Dans les métiers du droit et du chiffre, une erreur se lit dans un acte, un rapport ou des comptes. Et elle se paie en euros.
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Tarif RC Pro juridique : devis en ligne
Choisissez votre activité dans le comparateur : seuls les assureurs qui l’acceptent s’affichent, avec leurs plafonds et leurs franchises.
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RC Pro juridique et comptable : votre métier
Chaque page détaille les risques, les obligations et les garanties propres au métier.
RC Pro juridique : qui doit être assuré ?
La plupart des professions juridiques réglementées sont assurées par un contrat organisé par leur profession. Pour les autres métiers, l’obligation dépend de l’activité : la loi l’impose aux maisons de ventes et aux personnes autorisées à donner des consultations juridiques.
| Avocat, notaire, commissaire de justice | Assurance obligatoire, souscrite le plus souvent collectivement par la profession |
|---|---|
| Expert-comptable, commissaire aux comptes | Assurance obligatoire, souscrite par le professionnel |
| Maison de ventes aux enchères | RC Pro et garantie de représentation des fonds obligatoires (Code de commerce, art. L. 321-6) |
| Juriste autorisé à donner des consultations juridiques | RC Pro obligatoire (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 55) |
| Expert judiciaire, généalogiste, médiateur | Pas d’obligation légale générale ; responsabilité de droit commun |
Sources : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; Code de commerce, art. L. 321-6 ; loi n° 71-498 du 29 juin 1971 ; loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, art. 36.
Garanties de la RC Pro des métiers du droit : ce qui est couvert
Quel que soit votre métier, le contrat répond aux réclamations de vos clients, des parties et des tiers pour vos erreurs professionnelles.
Ce que couvre la RC Pro juridique
- Erreurs de conseil, d’analyse et de rédaction
- Erreurs dans vos rapports, estimations et recherches
- Retards et délais manqués
- Documents confiés, selon le contrat
- Frais de défense
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les activités que vous n’êtes pas autorisé à exercer
- Le maniement de fonds (garantie spécifique)
- Les contestations d’honoraires
- Les fautes intentionnelles
- Vos locaux et votre matériel (multirisque)
Souscrire votre RC Pro juridique avec Prialys
Prialys est un cabinet de courtage installé à Escalquens, près de Toulouse. Nous comparons pour vous les contrats des assureurs partenaires et vous expliquons, avant la signature, ce qui est garanti et ce qui ne l’est pas.
Du devis à la signature en ligne
Tarif, choix de la formule et signature électronique : tout se fait en ligne, au moment qui vous arrange. Votre attestation arrive dès la souscription.
Des garanties lisibles
Plafonds, franchises et exclusions s’affichent avant la signature. Vous savez ce que vous achetez, et ce que vous présenterez à vos clients ou à vos autorités.
Une équipe qui connaît vos règles
Nous lisons les conditions générales avec vous et vous signalons les exclusions qui touchent votre pratique : expertise, mandat, maniement de fonds.
Un conseiller quand il le faut
Activité mixte, sinistre en cours, plafond à ajuster : appelez-nous au 09 52 92 25 30 et nous étudions votre dossier avec vous.
Questions fréquentes sur la RC Pro des métiers du droit
Ma profession est couverte par un contrat collectif : ai-je besoin d’une RC Pro ?
Le contrat collectif couvre l’activité réglementée. Si vous exercez aussi une activité annexe, ou si ses plafonds vous paraissent insuffisants, un contrat complémentaire peut être utile. Un conseiller compare avec vous.
Puis-je assurer plusieurs activités sur un même contrat ?
Oui, chez certains assureurs. Déclarez chacune d’elles : une activité non déclarée n’est pas couverte.
Combien de temps ma responsabilité peut-elle être recherchée ?
Souvent plusieurs années après votre intervention : cinq ans à compter de l’adjudication pour une maison de ventes, par exemple. Vérifiez la garantie après résiliation de votre contrat.
Je ne trouve pas mon métier, que faire ?
Utilisez la recherche « Trouver mon métier » : elle couvre toutes les activités acceptées par nos assureurs. Sinon, appelez-nous.
L’essentiel sur la RC Pro des métiers du droit
- Les professions réglementées sont souvent assurées collectivement.
- Maisons de ventes et juristes autorisés : RC Pro imposée par la loi.
- Experts judiciaires et généalogistes : pas d’obligation, mais une responsabilité réelle.
- Le comparateur n’affiche que les assureurs qui acceptent votre activité.
Votre RC Pro en 3 étapes
1. Comparez en ligne
Indiquez votre activité et votre chiffre d’affaires : seuls les assureurs qui acceptent votre métier s’affichent.
2. Choisissez vos garanties
Plafonds, franchises et options sont visibles avant la signature : vous savez ce qui est couvert.
3. Recevez votre attestation
Signature électronique et attestation dès la souscription. Un conseiller reste joignable si besoin.