tarificateur décennale, sans engagement

Devis décennale électricien : votre demande en ligne

L’activité « électricité » est déjà cochée. Ajoutez les bornes de recharge ou le photovoltaïque si vous en installez : ces activités sont étudiées à part.

  • 2 minutes, 4 étapes
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  1. 1Mon entreprise
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Le dirigeant

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Vos activités

Quelles activités voulez-vous assurer ?Cochez tous les travaux que vous réalisez : seules les activités déclarées figurent sur votre attestation et sont garanties.
Préparation du site
Structure et gros œuvre
Clos et couvert
Aménagements intérieurs
Lots techniques
Autres activités
Celle qui représente la plus grande part de votre chiffre d’affaires.
Pour qui travaillez-vous ? (facultatif)
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Votre assurance

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En décennale et en responsabilité civile.
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Vos coordonnées

Civilité
Les risques du métier

Décennale électricien : exemples de sinistres

Une installation électrique défaillante ne se voit pas, jusqu’au jour où elle chauffe. Les sinistres les plus lourds sont ceux qui touchent à la sécurité des occupants.

L’installation dangereuse

Des sections de câbles insuffisantes provoquent des échauffements dans toute la maison.

Votre décennale : la réfection de l’installation, si elle rend le logement impropre à sa destination.

Le départ de feu

Un défaut de raccordement au tableau déclenche un incendie.

Votre décennale : la réparation des dommages à l’ouvrage imputables à votre installation.

Le chauffage électrique insuffisant

Le plancher rayonnant électrique d’une maison neuve ne permet pas de la chauffer.

Votre décennale : la reprise d’une installation indissociable de l’ouvrage.

Le tableau remplacé

Vous remplacez un tableau dans un logement existant ; un appareil de protection est défectueux.

Votre décennale : en principe rien : un équipement remplacé sur un bâtiment existant relève de votre responsabilité contractuelle, donc de votre RC Pro.

Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des circonstances du sinistre et des garanties, plafonds, franchises et exclusions du contrat, que vous consultez avant de signer.

Ce que dit la loi

La décennale est-elle obligatoire pour un électricien ?

Oui pour les installations réalisées dans une construction neuve ou une rénovation complète : une installation électrique défaillante peut rendre le bâtiment impropre à sa destination.

Responsabilité Dix ans à compter de la réception, pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (Code civil, art. 1792 et 1792-4-1)
Assurance Obligatoire à l’ouverture de tout chantier (Code des assurances, art. L. 241-1)
Sanction Jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en l’absence d’assurance (Code des assurances, art. L. 243-3)
Équipement sur existant Un équipement remplacé ou ajouté sur un bâtiment existant relève de la responsabilité contractuelle, sauf s’il constitue lui-même un ouvrage (Cour de cassation, 3e chambre civile, 21 mars 2024, n° 22-18.694)
Bon fonctionnement Deux ans au minimum pour les équipements dissociables posés lors de la construction (Code civil, art. 1792-3)
Conformité Une attestation de conformité visée par le Consuel est établie pour une installation neuve, ou entièrement rénovée avec mise hors tension (décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972)
Bornes de recharge L’installation d’une borne de plus de 3,7 kW est réservée aux professionnels titulaires d’une qualification IRVE

Sources : Code civil ; Code des assurances ; décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 ; Cour de cassation.

Gardez la preuve de ce que vous avez posé

Schéma de l’installation, attestation de conformité, références des matériels : conservez-les pour chaque chantier. En cas de sinistre, ces pièces établissent ce que vous avez réalisé.

Quelles activités déclarer pour votre décennale d’électricien ?

L’activité « électricité » couvre le cœur du métier. Les marchés récents, comme la recharge de véhicules et le solaire, sont traités à part par les assureurs.

Électricité Réseaux de distribution, tableaux, appareillage, chauffage électrique, éclairage, réseaux de communication
Ventilation, domotique, alarmes VMC, domotique et alarmes des logements : en général comprises, à vérifier dans la nomenclature de votre assureur
Bornes de recharge Activité souvent déclarée à part, avec la qualification correspondante
Photovoltaïque Activité spécifique, acceptée sous conditions : ancienneté de l’entreprise, qualification, puissance et type de pose
Travaux accessoires Saignées, tranchées et raccords liés à vos installations
Climatisation, pompes à chaleur Relèvent du génie climatique : à déclarer en plus

Les définitions varient d’un assureur à l’autre. La liste exacte des travaux garantis figure dans la nomenclature jointe à votre contrat : lisez-la avant de signer.

Vos garanties

Garanties de la décennale électricien : ce qui est couvert

La décennale répond des désordres graves de l’installation après la réception. Les interventions ponctuelles et les incidents de chantier relèvent de la responsabilité civile.

Ce que couvre la décennale de l’électricien

  • Défauts de l’installation qui rendent le bâtiment dangereux ou inutilisable
  • Dommages à l’ouvrage consécutifs à un défaut de l’installation : échauffement, incendie
  • Chauffage électrique indissociable de l’ouvrage
  • Travaux réalisés en sous-traitance, selon le contrat
  • Chantiers ouverts pendant la validité du contrat, garantis dix ans après la réception

Ce qu’elle ne couvre pas

  • Le remplacement d’appareillages sur une installation existante (responsabilité contractuelle)
  • Les pannes d’équipements dissociables après deux ans
  • Les activités non déclarées : photovoltaïque, bornes de recharge selon le contrat
  • Les dommages causés pendant le chantier (responsabilité civile)
  • Le dépannage et la maintenance

En plus de la décennale : les autres garanties du contrat

Un contrat d’assurance décennale d’électricien réunit plusieurs garanties. Leur présence et leurs plafonds changent d’un assureur à l’autre : c’est un des points que nous comparons pour vous.

Responsabilité civile avant et après réception Dommages causés aux clients, aux voisins et aux autres entreprises, pendant le chantier et après. Présente dans tous les contrats que nous proposons.
Garantie de bon fonctionnement Pendant deux ans après la réception, les équipements que l’on peut démonter sans abîmer l’ouvrage : volets, robinetterie, radiateurs.
Dommages intermédiaires Désordres apparus après la réception qui ne touchent ni la solidité ni l’usage, quand votre faute est établie. Selon le contrat.
Dommages aux existants et préjudices immatériels Parties anciennes du bâtiment abîmées par vos travaux, perte de loyers ou d’exploitation qui suit un sinistre garanti. Selon le contrat.
Travaux réalisés en sous-traitance Votre responsabilité quand vous intervenez pour une autre entreprise, pour un dommage de nature décennale.
Dommages en cours de chantier Effondrement, tempête ou incendie avant la réception. En option ou dans la formule supérieure.
Reprise du passé Chantiers réalisés avant le contrat, si aucun sinistre n’est connu à la signature. En option.
Protection juridique Frais de défense et de recours dans un litige professionnel. Incluse ou en option selon l’assureur.
Le prix

Combien coûte une assurance décennale d’électricien ?

L’électricité fait partie des lots techniques, moins exposés que le gros œuvre. Le prix dépend de votre chiffre d’affaires et des activités ajoutées, le photovoltaïque en tête.

  • Votre chiffre d’affairesRéalisé, ou prévu si vous démarrez
  • Vos activitésChaque activité déclarée compte
  • Votre expérienceAnnées de métier et diplômes
  • Vos antécédentsAssurance précédente et sinistres
  • La sous-traitancePart des travaux que vous confiez
  • La franchiseMontant qui reste à votre charge

Votre prix, sans engagementQuelques questions sur votre entreprise, et nous interrogeons les assureurs pour vous.

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Votre courtier

Souscrire votre décennale d’électricien avec Prialys

Prialys est un cabinet de courtage en assurances installé à Escalquens, près de Toulouse, qui accompagne les entreprises du bâtiment partout en France. Nous interrogeons pour vous les assureurs qui acceptent l’électricité et les activités que vous y ajoutez, puis nous vous présentons leurs propositions : activités garanties, franchises et prix. Le contrat est ensuite assuré et géré par la compagnie que vous choisissez.

Entreprise en création, auto-entrepreneur, contrat résilié pour un retard de paiement : ces situations ne ferment pas la porte. Nous les étudions avec vous et nous vous disons quels assureurs peuvent répondre.

Un seul dossier, plusieurs assureurs

Vous décrivez votre entreprise une fois. Nous consultons les compagnies qui assurent l’électricité et les activités que vous y ajoutez, que vous créiez votre entreprise ou que vous changiez d’assureur.

Vos activités vérifiées une à une

Une activité absente de l’attestation n’est pas garantie. Avant la signature, nous comparons vos travaux réels avec la définition retenue par l’assureur.

Une attestation à remettre à vos clients

L’assureur que vous choisissez établit votre attestation nominative, avec la liste des activités garanties. Vous la joignez à vos devis et à vos factures.

Un conseiller quand il le faut

Chantier qui démarre, activité particulière, sinistre passé : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.

Compléter votre décennale d’électricien

La décennale ne couvre que les dommages à l’ouvrage après la réception. Ces contrats et ces guides complètent votre protection.

Responsabilité civile professionnelle

Dépannages, remplacements d’appareillages, dommages chez le client pendant le chantier : ces risques relèvent de la RC Pro.

Lire une attestation décennale

Activités, dates, zone couverte : les mentions à contrôler sur votre attestation et celle de vos sous-traitants.

Prévoyance du dirigeant

Arrêt de travail, invalidité : protégez vos revenus d’indépendant.

Responsabilité des dirigeants

En société, vos décisions de gestion peuvent engager votre patrimoine.

Toutes les règles communes à l’ensemble des métiers sont réunies sur notre page assurance décennale.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la décennale de l’électricien

Faut-il une décennale pour une mise aux normes électrique ?

Une rénovation complète de l’installation relève de la décennale. Le remplacement d’un tableau ou de quelques appareillages relève plutôt de la responsabilité contractuelle depuis 2024. Comme la frontière dépend du chantier, la plupart des électriciens conservent les deux garanties.

La pose de panneaux photovoltaïques est-elle comprise ?

Non. C’est une activité à part, que les assureurs acceptent sous conditions : ancienneté de l’entreprise, qualification, part du chiffre d’affaires, puissance et type de pose.

La borne de recharge est-elle couverte ?

Seulement si l’activité figure sur votre attestation. Beaucoup d’assureurs la distinguent de l’électricité générale et demandent la qualification IRVE.

L’attestation Consuel remplace-t-elle l’assurance ?

Non. L’attestation de conformité certifie le respect des règles de sécurité à la mise en service. Elle n’indemnise aucun dommage : c’est le rôle de l’assurance décennale.

Un électricien en micro-entreprise est-il concerné ?

Oui. L’obligation d’assurance ne dépend pas du statut : elle s’applique dès le premier chantier qui relève de la garantie décennale.

En résumé

L’essentiel sur la décennale de l’électricien

  • Décennale obligatoire pour les installations neuves et les rénovations complètes.
  • Remplacement sur existant : responsabilité contractuelle, donc RC Pro.
  • Bornes de recharge et photovoltaïque : activités à déclarer.
  • Attestation jointe à vos devis et factures.

La décennale des autres métiers du bâtiment

Chaque métier a ses activités à déclarer et ses sinistres types : retrouvez la page du vôtre.

Simple et rapide

Votre décennale en 3 étapes

1. Décrivez votre entreprise

Activités, chiffre d’affaires, expérience, antécédents : quelques minutes suffisent pour remplir le devis en ligne.

2. Nous interrogeons les assureurs

Un conseiller consulte les compagnies qui acceptent vos activités et vous présente leurs propositions : garanties, franchises et prix.

3. Recevez votre attestation

Vous choisissez et signez votre contrat. L’assureur vous remet l’attestation décennale à joindre à vos devis et factures.

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