Décennale · Menuiserie

Les baies vitrées posées dans une maison neuve laissent entrer l’eau à chaque pluie battante. Les doublages et les sols du séjour sont abîmés.

Votre assurance décennale de menuisier couvre pendant dix ans les défauts de vos menuiseries qui rendent le bâtiment impropre à sa destination, comme les infiltrations d’eau et d’air. Elle est obligatoire avant l’ouverture du chantier.

  • Courtier à Escalquens (31)
  • ORIAS 24005412
  • Étude gratuite, sans engagement
  • Un conseiller au téléphone
Menuisier mesurant une pièce de bois : assurance décennale menuisier
MenuisierFenêtres · portes · escaliers
Votre situation

Cette page est faite pour vous si…

  • Vous posez fenêtres, baies vitrées et portes d’entrée
  • Vous fabriquez et posez escaliers et garde-corps
  • Vous posez parquets, placards et cloisons en bois
  • Vous installez volets et fermetures

Vérandas, pergolas, cuisines : ces travaux correspondent à des activités à déclarer en plus de la menuiserie.

Tarificateur décennale, sans engagement

Devis décennale menuisier : votre demande en ligne

Les menuiseries extérieures et intérieures sont déjà cochées. Décochez celles que vous ne posez pas ; ajoutez les vérandas ou les cuisines si vous en installez.

  • 2 minutes, 4 étapes
  • Première analyse affichée à la fin
  • Votre tarif sous 24 h ouvrées
  1. 1Mon entreprise
  2. 2Mes activités
  3. 3Mon assurance
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Le dirigeant

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Vos activités

Quelles activités voulez-vous assurer ?Cochez tous les travaux que vous réalisez : seules les activités déclarées figurent sur votre attestation et sont garanties.
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Les risques du métier

Décennale menuisier : exemples de sinistres

Une menuiserie extérieure ferme le bâtiment ; un escalier ou un garde-corps protège ceux qui l’habitent. Les sinistres graves touchent presque toujours à l’eau ou à la sécurité.

Les fenêtres infiltrantes

Un défaut de pose laisse passer l’eau entre le dormant et la maçonnerie.

Votre décennale : la reprise de la pose et des dégâts consécutifs, si le logement est impropre à sa destination.

L’escalier instable

Un escalier en bois se descelle et devient dangereux.

Votre décennale : la réfection de l’escalier, lorsque la sécurité des occupants est en cause.

Le garde-corps qui cède

Le garde-corps d’une mezzanine cède sous une poussée normale.

Votre décennale : le remplacement d’un ouvrage impropre à sa destination.

La porte intérieure voilée

Une porte intérieure posée lors de la construction se voile au bout de trois ans.

Votre décennale : rien : cet équipement dissociable relève de la garantie de bon fonctionnement, limitée à deux ans.

Ces situations sont des exemples. La prise en charge dépend des circonstances du sinistre et des garanties, plafonds, franchises et exclusions du contrat, que vous consultez avant de signer.

Ce que dit la loi

La décennale est-elle obligatoire pour un menuisier ?

Oui pour les menuiseries qui participent au clos du bâtiment ou à la sécurité des occupants. Les menuiseries intérieures obéissent à d’autres règles lorsqu’elles sont dissociables de l’ouvrage.

Responsabilité Dix ans à compter de la réception, pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (Code civil, art. 1792 et 1792-4-1)
Assurance Obligatoire à l’ouverture de tout chantier (Code des assurances, art. L. 241-1)
Sanction Jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en l’absence d’assurance (Code des assurances, art. L. 243-3)
Bon fonctionnement Deux ans au minimum pour les équipements dissociables posés lors de la construction (Code civil, art. 1792-3)
Remplacement de fenêtres Sur une maison existante, le sinistre relève de la décennale ou de la responsabilité contractuelle selon l’ampleur des travaux (Cour de cassation, 3e chambre civile, 21 mars 2024, n° 22-18.694)
Parfait achèvement Pendant un an après la réception, l’entreprise répare les désordres signalés par le client (Code civil, art. 1792-6)

Sources : Code civil ; Code des assurances ; Cour de cassation.

La pose compte autant que la menuiserie

La plupart des sinistres viennent du calfeutrement et des appuis, pas du produit. Notez pour chaque chantier le mode de pose retenu et les produits d’étanchéité utilisés.

Quelles activités déclarer pour votre décennale de menuisier ?

Les assureurs distinguent les menuiseries extérieures, qui ferment le bâtiment, et les menuiseries intérieures. Déclarez les deux si vous posez les deux.

Menuiseries extérieures Fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée, volets et fermetures, tous matériaux, avec le calfeutrement et la vitrerie
Menuiseries intérieures Portes, placards, escaliers, garde-corps, parquets, cloisons et plafonds en bois, agencement
Vérandas Activité distincte, à déclarer à part
Terrasses et pergolas Ouvrages extérieurs en bois ou en composite : activité spécifique
Cuisines et salles de bains Activité d’agencement spécifique lorsqu’elle comprend plomberie et raccordements
Charpente Hors menuiserie : à déclarer à part

Les définitions varient d’un assureur à l’autre. La liste exacte des travaux garantis figure dans la nomenclature jointe à votre contrat : lisez-la avant de signer.

Vos garanties

Garanties de la décennale menuisier : ce qui est couvert

La décennale répond des désordres graves après la réception. Les équipements dissociables et les incidents de chantier relèvent d’autres garanties.

Ce que couvre la décennale du menuisier

  • Infiltrations d’eau ou d’air par les menuiseries extérieures
  • Défauts de fixation qui mettent en cause la sécurité : escaliers, garde-corps
  • Menuiseries indissociables de l’ouvrage
  • Dommages aux doublages et aux sols consécutifs, selon le contrat
  • Chantiers ouverts pendant la validité du contrat, garantis dix ans après la réception

Ce qu’elle ne couvre pas

  • Les équipements dissociables après deux ans : portes intérieures, volets, motorisations
  • Les défauts esthétiques : teinte, rayures, jeux d’ajustement
  • Les vérandas, pergolas et cuisines non déclarées
  • La casse de vitrage et les dommages pendant le chantier (responsabilité civile)
  • Le défaut d’entretien des bois et des quincailleries

En plus de la décennale : les autres garanties du contrat

Un contrat d’assurance décennale de menuisier réunit plusieurs garanties. Leur présence et leurs plafonds changent d’un assureur à l’autre : c’est un des points que nous comparons pour vous.

Responsabilité civile avant et après réception Dommages causés aux clients, aux voisins et aux autres entreprises, pendant le chantier et après. Présente dans tous les contrats que nous proposons.
Garantie de bon fonctionnement Pendant deux ans après la réception, les équipements que l’on peut démonter sans abîmer l’ouvrage : volets, robinetterie, radiateurs.
Dommages intermédiaires Désordres apparus après la réception qui ne touchent ni la solidité ni l’usage, quand votre faute est établie. Selon le contrat.
Dommages aux existants et préjudices immatériels Parties anciennes du bâtiment abîmées par vos travaux, perte de loyers ou d’exploitation qui suit un sinistre garanti. Selon le contrat.
Travaux réalisés en sous-traitance Votre responsabilité quand vous intervenez pour une autre entreprise, pour un dommage de nature décennale.
Dommages en cours de chantier Effondrement, tempête ou incendie avant la réception. En option ou dans la formule supérieure.
Reprise du passé Chantiers réalisés avant le contrat, si aucun sinistre n’est connu à la signature. En option.
Protection juridique Frais de défense et de recours dans un litige professionnel. Incluse ou en option selon l’assureur.
Le prix

Combien coûte une assurance décennale de menuisier ?

La menuiserie relève du second œuvre, mais les menuiseries extérieures touchent au clos du bâtiment. La part de pose en extérieur et les activités ajoutées influencent le prix.

  • Votre chiffre d’affairesRéalisé, ou prévu si vous démarrez
  • Vos activitésChaque activité déclarée compte
  • Votre expérienceAnnées de métier et diplômes
  • Vos antécédentsAssurance précédente et sinistres
  • La sous-traitancePart des travaux que vous confiez
  • La franchiseMontant qui reste à votre charge

Votre prix, sans engagementQuelques questions sur votre entreprise, et nous interrogeons les assureurs pour vous.

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Votre courtier

Souscrire votre décennale de menuisier avec Prialys

Prialys est un cabinet de courtage en assurances installé à Escalquens, près de Toulouse, qui accompagne les entreprises du bâtiment partout en France. Nous interrogeons pour vous les assureurs qui acceptent les menuiseries extérieures et intérieures, puis nous vous présentons leurs propositions : activités garanties, franchises et prix. Le contrat est ensuite assuré et géré par la compagnie que vous choisissez.

Entreprise en création, auto-entrepreneur, contrat résilié pour un retard de paiement : ces situations ne ferment pas la porte. Nous les étudions avec vous et nous vous disons quels assureurs peuvent répondre.

Un seul dossier, plusieurs assureurs

Vous décrivez votre entreprise une fois. Nous consultons les compagnies qui assurent les menuiseries extérieures et intérieures, que vous créiez votre entreprise ou que vous changiez d’assureur.

Vos activités vérifiées une à une

Une activité absente de l’attestation n’est pas garantie. Avant la signature, nous comparons vos travaux réels avec la définition retenue par l’assureur.

Une attestation à remettre à vos clients

L’assureur que vous choisissez établit votre attestation nominative, avec la liste des activités garanties. Vous la joignez à vos devis et à vos factures.

Un conseiller quand il le faut

Chantier qui démarre, activité particulière, sinistre passé : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.

Compléter votre décennale de menuisier

La décennale ne couvre que les dommages à l’ouvrage après la réception. Ces contrats et ces guides complètent votre protection.

Responsabilité civile professionnelle

Casse de vitrage, parquet rayé, remplacement de menuiseries sur existant : ces risques relèvent de la RC Pro.

Lire une attestation décennale

Activités, dates, zone couverte : les mentions à contrôler sur votre attestation et celle de vos sous-traitants.

Prévoyance du dirigeant

Arrêt de travail, invalidité : protégez vos revenus d’indépendant.

Responsabilité des dirigeants

En société, vos décisions de gestion peuvent engager votre patrimoine.

Toutes les règles communes à l’ensemble des métiers sont réunies sur notre page assurance décennale.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la décennale du menuisier

Un menuisier poseur doit-il avoir une décennale ?

Oui. Celui qui pose est responsable de la mise en œuvre, même s’il n’a pas fabriqué les menuiseries. L’obligation d’assurance s’applique à l’entreprise qui réalise les travaux.

Le remplacement de fenêtres en rénovation est-il couvert ?

L’activité doit figurer sur votre attestation. Selon l’ampleur des travaux, le sinistre relèvera de la décennale ou de votre responsabilité contractuelle : une RC Pro reste nécessaire à côté de la décennale.

Les portes intérieures et les placards relèvent-ils de la décennale ?

En principe non. Ce sont des équipements dissociables : ils bénéficient de la garantie de bon fonctionnement de deux ans lorsqu’ils sont posés à la construction.

La pose de vérandas est-elle comprise dans la menuiserie ?

Non. La véranda est une activité distincte chez la plupart des assureurs, à déclarer avant le premier chantier.

Un menuisier d’agencement est-il concerné ?

Oui dès que ses ouvrages sont fixés au bâtiment et peuvent en affecter l’usage ou la sécurité : escaliers, mezzanines, cloisons. Le mobilier indépendant n’est pas concerné.

En résumé

L’essentiel sur la décennale du menuisier

  • Menuiseries extérieures : clos du bâtiment, décennale obligatoire.
  • Équipements dissociables : garantie de bon fonctionnement de deux ans.
  • Vérandas, pergolas, cuisines : activités à déclarer.
  • RC Pro nécessaire pour les remplacements sur existant.

La décennale des autres métiers du bâtiment

Chaque métier a ses activités à déclarer et ses sinistres types : retrouvez la page du vôtre.

Simple et rapide

Votre décennale en 3 étapes

1. Décrivez votre entreprise

Activités, chiffre d’affaires, expérience, antécédents : quelques minutes suffisent pour remplir le devis en ligne.

2. Nous interrogeons les assureurs

Un conseiller consulte les compagnies qui acceptent vos activités et vous présente leurs propositions : garanties, franchises et prix.

3. Recevez votre attestation

Vous choisissez et signez votre contrat. L’assureur vous remet l’attestation décennale à joindre à vos devis et factures.

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